Acte du 20 mars 2015

La société est actuellement une Société par Actions Simplifiées, l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 Mai 2010 a transformé la Société a Responsabilité Limitée en une SAS.

Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur actucllement et a venir et par les présents statuts.

ArticIe 2 - DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale est : Regie Nationale de Publicité Officielle Le sigle : RNPO

Aux termes de l'article 34 de la loi de 1966, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots

ou des initiales S.A.S > et de l'énoncé du montant du capital social.
Selon l'article 28 du décret de 1967, ces indications complémentaires doivent apparaitre dans les actcs et documents commerciaux émanant de la société.
Articlc 3- OB.JET SOCIAL
La société a pour objet, tant sur le tcrritoire de la REPUBLlQUE FRANCAlSE que sur les territoires des ETATS ETRANGERS :
L'édition en général de tous documents ct publications, la régie ou formage de toute publicité. de périodiques, journaux ou autres publications, l'entreprise de publicité par affichage ou autre, l'étude et la distribution de ious budgets de propagande et de publiciié, achat, la prise avec ou sans promesse de vente de tous immeubles cn France et a l'Etranger, l'aménagement desdits immeubles et leurs reventes en bloc, par lots ou en parties, ainsi que la cession de tous baux et de tous droits à promesse de vente, et généralement toutes opérations industrielles commerciales ou financiéres, mobilieres ou immobilieres pouvant se rattacher directcment ou indirectement a son objet social ou a tous objets similaires ou connexes.
La conception, la fabrication, l'import, l'export ainsi que la vente directement ou indirectement, seul ou par l'intermédiaire dc filiales créées ou à créer de tous articles et produits destinés a l'informatique.
Activité de marchand de biens.
Activité de domiciliation
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La participation de la société par tous moyens à toutcs entreprises ou sociétés créées ou a crécr pouvant se rattacher a son objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandites, souscriptions ou achats de titre, droits sociaux, fusions, alliances ou associations en participation.
Ainsi que toutcs les opérations commerciales, industrielles, financieres, immobiliéres se rapportant a l'objct social ainsi défini ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Le siége social est fixé a : 3 rue des Pyramides 75001 PARIS
Il peut étre transféré en tout autre lieu par décision du président. Le président est alors autorisé a modifier les statuts en conséquence.
Son transfert en tout autre endroit que dans la méme villc sera décidé par les associés statuant a la majorité des trois quarts dcs parts sociales émises

La durée de la société expirera le 22 Janvier 2046 sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les articles 12 et 13 des statuts.
TITRE SECOND
CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES-

Le capital social est de : 50 000 €
1I est divisé en 530 parts sociales de 94,34 £ chacune, numérotées de UN a CINQ CENT TRENTE et entierement libérées a la souscription et attribuécs aux associés a savoir :
Monsieur Jean-Pierre SCEMAMA a concurrencc dc 529 parts numérotées de UN a CINQ CENT VINGT NEUF Madame Martine TA1EB à concurrencc de 1 part numérotéc : 530
Suite a une cession de part intervenue le 25 scptembre 2013, Monsicur Jean-Pierre SCEMAMA est devenu le seul actionnaire de la société apres rachat le l'action de Madame Martine TAlEB
Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions ct avec les conséquences prévues a cet effet par les dispositions législatives et réglementaires.
En cas d'augmentation du capital social par création de parts sociales nouvelles, tout associé & un droit préférentiel de souscription proportionnellement au montant de ses parts. Tout associé pcut renoncer a ce droit préférentiel de souscription aux termes de ladite décision.

FORME
Toute cession de parts sociales doit étre constatée par un écrit. La cession n'est opposable a la société et au ticrs qu'aprés avoir été signifiée a la société et aprés dépt au Registre du Commerce et des Sociétés.
AGREMENT DES CESSIONS
1 -Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
De méme, elles sont librement cessibles entre les associés ainsi qu'entre conjoints et entre ascendants et descendants de ceux-ci, dans les conditions et modalités législatives et réglcmentaires en vigueur.
La qualité d'associé est reconnuc au conjoint commun en biens dans la mesure ou la loi le permet et selon les conditions et modalités qu'elle formule.
Toutefois, et en cas de pluralité d'associés, lorsque le conjoint commun en biens revendique la qualité d'associé, dans une notification a la société, postérieurement a 1'apport ou a 1'acquisition des parts sociales grace à des biens communs, ce conjoint doit étre agréé par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, Lors de la libération sur l'agrément, 1'époux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. La décision des associés doit &tre signifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande, faute de quoi, l'agrément est réputé acquis.
En cas de refus d'agrémcnt notifié en temps de droit, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté.
Les notifications et significations visées aux alinéas précédents, sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la date d'expédition portée sur le récépissé postal faisant foi.
2- En cas de pluralité d'associé, les parts sociales ne peuvent &tre cédées a des tiers étrangers a la société que dans les conditions et modalités prévues a cet effet par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, conformémcnt a l'article 45 de la loi.
TITRE TROISIEME
POUVOIRS DE GESTION DE DECISION ET DE CONTROLE DE LA SOCIETE
ArticIe 8 - GESTION SOCIALE
La société est gérée par un ou plusieurs presidents, associés ou non.
Nomination : Les associés nomment en qualité de Président pour une durée llimitée :
Monsieur Jean-Pierre SCEMAMA né le 07/12/1951 a LA GOULETTE (TUNISIE) de nationalité francaise, demeurant 7 rue Jean Goujon 75008 PARIS.
Le Président est nommé, sinon par décision collective des associs représentant plus de la moitié du capital social.
Pouvoirs : Dans les rapporis avec les tiers, les pouvoirs du ou des Présidents sont déterminés dans leur étendue et dans leurs effets par les dispositions législatives et réglementaires en vigucur.
Le président a seul la signature sociale
Les devoirs, obligations et responsabilités du ou des présidents sont déterminés par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Le Président peut, sous sa responsabilité personnelle, conférer toute délégation de pouvoir spéciale et temporaire.
Responsabilité : Le Président est responsable envers la société et cnvers les tiers, soit des infractions aux dispositions de la loi, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.
En cas de réglement judiciaire ou de liquidation de biens, le Président ou méme l'associé, qui s'est immiscé dans la gestion, peut étre tenu responsable de tout ou partie des dettes sociales.
La gérance, peut en outre, encourir des interdictions et d'échéances prévues par la loi.
Duréc des fonctions : La durée des fonctions du Président est fixée par la décision collective qui la nomme.
Elle est, dans tous les cas, révocable par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.
En outre, elle est révocable par Ies tribunaux pour cause légitime a la demande de tous associés.
Le ou les présidents peuvent démissionner de leur mandat, conformément aux dispositions de l'article 2007 du Code Civil. lls sont tenus de notifier leur décision a tous les associés.
Rémunération du Président :
La rémunération du Président est fixée par la décision portant leur nomination. Elle peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Le Président pourra percevoir, en rémunération de ses fonctions de direction et en compensation de la responsabilité attachée aux dites fonctions, un traitement fixe ou proportionnel (au bénéfice ou au chiffre d'affaires) ou a la fois fixe et proportionnel dont le montant et les modalités de réglement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
Articlc 9 - ASSOCIES
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et disposes d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde.
Les décisions des associés sont prises en assemblée dans les conditions prévues par la Loi du 24 Juillet 1966 et les textes subséquents.
ASSEMBLEE Convocation
L'assemble est convoquée par le Président et, en cas de pluralité de président, par l'un d'entre eux, ou a défaut le Commissaire aux Comptes s'il en existe un.
En outre, un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital peuvent demander la réunion d'une assemblée.
Enfin, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Commerce statuant par Ordonnance de référé, la désignation d'un mandataire chargé de convoquer 1'assemblée ct de fixer son ordre du jour.
Les associés sont convoqués quinze jours au moins avant la date de la réunion par lettre recommandée.
Decisions : Les associés peuvent décider toutes les mesures et tous les actes que les lois et les réglements en vigueur ainsi que les présents statuts réservent a la compétence de leur collectivité, dans les conditions et avec les effets prévus aux dits lois, reglements et statuts.
TELLES QUE : décisions ordinaires statuant sur les comptes sociaux. décisions ordinaires nommant ou révoquant le président, décisions extraordinaires statuant sur une modification des statuts, un agrément et cession ou mutation de parts sociales, de droit de souscription ou d'attribution. etc..+
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Représentation :
Dans l'exercice de son droit de participer aux décisions collectives, chaque associé a droit de se faire représenter :
par un autre associé sauf si les associés sont au nombre de deux,
par son conjoint a moins que la société ne comprennent que les deux époux,
ou par toute autre personne de son choix.
Les copropriétaires d'unc ou de plusieurs parts sociales indivises sont représentés par un mandataire unique soit parmi les indivisaires, ou en dehors d'eux. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné la dcmande du plus diligent par le président du tribunal de commerce statuant en référé, sans voie de recours possible. Tous les indivisaires devant étrc dament appelés ; cette désignation pourra intervenir sur simple requéte conjointe et présentée a ce magistrat par tous les indivisaires.
Si une ou plusieurs parls sont grevés d'usufruit, le droit de vote appartient à l'usufruit tant pour les décisions ordinaires que pour les décisions cxtraordinaires, sauf notification contraire et coniointe signifiée a la société.
Ouorum :
Les décisions ordinaires sont priscs a la majorité représentant plus de la moitié du capital social.
Si cctte majorité n'est pas obtenue lors d'unc premiere consultation, les décisions sont prises au deuxieme tour à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion de paris sociales représentée et quel que soit le nombre de votants.
Les décisions extraordinaires sont prises a la majorité d'au moins les trois quarts du capital social.
Ordre du jour : L'ordre du jour de l'asscmbléc, qui doit étre indiqué dans la lettre de convocation, est arrété par l'auteur de la convocation.
Les questions inscrites à l'ordre du jour doivent &tre libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement, sans qu'il y ait licu de se reporter a d'autres documents.
Présidence : L'assemblée est présidée par le Président. A défaut, par l'associé qui posséde le plus grand nombre de parts sociales, s'il accepte cette fonction.
Proces-Verbaux :
Toutc délibération est constatée par un procés-verbal établi par le Président, sur des feuillets mobiles numérotés sans discontinuité, paraphés soit par le Juge du Tribunal de Commerce, lc Juge d'Instance, le Maire ou le Maire adjoint dc la commune, selon le cas.
TITRE QUATRE
EXERCICE SOCIAL =COMPTES SOCIAUX - REPARTITION DES BENEFICES
ArticIc 10 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque excrcice commence le 01 Janvier et expire le 31 Décembre de chaque année.
Les comptes annuels, l'inventairc, Ic rapport de gestion ct les rapports spéciaux sont établis par le ou les Présidents, et éventuellement par le ou les commissaires aux comptes, conformément aux lois et reglements en vigucur.
Ces comptes sont approuvés par les associés dans les six mois de la clture de l'exercice.
ArticIc 11 - REPARTITION DES BENEFICES - DIVIDENDES
RESERVE LEGALE Sur le bénéfice diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait prélévemcnt d'un vingtiéme au moins affecté a la formation d'un fonds de réserve dite . Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque cette réserve attcint le dixiéme du capital social, mais doit recommencer en cas d'augmentation de capital jusqu'à ce que la nouvelle limite soit attcinte.
BENEFICE DISTRIBUABLE Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou dcs statuts et augmenté du report bénéficiaire.
Dividendes : En outre l'assemblée peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes dc réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
Toute distribution est interditc lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs au montant du capital social augmenté des réserves quc la loi ou les statuts ne permettcnt pas de distribuer.
Toutefois, ccs dividendes sont prélevés par priorité sur lcs bénéfices distribuables de l'cxcrcicc.
RESERVES STATUTAIRES - REPORT A NOUVEAU
Toutefois, avant de décider la distribution de bénéfices sous forme de dividende entre les associés, proportionnellement au nombre de pats possédées par chacun d'eux, l'assemblée pourra prélever toutes sommes qu'elle jugera convenable pour les porter en tout ou partie à tous fonds de reserves ou de prevoyance ou cncore les reporter a nouveau.
PERTES EVENTUELLES
Les pertes, s'il en existe, sont affectées au compte < report à nouveau ou compensées directement avec les réserves existantes.
TITRE CINQ
PROROGATION - DISSOLUTION-LIOUIDATION
ArtieIe 12 - PROROGATION
A l'cxpiration du terme statutaire de la durée de la société, la prorogation de celle-ei peut étre décidée par les associés statuant à la majorité légalement requise pour la modification des statuts (majorité des trois quarts).
ArticIe 13 - DISSOLUTION
La société est dissoute a l'arrivée du termc statutaire de sa durée, sauf prorogation, et a la
survenance d'une clause légale de dissolution.
DISSOLUTION ANTICIPEE
Capitaux propres inférieurs a la moitié du capital Si, du fait des pertes constatées dans les documcnts comptables, les capitaux propres deviennent inférieurs a la moitié du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcéc a la majorité exigée pour la modification des statuts, la société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, sous réserve des dispositions de 1'article 35 de la loi du 24 Juillet 1966 :
de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
a défaut par le Président de provoquer une décision ou si les associés n'ont pu délibérer valablement, tout intéressé peut dermander en justice la dissolution de la société. ll en est de méme si les dispositions de l'alinéa préeédent n'ont pas été appliqués. Dans tous les cas, le tribunal peut accorder a la société un délai maximal de
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six mois pour régulariser la situation ; il ne peut prononcer la dissolution si au jour ou il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.
Réduction de capital social en dessous du minimum légal La réduction du capital soeial a un moment inférieur au minimum 1égal ne peut étre décidée que sous le respeet des conditions prévues à l'article 35 de la loi du 24 Juillet 1966.
A défaut, tout intéressé peut demander la dissolution de la société
Réunion de toutes les parts sociales en une seule main La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraine pas la dissolution de plein droit de la société. Tout intéressé peut demander la dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.
Le tribunal peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser la situation. Si au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a lieu, la dissolution ne sera pas prononcée.
ArticIc 14-LlQUIDAT1ON
La société est en liquidation dés l'instant de la dissolution. Sa dénomination doit etre suivie des mots : < société en liquidation .
Attribution des associés
La collectivité des associés garde les mémes attributions qu'au cours de sa vie sociale. Mais 1es pouvoirs du président prennent fin a compter de sa dissolution.
Ljgujdateur
Le ou les liquidateurs sont alors nommés par l'assemblée des associés
Pouvoirs Le liquidateur, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif.
1l pcut étre autorisé par les associés à continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Cloture de liquidation Le boni de liquidation, apres remboursement des parts sociales, est partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
TITRE SIX
DISPOSITIONS FINALES
Articlc 15 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la société en une société commerciale d'une autre forme peut étre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
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Toutes les contestations susceptibles de surgir pendant la durée de la société ou lors de la liquidation entre les associés et la société de méme qu'entre les associés eux-mémes, au sujet d'affaires de la société, ressortiront des tribunaux compétents.
A défaut d'élection de domicile, les assignations et les significations seront valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République prés Ie Tribunal de Grande Instance du lieu du siege social.
Fait a Paris, Le 24 Octobre 2001
En autant d'exemplaires que requis par la loi
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