DOCUMENT CONCEPT 87-23
Acte du 21 septembre 2017
Début de l'acte
RCS : LIMOGES Code qreffe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00327
Numéro SIREN : 413 906 462
Nom ou denomination : DOCUMENT CONCEPT 87-23
Ce depot a ete enregistre le 21/09/2017 sous le numero de dépot 3092
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00327
Numéro SIREN : 413 906 462
Nom ou denomination : DOCUMENT CONCEPT 87-23
Ce depot a ete enregistre le 21/09/2017 sous le numero de dépot 3092
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, et le trente juin, a neuf heures, ies associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
La société AM FINANCES, propriétaire de quatre cent quatre vingt-dix parts, ci 490 parts
La société JD HOLDING, propriétaire de quatre cent cinquante parts, ci 450 parts
-- Monsieur Jean KOJA,
propriétaire de vingt parts, ci 20 parts
- Monsieur Jean-Léonard PICOT, propriétaire de quarante parts, ci ... 40 parts
Les associés présents possédent la totalité des parts composant le capital social.
Le représentant du cabinet LE PROVOST, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur Richard DUDOGNON préside la séance en sa qualité de gérant, représentant légal de la société JD HOLDING, associée.
Le Président constate que les associés présents possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes ;
la feuille de présence ;
-le rapport de gestion de la gérance ;
- les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
- le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code du commerce ;
le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-18 du Code de Commerce ont té adressés aux associs et tenus à leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la société ;
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, quitus à la gérance ;
Affectation des résultats ;
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code du commerce, approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture :
du rapport de gestion de la gérance,
des rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
L'an deux mille dix-sept, et le trente juin, a neuf heures, ies associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
La société AM FINANCES, propriétaire de quatre cent quatre vingt-dix parts, ci 490 parts
La société JD HOLDING, propriétaire de quatre cent cinquante parts, ci 450 parts
-- Monsieur Jean KOJA,
propriétaire de vingt parts, ci 20 parts
- Monsieur Jean-Léonard PICOT, propriétaire de quarante parts, ci ... 40 parts
Les associés présents possédent la totalité des parts composant le capital social.
Le représentant du cabinet LE PROVOST, commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur Richard DUDOGNON préside la séance en sa qualité de gérant, représentant légal de la société JD HOLDING, associée.
Le Président constate que les associés présents possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes ;
la feuille de présence ;
-le rapport de gestion de la gérance ;
- les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
- le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code du commerce ;
le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-18 du Code de Commerce ont té adressés aux associs et tenus à leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la société ;
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, quitus à la gérance ;
Affectation des résultats ;
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code du commerce, approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne lecture :
du rapport de gestion de la gérance,
des rapports général et spécial du commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance sur 1'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et du rapport du commissaire aux comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre-2016, lesquels-font-apparaitre une perte de -814.929,16 euros.
L'assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impôt sur les sociétés s'élevant à 14.673 euros, ainsi que l'impt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant & 4.891 euros.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impôt sur les sociétés s'élevant à 14.673 euros, ainsi que l'impt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant & 4.891 euros.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation de résultat
L'assemblée générale décide.d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à -814.929,16 £uros en totalité au poste < report a nouveau > débiteur.
Rappel des dividendes distribués
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Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale décide.d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à -814.929,16 £uros en totalité au poste < report a nouveau > débiteur.
Rappel des dividendes distribués
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise au vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, soumise au vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, prenant acte que les mandats de la société CABINET LE PROVOST, commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Sébastien LAJOUMARD, commissaire aux comptes suppléant, sont arrivés a expiration, décide de ne pas les renouveler et de ne pas procéder a leur remplacement, la société n'excédant pas les seuils prévus par les textes rendant obligatoires la désignation de commissaires aux comptes.
Cette résolution, mise aux voix,-est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix,-est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.
La gérance
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance.
La gérance