B.A.M.
Acte du 4 novembre 2021
Début de l'acte
RCS: BEZIERS
Code greffe : 3402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEZlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 04/11/2021 sous le numero de depot 6588
Dép8t au greffa du Tribunal de BEZIERS rce de
- 3 NOV.202i GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE Sous ie n° BEZIERS
E. MONE@tIER
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BEZIERS EN SA QUALITE DE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE
DU RCS :
Nous, soussignés, Emmanuelle MONEsTIER, Greffier du Tribunal de Commerce de Béziers,
Vu la formalité déposée dans la SAS B.A.M, dont le siége social est sis 17 place du 14 juillet, 34120 PEZENAS, inscrite au RCS de 8éziers sous le numéro 830 072 971 - Gestion 2017 B 662
Vu le jugement en date du 20/09/2021 rendu par le Tribunal de Commerce de Béziers dans l'instance Qpposant M, Michel LITTON et M. Alain. CASTELL c/ M. Ciovis CHAUVELOT et PIERRE
HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTL, en qualité de mandataire judiciaire de la SAS B.A.M, qui :
<...DIT ET JUGE que Messieurs Michel LITTON et Alain CASTELL ont intéréts à agir.
DIT ET JUGE que Monsieur Clovis CHAUVELOT est Président de la BAM depuis le 28/06/2019.
DIT ET JUGE que la mention < Monsieur Clovis CHAUVELOT en qualité.de.président de la SAS BAM, immatriculée.sous le N*830072971 > sera transcrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de commerce de Béziers.
DIT ET JUGE que cette formalité devra étre effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers par Monsieur Clovis CHAUVELOT dans les 15 jours de la signification qui lui sera faite du présent jugement, sous astreinte de 300t par jour de retard,:passé lequel délai il sera à nouveau fait droit.
...RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'ART. 514 du Code de Procédure Civile... "
Vu qu'a la suite de cette décision, M. Ciovis CHAUVELOT, par l'intermédiaire de son mandataire, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOU, a déposé par voie dématérialiséé un
dossier au RCS aux fins d'@tre désigné Président au lieu et place dé M. Michel LITTON.
Qu'au vu des documents et piéces justificatives fournies, il apparait que M. Clovis CHAUVELOT aurait interjeté appel du jugement du Tribunal de commerce de Béziers en date: du 20/09/2021.
1
Qu'il conviént de retenir que la décision du Tribunal de cornmerce de Béziers rendue en date
du 20/09/2021 est assortie de l'exécution provisoire mais que cette dernire, frappée d'appel, n'est pas passée en force de chose jugée.
Qu'it convient donc de saisir Monsieur le Président du Tribunal de commercé de Béziers en sa
qualité de juge commis à la surveillance du Rcs pour nous permettre de procéder a la modification sollicitée.
Fait à Béziers, le 02 Novembre 2021
jue de au Dep
O 4 NOV. 2021 4oU- 3848 Dépôt au greffe du GREFFE DU TRiBUNAL BEZIERS De COmMeRCe ie -3 NOV.202i BEZIERS
: Sous.le n / 0211s92
Code greffe : 3402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEZlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Dép8t au greffa du Tribunal de BEZIERS rce de
- 3 NOV.202i GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE Sous ie n° BEZIERS
E. MONE@tIER
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BEZIERS EN SA QUALITE DE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE
DU RCS :
Nous, soussignés, Emmanuelle MONEsTIER, Greffier du Tribunal de Commerce de Béziers,
Vu la formalité déposée dans la SAS B.A.M, dont le siége social est sis 17 place du 14 juillet, 34120 PEZENAS, inscrite au RCS de 8éziers sous le numéro 830 072 971 - Gestion 2017 B 662
Vu le jugement en date du 20/09/2021 rendu par le Tribunal de Commerce de Béziers dans l'instance Qpposant M, Michel LITTON et M. Alain. CASTELL c/ M. Ciovis CHAUVELOT et PIERRE
HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTL, en qualité de mandataire judiciaire de la SAS B.A.M, qui :
<...DIT ET JUGE que Messieurs Michel LITTON et Alain CASTELL ont intéréts à agir.
DIT ET JUGE que Monsieur Clovis CHAUVELOT est Président de la BAM depuis le 28/06/2019.
DIT ET JUGE que la mention < Monsieur Clovis CHAUVELOT en qualité.de.président de la SAS BAM, immatriculée.sous le N*830072971 > sera transcrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de commerce de Béziers.
DIT ET JUGE que cette formalité devra étre effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers par Monsieur Clovis CHAUVELOT dans les 15 jours de la signification qui lui sera faite du présent jugement, sous astreinte de 300t par jour de retard,:passé lequel délai il sera à nouveau fait droit.
...RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'ART. 514 du Code de Procédure Civile... "
Vu qu'a la suite de cette décision, M. Ciovis CHAUVELOT, par l'intermédiaire de son mandataire, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOU, a déposé par voie dématérialiséé un
dossier au RCS aux fins d'@tre désigné Président au lieu et place dé M. Michel LITTON.
Qu'au vu des documents et piéces justificatives fournies, il apparait que M. Clovis CHAUVELOT aurait interjeté appel du jugement du Tribunal de commerce de Béziers en date: du 20/09/2021.
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Qu'il conviént de retenir que la décision du Tribunal de cornmerce de Béziers rendue en date
du 20/09/2021 est assortie de l'exécution provisoire mais que cette dernire, frappée d'appel, n'est pas passée en force de chose jugée.
Qu'it convient donc de saisir Monsieur le Président du Tribunal de commercé de Béziers en sa
qualité de juge commis à la surveillance du Rcs pour nous permettre de procéder a la modification sollicitée.
Fait à Béziers, le 02 Novembre 2021
jue de au Dep
O 4 NOV. 2021 4oU- 3848 Dépôt au greffe du GREFFE DU TRiBUNAL BEZIERS De COmMeRCe ie -3 NOV.202i BEZIERS
: Sous.le n / 0211s92
ORDONNANCE
. MONESTIER
Nous, Jean-Raymond LOPEz, Président du Tribuna! de Commerce de Béziers, en notre qualité de juge commis à la surveillance duRegistre du Commerce et des Sociétés,
Vu la requéte qui précéde et les faits y exposés,
AUTORISONS ia SELARL GTC BEZIERS, prise en la personne de Mé Emmanuelle MONESTIER, Greffier, a procéder la formalité requise par la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOU, en sa qualité de mandataire de M. Clovis CHAUVELOT, relative à la mention de M. Clovis CHAUVELOT en qualité de Président sur l'extrait Kbis de la Société B.A.M, en lieu et place de M. Michel LITTON.
DISONS que la présente sera notifiée par LRAR a :
> M. Clovis CHAUVELOT 6 Rue Saint Jean 25370 ROCHEJEAN et qu'une copie en sera
adressée à son avocat,la SELARL FAVRE DE TH1ERRENS BARNOU 6 Avenue Général
Leclerc, 30000 NIMEs.
ORDONNONS l'exécution provisoire de la présente décision. .
DISONS que les dépens de la présente décision liquidés à la somme de 36.64 £ sont à la charge de la SELARL GTC BEZIERS.
Fait à Béziers, le 02 Novembre 2021.
mYia Pour Le Président légitimement empéché mima
Le Vice président w j V:e
E. GERMIS
Nous, Jean-Raymond LOPEz, Président du Tribuna! de Commerce de Béziers, en notre qualité de juge commis à la surveillance duRegistre du Commerce et des Sociétés,
Vu la requéte qui précéde et les faits y exposés,
AUTORISONS ia SELARL GTC BEZIERS, prise en la personne de Mé Emmanuelle MONESTIER, Greffier, a procéder la formalité requise par la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOU, en sa qualité de mandataire de M. Clovis CHAUVELOT, relative à la mention de M. Clovis CHAUVELOT en qualité de Président sur l'extrait Kbis de la Société B.A.M, en lieu et place de M. Michel LITTON.
DISONS que la présente sera notifiée par LRAR a :
> M. Clovis CHAUVELOT 6 Rue Saint Jean 25370 ROCHEJEAN et qu'une copie en sera
adressée à son avocat,la SELARL FAVRE DE TH1ERRENS BARNOU 6 Avenue Général
Leclerc, 30000 NIMEs.
ORDONNONS l'exécution provisoire de la présente décision. .
DISONS que les dépens de la présente décision liquidés à la somme de 36.64 £ sont à la charge de la SELARL GTC BEZIERS.
Fait à Béziers, le 02 Novembre 2021.
mYia Pour Le Président légitimement empéché mima
Le Vice président w j V:e
E. GERMIS