IMMO COLRUYT FRANCE
Acte du 26 mars 2016
Début de l'acte
RCS : LONS LE SAUNIER
Code qreffe : 3902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 80023
Numero SIREN:319642 252
Nom ou denomination : IMMO COLRUYT FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 26/03/2016 sous le numero de dépot A2016/000722
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LONS LE SAUNIER
Dénomination : IMMO COLRUYT FRANCE Adresse : zone industrielle 39700 Rochefort-sur-nenon -FRANCE-
n° de gestion : 1983B80023 n° d'identification : 319 642 252
n° de dépôt : A2016/000722 Date du dépot : 26/03/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 11/03/2016
335566
335566
Greffe du Tribunai de Commerce de Lons ie Saunier - 7 piace DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER Cedex
IMMO COLRUYT FRANCE S.A.S. au capital de 135.808.860 euros Siége social : Zone Industrielle 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON RCS LONS-LE-SAUNIER B 319 642 252
PRQCES VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES ANNUELLES DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 11 MARS 2016
L'an deux mille seize, le 11 mars,
la société COLRUYT FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000.000 euros, dont le siége social est situé Plateforme Logistique de Frét de Rungis - Place de la Logistique - 94150 RUNGIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL B 331 876 987, représentée par Monsieur Dries COLPAERT;
laquelle société est l'actionnaire unique de la SAS IMMO COLRUYT FRANCE,
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
Monsieur Dries COLPAERT,Président de la société IMMO COLRUYT FRANCE,a établi l'ordre du jour ci-dessous et le texte des décisions proposées.
L'ordre du jour et le texte des décisions proposées ont été adressés a l'actionnaire unique.
ET CONNAISSANCE PRISE DES DOCUMENTS ETABLIS EN VUE DES PRESENTES DECISIONS PORTANT SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
- constatation de la démission du Président,
- nomination d'un nouveau Président, fixation de la durée de son mandat, de ses pouvoirs et de sa rémunération,
- pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A PRIS LES DECISIONS CI-DESSOUS :
Code qreffe : 3902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 80023
Numero SIREN:319642 252
Nom ou denomination : IMMO COLRUYT FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 26/03/2016 sous le numero de dépot A2016/000722
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LONS LE SAUNIER
Dénomination : IMMO COLRUYT FRANCE Adresse : zone industrielle 39700 Rochefort-sur-nenon -FRANCE-
n° de gestion : 1983B80023 n° d'identification : 319 642 252
n° de dépôt : A2016/000722 Date du dépot : 26/03/2016
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 11/03/2016
335566
335566
Greffe du Tribunai de Commerce de Lons ie Saunier - 7 piace DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER Cedex
IMMO COLRUYT FRANCE S.A.S. au capital de 135.808.860 euros Siége social : Zone Industrielle 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON RCS LONS-LE-SAUNIER B 319 642 252
PRQCES VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES ANNUELLES DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 11 MARS 2016
L'an deux mille seize, le 11 mars,
la société COLRUYT FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000.000 euros, dont le siége social est situé Plateforme Logistique de Frét de Rungis - Place de la Logistique - 94150 RUNGIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL B 331 876 987, représentée par Monsieur Dries COLPAERT;
laquelle société est l'actionnaire unique de la SAS IMMO COLRUYT FRANCE,
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
Monsieur Dries COLPAERT,Président de la société IMMO COLRUYT FRANCE,a établi l'ordre du jour ci-dessous et le texte des décisions proposées.
L'ordre du jour et le texte des décisions proposées ont été adressés a l'actionnaire unique.
ET CONNAISSANCE PRISE DES DOCUMENTS ETABLIS EN VUE DES PRESENTES DECISIONS PORTANT SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
- constatation de la démission du Président,
- nomination d'un nouveau Président, fixation de la durée de son mandat, de ses pouvoirs et de sa rémunération,
- pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A PRIS LES DECISIONS CI-DESSOUS :
PREMIERE DECISION
L'actionnaire unique prend acte de la démission de sa fonction de Président à compter du 1er avril 2016 de Monsieur Dries COLPAERT.
L'actionnaire unique donne quitus entier et définitif de sa gestion à Monsieur Dries COLPAERT.
L'actionnaire unique donne quitus entier et définitif de sa gestion à Monsieur Dries COLPAERT.
DEUXIEME DECISION
L'actionnaire unique nomme Monsieur Bart, Frans, Jozef De Schutter, né le ler janvier 1964 a TEMSE (Belgique), de nationalité belge, demeurant 18 rue du Grand Contour - 39380 BELMONT, en qualité de Président de la société IMMO COLRUYT FRANCE, et ce & compter du ier avril 2016.
L'actionnaire unique décide que Monsieur Bart De Schutter est investi en sa qualité de Président des pouvoirs les plus étendus légalement et statutairement attribués & cette fonction, et ce pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de ia société et dans ia limite de l'objet social.
L'actionnaire unique décide que Monsieur Bart De Schutter ne percevra aucune rémunération pour ses fonctions de Président, et ce, jusqu'a décision contraire.
L'actionnaire unique décide que Monsieur Bart De Schutter aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur présentation des justificatifs.
Monsieur Bart De Schutter, intervenant aux présentes, déclare accepter ces fonctions, et n'étre frappé d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui interdire l'accés a ces fonctions.
L'actionnaire unique décide que Monsieur Bart De Schutter est investi en sa qualité de Président des pouvoirs les plus étendus légalement et statutairement attribués & cette fonction, et ce pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de ia société et dans ia limite de l'objet social.
L'actionnaire unique décide que Monsieur Bart De Schutter ne percevra aucune rémunération pour ses fonctions de Président, et ce, jusqu'a décision contraire.
L'actionnaire unique décide que Monsieur Bart De Schutter aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur présentation des justificatifs.
Monsieur Bart De Schutter, intervenant aux présentes, déclare accepter ces fonctions, et n'étre frappé d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui interdire l'accés a ces fonctions.
TROISIEME DECISION
Sur proposition du nouveau Président, l'actionnaire unique décide de ne pas nommer un nouveau Directeur général en remplacement de Monsieur Bart De Schutter, Directeur général nouvellement nommé en qualité de Président.
QUATRIEME DECISION
L'actionnaire unique confére tous pouvoirs au porteur des présentes pour l'accomplissement des formalités consécutives aux décisions ci-dessus prisés.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, de tout ce qui précéde, il a été dressé ie présent procés-verbal, qui aprés lecture, a été signé par l'actionnaire unique, pour servir et valoir ce que de droit.
L'actionnaire unique la société COLRUYT FRANCE représentée par Monsieur Dries COLPAERT
Monsieur Bart De Schutter "Bon pour acceptation des fonctions de Président de la société IMMO COLRUYT FRANCE"
bnpau aceAafo des fnciom oiePresident di &u AOe$e iMMO COCRvyT FRAHCE
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, de tout ce qui précéde, il a été dressé ie présent procés-verbal, qui aprés lecture, a été signé par l'actionnaire unique, pour servir et valoir ce que de droit.
L'actionnaire unique la société COLRUYT FRANCE représentée par Monsieur Dries COLPAERT
Monsieur Bart De Schutter "Bon pour acceptation des fonctions de Président de la société IMMO COLRUYT FRANCE"
bnpau aceAafo des fnciom oiePresident di &u AOe$e iMMO COCRvyT FRAHCE