FLYTRANS
Acte du 20 novembre 2018
Début de l'acte
RCS : ANTIBES
Code greffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00279 Numero SIREN : 332 640 945
Nom ou denomination : FLYTRANS
Ce depot a ete enregistré le 20/11/2018 sous le numero de dep8t 18323
Greffe du tribunal de commerce d'ANTIBES
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 20/11/2018
Numéro de dépt : 2018/18323
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : FLYTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 332 640 945
N° gestion : 1985 B 00279
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FLYTRANS Société par actions simplifiée au capital de 83.520 euros Siége social : Zone Industrielle - Chemin des Prés - 06410 BIOT RCS B 332 640 945
Code greffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00279 Numero SIREN : 332 640 945
Nom ou denomination : FLYTRANS
Ce depot a ete enregistré le 20/11/2018 sous le numero de dep8t 18323
Greffe du tribunal de commerce d'ANTIBES
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 20/11/2018
Numéro de dépt : 2018/18323
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : FLYTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 332 640 945
N° gestion : 1985 B 00279
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FLYTRANS Société par actions simplifiée au capital de 83.520 euros Siége social : Zone Industrielle - Chemin des Prés - 06410 BIOT RCS B 332 640 945
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2018
Le 28 Juin 2018, a 15h, les actionnaires de la Société se sont réunis en Assemblée Générale au siége social de la société BALGUERIE GESTION & PARTICIPATION - 447 Bd AIfred Daney - 33075 Bordeaux Cedex, sur convocation faite par le Président.
Chaque actionnaire a été convoqué réguliérement par email ou par lettre simple du 11 Juin 2018.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Antoine THOMAS préside la séance en sa qualité de Représentant Permanent de la société BALGUERIE GESTION & PARTICIPATION, Présidente de la société.
Le Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
L'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
un exemplaire de la convocation des actionnaires ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception : la feuille de présence a l'Assemblée ; les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ; les formulaires de vote par correspondance ; le texte des projets de résolutions proposées par le Comité de Direction à l'Assemblée ; le rapport de gestion du Comité de Direction : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; le rapport général du Commissaire aux Comptes ; le rapport du Commissaire aux Comptes mentionnant l'absence de nouvelle convention réglementée.
Puis le Président déclare que le rapport du Comité de Direction, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et ies réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Assemblée Générale Ordinaire
Rapport du Comité de Direction sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce, Approbation de ces comptes et conventions,
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Affectation du résultat, Jetons de présence, : Mandats des Commissaires aux Comptes.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Comité de Direction et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Chaque actionnaire a été convoqué réguliérement par email ou par lettre simple du 11 Juin 2018.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Antoine THOMAS préside la séance en sa qualité de Représentant Permanent de la société BALGUERIE GESTION & PARTICIPATION, Présidente de la société.
Le Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
L'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
un exemplaire de la convocation des actionnaires ; la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception : la feuille de présence a l'Assemblée ; les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ; les formulaires de vote par correspondance ; le texte des projets de résolutions proposées par le Comité de Direction à l'Assemblée ; le rapport de gestion du Comité de Direction : les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; le rapport général du Commissaire aux Comptes ; le rapport du Commissaire aux Comptes mentionnant l'absence de nouvelle convention réglementée.
Puis le Président déclare que le rapport du Comité de Direction, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et ies réglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Assemblée Générale Ordinaire
Rapport du Comité de Direction sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce, Approbation de ces comptes et conventions,
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Affectation du résultat, Jetons de présence, : Mandats des Commissaires aux Comptes.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Comité de Direction et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Comité de Direction et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux membres du Comité de Direction et au Commissaire aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adopteée a la majorité.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux membres du Comité de Direction et au Commissaire aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adopteée a la majorité.
DEUXIÉME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 511.541 euros de la maniére suivante :
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Le dividende de € 21,00 par action serait mis en paiement au pius tard le 30 Septembre 2018.
L'Assemblée Générale prend acte. de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité.
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L'Assemblée Générale prend acte. de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant l'absence de convention nouvelle de ia nature de celles visées à l'article L.227-10 du code de commerce, en prend acte.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorite.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorite.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver le montant global des dépenses et charges visées par l'article 39-4 du Code Général des Impts qui s'élévent à 21.738 euros et correspondant à des amortissements excédentaires. L'impôt afférent à ces dépenses et charges est égal a 7.246 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la décision de provisionner, au titre de l'exercice 2018, des jetons de présence à hauteur du maximum iégal déductible.
Cette resolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité.
Cette resolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver : La nomination en qualité de Commissaire aux Comptes tituiaire de la Société KPMG SA - Tour Eqho - 2 Avenue Gambetta - 92066 Paris La Défense Cedex, pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration lors de l'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 15h45.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé : par le Président.
Le Président
Pour copie certifiée conforme délivrée le 20/11/2018 Page 4 sur 4
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 15h45.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé : par le Président.
Le Président
Pour copie certifiée conforme délivrée le 20/11/2018 Page 4 sur 4