CIE MEDITERRANEENNE DE TRUFFES
Acte du 25 janvier 2013
Début de l'acte
RCS : NICE Code qreffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 00552
Numéro SIREN : 430 340 315
Nom ou denomination: COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE TRUFFES
Ce depot a ete enregistre le 25/01/2013 sous le numero de dépot 1087
Procés-verbal certifié conforme par le représentant légal ayant décidé la continuation de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dép6t N°1087 en date du 25/01/2013
COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE TRUFFES
Société a responsabilité limitée au capital de 160 125 euros Siege social : 11 rue St Francois de Paule 06300 NICE
430340315 RCS NICE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 OCTOBRE 2012
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 00552
Numéro SIREN : 430 340 315
Nom ou denomination: COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE TRUFFES
Ce depot a ete enregistre le 25/01/2013 sous le numero de dépot 1087
Procés-verbal certifié conforme par le représentant légal ayant décidé la continuation de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dép6t N°1087 en date du 25/01/2013
COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DE TRUFFES
Société a responsabilité limitée au capital de 160 125 euros Siege social : 11 rue St Francois de Paule 06300 NICE
430340315 RCS NICE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 OCTOBRE 2012
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 29 juin 2012, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unaninité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clóture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu tre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres & concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Certifié conforme
La Gérance
Cette résolution est adoptée a l'unaninité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clóture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu tre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres & concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Certifié conforme
La Gérance