PIECES AUTO DIFFUSION
Acte du 7 avril 2011
Début de l'acte
PIECES AUTO DIEFUSION
Société Unipersonnelle
A Responsabilité Limitée
Au Capital Social de 1 000.00 €
202 Rue d'HAUTMONT
59600 MAUBEUGE
Société Unipersonnelle
A Responsabilité Limitée
Au Capital Social de 1 000.00 €
202 Rue d'HAUTMONT
59600 MAUBEUGE
PROCES-VERBAL
DE LA PREMIERE ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
EN DATE A OSTRICOURT
DU SEPT JANVIER DEUX MILLE ONZE
Nomination du Premier Gérant
GENERALE ORDINAIRE
EN DATE A OSTRICOURT
DU SEPT JANVIER DEUX MILLE ONZE
Nomination du Premier Gérant
PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'AN DEUX MILLE DNZE
ET LE VENDREDI 071ANVIER A 11 H 00
: A 1a suite de la signature des Statuts ce jour, l'Associé UnIque de 1a Societé *PIECES AUTD DIFFUSION.*,
. Societé Unipersonnelle A Responsabilite Limitée au Capital de Mille Euro (Soit 1 000.00 E) divisé en Cent (100) Parts Sociales d'une valeur nominale de Dix Euro
(Soit 10.00E) chacune, numérotées de 1 a 100 Inclus,
En cours d'immatriculation aupres du Registre du Commerce & des Sociétés de
VALENCIENNES,
. Elisant siége à MAUBEUCE (Nord - S9600) - 202 Rue d'Hautmont,
S'est constitue à OSTRICOURT (Nord) - 21 Résidence des ACCACIAS, en Assemblée Cénérale Ordinaire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Mohamed BDUNDUA, Associé Unique.
.Titulaire de Cent Parts Sociales, Numerotées de 1 à 100 inclus. 100 Parts Soit
Monsieur le Président déclare alors que l'Assemblée est valablement constituée, peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorlté requise par l'article L 223 - 29 Alinéa 1 du Nouveau Code de Commerce (1) pour les Assemblées Générales Ordinaires.
Monsieur le Président déclare alors l'Assemblée Générale Drdinaire ouverte et rappelle qu'elle est
réunte pour delibérer sur l'Ordre du iour suivant :
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
Nomination du Premier Cérant de la Société :
Durée du Mandat : Pouvoirs ;
Prise à bail d'un local commercial et signature d'un contrat de tocation y afférent ;
Pouvoirs pour signer ;
. Questions diverses.
Puis, le Président ouvre le scrutin sur les Résolutions figurant a l'Ordre du jour.
(1) Article L 223-29 Alinéa 1 du Nouveau Code de Commerce : Dans les assemblées ou lors des consuitations écrites, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de ia moitie "des parts sociales".
RESOLUTION PREMIERE :
L'Assemblée décide de nommer, &s qualité de Premier Gérant de la Société PIECES AUTQ DIFFUSION :
Monsieur Mohamed BOUNOUA, ne a AMIENS (5omme - 80000) 1e Trois (03) Août (08) Mil Neuf Cent Soixante Douze (1972), demeurant a OSTRICOURT (Nord - s9162) - 21 Residence des ACCACIAS.
Ladite nomination prendra effet ce jour pour une durée non limitée.
Monsieur Mohamed BOUNOUA déclare accepter ledit mandat et affirme qu'il n'existe aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptible de lui oblitérer l'exercice du mandat à lui présentement conferé.
Monsieur Mohamed BOUNOUA exercera ses fonctions telles qu'elles sont définies par la Loi
et les dispositions du Pacte Social.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION SECONDE :
: En complément des dispositions de l'article 18 des Statuts, l'Assemblée Générale confére a Monsieur Mohamed BouNOuA, Gérant, à titre énonciatif et non limitatif, les pouvoirs suivants :
1 / Faire ouvrir à la Société, dans tous les établissements de crédit ou banque, tous comptes courants et d'avances sur titres, créer et signer tous cheques et effets pour le fonctionnement de ces comptes :
2'/ Souscrire, endosser, accepter, négocier et acquitter tous effets de commerce :
3/ Nommer et révoquer tous assistants et employés, fixer les conditions de leur admission et de leur renvoi, ainsi que les traitements, salaires, remises et gratifications ;
4 / Diriger et surveiller les affaires sociales :
51 Signer la correspondance :
6'/ Effectuer tous achats de matériel et fournitures ;
7' / Passer et accepter tous actes rentrant dans l'objet de la Société :
B'/ Toucher les sommes dues a la Société, payer celles qu'elle pourra devoir, régler et arréter tous comptes :
9 / Contracter et résilier toutes assurances :
10: / Exercer toutes actions judiciaires tant en demandeur qu'en defendeur ; représenter la Société dans toutes opérations de faillite et de liquidation judiciaire ou amlable :
11 / Falre tous traités et transactions : consentir tous acquiescements, ainsi que toutes subrogations et antériorités, toutes mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, avant ou aprés paiement.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et piéces, constituer tous mandataires spéciaux, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour l'administration générale des affaires de la Société et l'exécution des décisions de l'Assemblée.
A l'égard des tiers, fe Gérant a tous pouvoirs dans les limites de l'objet social et dans celles stipulées cl-dessus et relatives aux cautionnements, avals et garanties.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION TROISIEME :
L'Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs à Monsieur Mohamed BQuNOuA, s qualité de seuf Gérant de la Société PIECES AUTO DIFFUSION x, a l'effet de :
Prendre a bail un 1ocal commerclaf situé a MAUBEUGE (596OO) - Rue d'HAUTMONT
ou il porte le Numéro 202, comprenant 2 pieces d'une surface globale de 55 M2, une piéce d'eau et une cave d'une surface respective de 10 M2 chacune :
Régufariser à cet égard, au nom et pour te compte de fa Société PIECES AUTO DIFFUSION * un contrat de bail commercial afférent aux lieux loués ressortant de la proprieté de Monsieur Rachid KouRl, moyennant un foyer annuel net de taxes et hors charges de
Six Mille Euro (Soit 6 000.00 E) :
Enfin, signer tous actes et documents juridiques, authentiques ou seing privés, afférents directement ou indirectement a fadite location.
CETTE RE5OLUTION MISE AUX VOIX
EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour de l'Assemblée Cénérale Ordinaire étant épuisé, la séance est levée à 12 H 00.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés fecture, a été signé par le Gérant & Associé Unique pour servlr et valolr ce que de droit, et établi sur un Registre Spécial des
Assemblées tenu au sige social et côté et paraphé, dans les conditions prévues à t'articte 10 alinéa 1 du Décret N* 67-236 du Vingt Trois Mars Mit Neuf Cent Soixante Sept (2).
Monsieur Mohamed BOUNOUA
Cérant & Associé Unique
Bon pour acceptation des fonctions de Cérant >
B pox xaeptutim d Fmetiud bl qliror
(2) Article 10 Alinéa 1 du Décret du 23 Mars 1967 : Les procés-verbaux prévus à 1'article précédent sont établis sur un registre spéciat tenu au siége social et côté et paraphé soit par un jugement du tribunat de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par te maire de ta commune "du siége sociat" ou un adjoint au maire, dans ta forme ordinaire et sans frais.
ET LE VENDREDI 071ANVIER A 11 H 00
: A 1a suite de la signature des Statuts ce jour, l'Associé UnIque de 1a Societé *PIECES AUTD DIFFUSION.*,
. Societé Unipersonnelle A Responsabilite Limitée au Capital de Mille Euro (Soit 1 000.00 E) divisé en Cent (100) Parts Sociales d'une valeur nominale de Dix Euro
(Soit 10.00E) chacune, numérotées de 1 a 100 Inclus,
En cours d'immatriculation aupres du Registre du Commerce & des Sociétés de
VALENCIENNES,
. Elisant siége à MAUBEUCE (Nord - S9600) - 202 Rue d'Hautmont,
S'est constitue à OSTRICOURT (Nord) - 21 Résidence des ACCACIAS, en Assemblée Cénérale Ordinaire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Mohamed BDUNDUA, Associé Unique.
.Titulaire de Cent Parts Sociales, Numerotées de 1 à 100 inclus. 100 Parts Soit
Monsieur le Président déclare alors que l'Assemblée est valablement constituée, peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorlté requise par l'article L 223 - 29 Alinéa 1 du Nouveau Code de Commerce (1) pour les Assemblées Générales Ordinaires.
Monsieur le Président déclare alors l'Assemblée Générale Drdinaire ouverte et rappelle qu'elle est
réunte pour delibérer sur l'Ordre du iour suivant :
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
Nomination du Premier Cérant de la Société :
Durée du Mandat : Pouvoirs ;
Prise à bail d'un local commercial et signature d'un contrat de tocation y afférent ;
Pouvoirs pour signer ;
. Questions diverses.
Puis, le Président ouvre le scrutin sur les Résolutions figurant a l'Ordre du jour.
(1) Article L 223-29 Alinéa 1 du Nouveau Code de Commerce : Dans les assemblées ou lors des consuitations écrites, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de ia moitie "des parts sociales".
RESOLUTION PREMIERE :
L'Assemblée décide de nommer, &s qualité de Premier Gérant de la Société PIECES AUTQ DIFFUSION :
Monsieur Mohamed BOUNOUA, ne a AMIENS (5omme - 80000) 1e Trois (03) Août (08) Mil Neuf Cent Soixante Douze (1972), demeurant a OSTRICOURT (Nord - s9162) - 21 Residence des ACCACIAS.
Ladite nomination prendra effet ce jour pour une durée non limitée.
Monsieur Mohamed BOUNOUA déclare accepter ledit mandat et affirme qu'il n'existe aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptible de lui oblitérer l'exercice du mandat à lui présentement conferé.
Monsieur Mohamed BOUNOUA exercera ses fonctions telles qu'elles sont définies par la Loi
et les dispositions du Pacte Social.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION SECONDE :
: En complément des dispositions de l'article 18 des Statuts, l'Assemblée Générale confére a Monsieur Mohamed BouNOuA, Gérant, à titre énonciatif et non limitatif, les pouvoirs suivants :
1 / Faire ouvrir à la Société, dans tous les établissements de crédit ou banque, tous comptes courants et d'avances sur titres, créer et signer tous cheques et effets pour le fonctionnement de ces comptes :
2'/ Souscrire, endosser, accepter, négocier et acquitter tous effets de commerce :
3/ Nommer et révoquer tous assistants et employés, fixer les conditions de leur admission et de leur renvoi, ainsi que les traitements, salaires, remises et gratifications ;
4 / Diriger et surveiller les affaires sociales :
51 Signer la correspondance :
6'/ Effectuer tous achats de matériel et fournitures ;
7' / Passer et accepter tous actes rentrant dans l'objet de la Société :
B'/ Toucher les sommes dues a la Société, payer celles qu'elle pourra devoir, régler et arréter tous comptes :
9 / Contracter et résilier toutes assurances :
10: / Exercer toutes actions judiciaires tant en demandeur qu'en defendeur ; représenter la Société dans toutes opérations de faillite et de liquidation judiciaire ou amlable :
11 / Falre tous traités et transactions : consentir tous acquiescements, ainsi que toutes subrogations et antériorités, toutes mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, avant ou aprés paiement.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et piéces, constituer tous mandataires spéciaux, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour l'administration générale des affaires de la Société et l'exécution des décisions de l'Assemblée.
A l'égard des tiers, fe Gérant a tous pouvoirs dans les limites de l'objet social et dans celles stipulées cl-dessus et relatives aux cautionnements, avals et garanties.
CETTE RESOLUTION MISE AUX VOIX EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
RESOLUTION TROISIEME :
L'Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs à Monsieur Mohamed BQuNOuA, s qualité de seuf Gérant de la Société PIECES AUTO DIFFUSION x, a l'effet de :
Prendre a bail un 1ocal commerclaf situé a MAUBEUGE (596OO) - Rue d'HAUTMONT
ou il porte le Numéro 202, comprenant 2 pieces d'une surface globale de 55 M2, une piéce d'eau et une cave d'une surface respective de 10 M2 chacune :
Régufariser à cet égard, au nom et pour te compte de fa Société PIECES AUTO DIFFUSION * un contrat de bail commercial afférent aux lieux loués ressortant de la proprieté de Monsieur Rachid KouRl, moyennant un foyer annuel net de taxes et hors charges de
Six Mille Euro (Soit 6 000.00 E) :
Enfin, signer tous actes et documents juridiques, authentiques ou seing privés, afférents directement ou indirectement a fadite location.
CETTE RE5OLUTION MISE AUX VOIX
EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour de l'Assemblée Cénérale Ordinaire étant épuisé, la séance est levée à 12 H 00.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés fecture, a été signé par le Gérant & Associé Unique pour servlr et valolr ce que de droit, et établi sur un Registre Spécial des
Assemblées tenu au sige social et côté et paraphé, dans les conditions prévues à t'articte 10 alinéa 1 du Décret N* 67-236 du Vingt Trois Mars Mit Neuf Cent Soixante Sept (2).
Monsieur Mohamed BOUNOUA
Cérant & Associé Unique
Bon pour acceptation des fonctions de Cérant >
B pox xaeptutim d Fmetiud bl qliror
(2) Article 10 Alinéa 1 du Décret du 23 Mars 1967 : Les procés-verbaux prévus à 1'article précédent sont établis sur un registre spéciat tenu au siége social et côté et paraphé soit par un jugement du tribunat de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par te maire de ta commune "du siége sociat" ou un adjoint au maire, dans ta forme ordinaire et sans frais.