RABAS
Acte du 15 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : ST NAZAIRE Code qreffe : 4402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST NAZAIRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00101
NumeroSIREN:322053877
Nom ou denominationRABAS
Ce depot a ete enregistre le 15/09/2016 sous le numero de dépot 3585
3585
SAS RABAS Société par actions simplifiée Au capital de 210 000 £ Siege social : 8, rue Emile Ollivaud 44 600 Saint-Nazaire
R C S ST NAZAIRE 322 053 877
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST NAZAIRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00101
NumeroSIREN:322053877
Nom ou denominationRABAS
Ce depot a ete enregistre le 15/09/2016 sous le numero de dépot 3585
3585
SAS RABAS Société par actions simplifiée Au capital de 210 000 £ Siege social : 8, rue Emile Ollivaud 44 600 Saint-Nazaire
R C S ST NAZAIRE 322 053 877
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 15 SEPTEMBRE 2015
Les actionnaires de la société RABAS, société par actions simplifiée au capital de 210 000 £, divisé en 700 actions de 300 euros chacune, dont le sige social est 8,rue Emile Ollivaud 44600 Saint-Nazaire, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 322 053 877, se sont réunis en assemblée générale ordinaire le 15 septembre 2015, conformément a la loi et les statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit : Nomination d'un directeur général Questions diverses.
Sont présents
Monsieur Jean-Pierre RABAS titulaire de 1 action La SARL SOFIRA, représentée par son gérant Monsieur Jean-Pierre RABAS titulaire de 699 actions
Le total des actions présentes ou représentées est de 700 actions
Tous les actionnaires étant présents ou représentés, l'assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence est déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres : Une copie de la lettre de convocation des actionnaires, Le rapport du Président, La liste des résolutions soumises a l'assemblée, Il précise que tous ces documents ont été adressés aux actionnaires et tenus a leur disposition au siége social dans les délais prévus. L'assemblée sur sa demande lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport du Président.
Enfin le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
RESOLUTION UNIQUE
La collectivité des actionnaires nomme à compter du 1er octobre 2015 et pour une durée indéterminée en qualité de directeur général : Monsieur Stéphane GUILLOTIN, de nationalité francaise, né à Saint Nazaire le 20 avril 1972 et demeurant a Saint Andre des Eaux,3,rue du clos du moulin qui accepte. Monsieur Stéphane GUILLOTIN déclare satisfaire à toutes les conditions requises par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour l'exercice de ce mandat de directeur général. Ces pouvoirs sont ceux définis par les statuts article 13.2 et précisé dans l'avenant no 3 a son contrat de travail. Sa rémunération mensuelle brute est fixée à la somme de 7 322.11 £ et suivra les évolutions collectives des salaires dans l'entreprise.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée par 700 voix sur 700
En conséquence de quoi, il a été dressé le présent proces verbal qui a été signé par le Président.
A Saint-Nazaire, le 15 septembre 2015
Le Président
Jean-Pierre RABAS
Les actionnaires de la société RABAS, société par actions simplifiée au capital de 210 000 £, divisé en 700 actions de 300 euros chacune, dont le sige social est 8,rue Emile Ollivaud 44600 Saint-Nazaire, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 322 053 877, se sont réunis en assemblée générale ordinaire le 15 septembre 2015, conformément a la loi et les statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit : Nomination d'un directeur général Questions diverses.
Sont présents
Monsieur Jean-Pierre RABAS titulaire de 1 action La SARL SOFIRA, représentée par son gérant Monsieur Jean-Pierre RABAS titulaire de 699 actions
Le total des actions présentes ou représentées est de 700 actions
Tous les actionnaires étant présents ou représentés, l'assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence est déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres : Une copie de la lettre de convocation des actionnaires, Le rapport du Président, La liste des résolutions soumises a l'assemblée, Il précise que tous ces documents ont été adressés aux actionnaires et tenus a leur disposition au siége social dans les délais prévus. L'assemblée sur sa demande lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport du Président.
Enfin le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
RESOLUTION UNIQUE
La collectivité des actionnaires nomme à compter du 1er octobre 2015 et pour une durée indéterminée en qualité de directeur général : Monsieur Stéphane GUILLOTIN, de nationalité francaise, né à Saint Nazaire le 20 avril 1972 et demeurant a Saint Andre des Eaux,3,rue du clos du moulin qui accepte. Monsieur Stéphane GUILLOTIN déclare satisfaire à toutes les conditions requises par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour l'exercice de ce mandat de directeur général. Ces pouvoirs sont ceux définis par les statuts article 13.2 et précisé dans l'avenant no 3 a son contrat de travail. Sa rémunération mensuelle brute est fixée à la somme de 7 322.11 £ et suivra les évolutions collectives des salaires dans l'entreprise.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée par 700 voix sur 700
En conséquence de quoi, il a été dressé le présent proces verbal qui a été signé par le Président.
A Saint-Nazaire, le 15 septembre 2015
Le Président
Jean-Pierre RABAS