CENTURY 21 FRANCE SA
Acte du 25 mai 2023
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00080 Numero SIREN : 339 510 695
Nom ou dénomination : CENTURY 21 FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 25/05/2023 sous le numero de depot 8466
CENTURY 21 FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 1 838 601 euros Siége social : 3 rue des Cévennes - Petite Montagne Sud - Bat 4 - CE 1701 91090 LISSES RCS EVRY : 339 510 695
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00080 Numero SIREN : 339 510 695
Nom ou dénomination : CENTURY 21 FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 25/05/2023 sous le numero de depot 8466
CENTURY 21 FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 1 838 601 euros Siége social : 3 rue des Cévennes - Petite Montagne Sud - Bat 4 - CE 1701 91090 LISSES RCS EVRY : 339 510 695
PROCES VERBAL DES RESOLUTIONS DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES EN DATE DU 14 AVRIL 2023
Le 14 avril 2023,
Les associés de la Société sus-dénommée se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social.
Sont présents ou représentés :
- La Société ARCHE, Société par actions simplifiée au capital de 34 096 445 euros, dont le siége social est situé au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 509 649 026, représentée par Monsieur Philippe BRIAND, Président, titulaire de 1 action,
Et
- La Société ARCHE IMMO, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siége social est situé au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TôURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOuRS sous le numéro 894 507 391, représentée par la Société ARCHE ayant pour Président Monsieur Philippe BRIAND, titulaire de 30 140 actions,
Les associés de la Société sus-dénommée se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social.
Sont présents ou représentés :
- La Société ARCHE, Société par actions simplifiée au capital de 34 096 445 euros, dont le siége social est situé au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 509 649 026, représentée par Monsieur Philippe BRIAND, Président, titulaire de 1 action,
Et
- La Société ARCHE IMMO, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siége social est situé au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TôURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOuRS sous le numéro 894 507 391, représentée par la Société ARCHE ayant pour Président Monsieur Philippe BRIAND, titulaire de 30 140 actions,
CINQUIEME RESOLUTION
Aprés avoir constaté que les mandats de la société MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Franck BOYER, Commissaire aux comptes suppléant arrivent à expiration, la collectivité des associés décide de ne pas renouveler lesdits mandats.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide de nommer la société Deloitte et associés, société par actions simplifiée, ayant son siége social au 6 place de la Pyramide - 92908 PARIS-LA DEFENSE (RCS NANTERRE 572 028 041), en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Le Commissaire aux comptes ainsi nommé a fait savoir à l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont conférées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
La collectivité des associés prend acte qu'en application des dispositions de l'article L.823-1, I, al.2 du Code de commerce, la société n'est pas tenue de procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant et décide de ne pas procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Extrait certifié conforme
Hm'aw
La SAS ARCHE La SAS ARCHE IMMQ
Monsieur Philippe BRIAND Représentée par la SAS ARCHE
Le Commissaire aux comptes ainsi nommé a fait savoir à l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont conférées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
La collectivité des associés prend acte qu'en application des dispositions de l'article L.823-1, I, al.2 du Code de commerce, la société n'est pas tenue de procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant et décide de ne pas procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Extrait certifié conforme
Hm'aw
La SAS ARCHE La SAS ARCHE IMMQ
Monsieur Philippe BRIAND Représentée par la SAS ARCHE