HANDS SOCIETE D'AVOCATS
Acte du 16 mai 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 D 06700
Numero SIREN: 538 853 797
Nom ou denomination : HANDS SOCIETE D'AVOCATS
Ce depot a ete enregistre le 16/05/2014 sous le numero de dépot 44323
1404437102
2014-05-16 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2014R044323
N° GESTION : 2011D06700
N" SIREN : 538853797
DENOMINATION : HANDS SOCIETE D'AVOCATS
ADRESSE : 29 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris
2013/11/28 DATE D'ACTE :
ACTE SOUS SEING PRIVE TYPE D'ACTE :
CESSION DE PARTS NATURE D'ACTE :
HANDS SOCIETE D'AVOCATS
CESSION DE PARTS PAR SUITE DU RETRAIT D'UN ASSOCIE
SELARL HANDS SOCIETE D'AVOCATS
29 Rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 PARIS
SELARL au capital de 20.000€, inscrite au RCS PARIS n*538 853 797
PARIS, le 28 novembre 2013
ENTRE LES SOUSSIGNES
Maitre Virginie DOMAiN DEMlDOFF Demeurant 26, rue FABERT a Pans (75007)
Ci-aprés dénommée la cédante >, d'une part
ET
Maitre LUC COUTURIER Demeurant 29 rue Jean-Jacques Rousseau a Paris (75001)
Ci-aprés dénommé le cessionnaire , d'autre part
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La cédante possede dans la SELARL HANDS SOCIETE D'AVOCATS 100 (CENT) parts sociales numérotées de 1 (UN) a 100 (CENT) qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en capital (les statuts ne prévoyant pas d'apports en industrie) lors de la création de la SELARL le 6 décembre 2011.
Madame Virginie DOMAIN DEMIDOFF a annoncé fe 19 novembre 2013 se retirer de la SELARL HANDS AVOCATS pour raisons personnetles. Ses parts sont entiérement libérées.
Madame Virginie DOMAIN DEMIDOFF a réitéré son souhait de retrait de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS Jors de l'assemblée générale qui s'est tenue conjointement ce jour à 10 heures.
Ce retrait a emporté l'accord unanime des associés lors assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 28 novembre 2013 a 10 heures.
29 Rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 PAR1S Tél. : 01.47.55.88.22- Fax : 01.47.55.88.23 Mail : cabinet@hands-avocats.com - execution@hands-avocats.com Palais : L006 1
SELARL au capital de 20.000£, inscrite au RCS PARIS n°538 853 797
Membre d'une Association Agrée acceptant a ce titre le rglement des honoraires par chquc.
CECI ETANT EXPOSE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1. CESSION
Par les présentes, la cédante céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire, qui accepte, 100 (CENT) parts sociales de ladite société qui lui appartiennent, numérotées de 1 (UN) à 100(CENT) avec tous droits et obligations y attachés. La cédante renonce, en l'absence d'arrétés de comptes et devant l'urgence de la situation, à toute rémunération, tous droits & dividendes, réserves et/ou trésorerie depuis la création de la société HANDs SOCIETE D'AVOCATS jusqu'à la signature des actes définitifs entérinant son retrait, a l'exception de la rémunération percue par elle à ce jour.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter du paiement du prix de cession, il aura le seul droit à la fraction des bénéfices ou des pertes de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter du 28 novembre 2013 Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulernent des statuts et des actes qui ont pu les modifier. Hors les modalités prévues aux présentes, les modalités matérielles afférentes a la présente cession sont prévues en annexe 2.
2. RESTITUTION DES APPORTS EN NATURE
La cédante se verra restituer au titre de son exercice professionnet un ordinateur Mac BOOK. I1 est déclaré net de tout passif et évalué d'un commun accord à une valeur vénale égale a zéro.
Reprise de dossiers : Il est convenu d'un commun accord entre les parties que Mme Virginie DOMAIN DEMIDOFF conservera les clients des dossiers selon liste ci-aprés annexée en annexe 1. HANDS société d'Avocats s'engage à ne pas réclamer ni honoraires ni indemnisation a Mme Virginie DOMAIN DEMiDOFF au titre des dossiers listés tel que précédemment indiqué pour les factures émises dans ces dossiers et non encore réglées du 1er septembre 2013 & ce jour.
3. PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix total de 10.000 € (DIX MILLE EUROS)
4. DECLARATION DE SINCERITE
Il est expressément indiqué que le prx de cession ci-dessus indiqué est sincére et véritable et qu'il correspond à l'intégralité de la transaction réalisée.
5. MODALITES DE REGLEMENT
L'intégralité de la somme visée soit 10.000 € (DIX MILLE EUROS) sera réglée en un chéque au plus tard le 28 novembre 2013.
6, MODALITES DE RETRAIT ET PRISE D'EFFET
Le départ physique de la société est fixé au 10 décembre 2013, date a laquelle Mme Virginie DOMAIN DEMIDOFF reprendra un exercice individuel.
7. SIGNNIFICATION - DEPOT
La présente cession est signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourre étre remplacée par le dépôt d'un oniginal du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de dépôt.
8. AGREMENT DE LA CESSION
L'associé souhaitant acquérir les parts a l'agrément des autres
9. FORMALITES-POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du tribunal de Commerce de Paris. Tous pouvoirs sont conférés au porteur des ariginaux des présentes en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales de publicité La société n'a pas prépondérance immobiliére.
28 .1.212
Virginie DOMAIN DEMIDOFF Luc COUTURIER
Enrcgistre a .SIE DE PARIS lER POi.EENREG1$TREMEYT 1 28/11/2013 1ortsrcan n*2013/1 676 Cast n27 fxi 11912 I urustrement 25 € l'tna'ne 4 Tatal litpunde vngt-cinq turos Montant requ . vingtin turos L.'Agent tudministratif &es finances publiques
Jean Fran7oisf BAuYELl.E Agenit dco Enances PubliGues
Me
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 D 06700
Numero SIREN: 538 853 797
Nom ou denomination : HANDS SOCIETE D'AVOCATS
Ce depot a ete enregistre le 16/05/2014 sous le numero de dépot 44323
1404437102
2014-05-16 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2014R044323
N° GESTION : 2011D06700
N" SIREN : 538853797
DENOMINATION : HANDS SOCIETE D'AVOCATS
ADRESSE : 29 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris
2013/11/28 DATE D'ACTE :
ACTE SOUS SEING PRIVE TYPE D'ACTE :
CESSION DE PARTS NATURE D'ACTE :
HANDS SOCIETE D'AVOCATS
CESSION DE PARTS PAR SUITE DU RETRAIT D'UN ASSOCIE
SELARL HANDS SOCIETE D'AVOCATS
29 Rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 PARIS
SELARL au capital de 20.000€, inscrite au RCS PARIS n*538 853 797
PARIS, le 28 novembre 2013
ENTRE LES SOUSSIGNES
Maitre Virginie DOMAiN DEMlDOFF Demeurant 26, rue FABERT a Pans (75007)
Ci-aprés dénommée la cédante >, d'une part
ET
Maitre LUC COUTURIER Demeurant 29 rue Jean-Jacques Rousseau a Paris (75001)
Ci-aprés dénommé le cessionnaire , d'autre part
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La cédante possede dans la SELARL HANDS SOCIETE D'AVOCATS 100 (CENT) parts sociales numérotées de 1 (UN) a 100 (CENT) qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en capital (les statuts ne prévoyant pas d'apports en industrie) lors de la création de la SELARL le 6 décembre 2011.
Madame Virginie DOMAIN DEMIDOFF a annoncé fe 19 novembre 2013 se retirer de la SELARL HANDS AVOCATS pour raisons personnetles. Ses parts sont entiérement libérées.
Madame Virginie DOMAIN DEMIDOFF a réitéré son souhait de retrait de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS Jors de l'assemblée générale qui s'est tenue conjointement ce jour à 10 heures.
Ce retrait a emporté l'accord unanime des associés lors assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 28 novembre 2013 a 10 heures.
29 Rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 PAR1S Tél. : 01.47.55.88.22- Fax : 01.47.55.88.23 Mail : cabinet@hands-avocats.com - execution@hands-avocats.com Palais : L006 1
SELARL au capital de 20.000£, inscrite au RCS PARIS n°538 853 797
Membre d'une Association Agrée acceptant a ce titre le rglement des honoraires par chquc.
CECI ETANT EXPOSE IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
1. CESSION
Par les présentes, la cédante céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire, qui accepte, 100 (CENT) parts sociales de ladite société qui lui appartiennent, numérotées de 1 (UN) à 100(CENT) avec tous droits et obligations y attachés. La cédante renonce, en l'absence d'arrétés de comptes et devant l'urgence de la situation, à toute rémunération, tous droits & dividendes, réserves et/ou trésorerie depuis la création de la société HANDs SOCIETE D'AVOCATS jusqu'à la signature des actes définitifs entérinant son retrait, a l'exception de la rémunération percue par elle à ce jour.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter du paiement du prix de cession, il aura le seul droit à la fraction des bénéfices ou des pertes de l'exercice en cours qui sera attribuée auxdites parts. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter du 28 novembre 2013 Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulernent des statuts et des actes qui ont pu les modifier. Hors les modalités prévues aux présentes, les modalités matérielles afférentes a la présente cession sont prévues en annexe 2.
2. RESTITUTION DES APPORTS EN NATURE
La cédante se verra restituer au titre de son exercice professionnet un ordinateur Mac BOOK. I1 est déclaré net de tout passif et évalué d'un commun accord à une valeur vénale égale a zéro.
Reprise de dossiers : Il est convenu d'un commun accord entre les parties que Mme Virginie DOMAIN DEMIDOFF conservera les clients des dossiers selon liste ci-aprés annexée en annexe 1. HANDS société d'Avocats s'engage à ne pas réclamer ni honoraires ni indemnisation a Mme Virginie DOMAIN DEMiDOFF au titre des dossiers listés tel que précédemment indiqué pour les factures émises dans ces dossiers et non encore réglées du 1er septembre 2013 & ce jour.
3. PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix total de 10.000 € (DIX MILLE EUROS)
4. DECLARATION DE SINCERITE
Il est expressément indiqué que le prx de cession ci-dessus indiqué est sincére et véritable et qu'il correspond à l'intégralité de la transaction réalisée.
5. MODALITES DE REGLEMENT
L'intégralité de la somme visée soit 10.000 € (DIX MILLE EUROS) sera réglée en un chéque au plus tard le 28 novembre 2013.
6, MODALITES DE RETRAIT ET PRISE D'EFFET
Le départ physique de la société est fixé au 10 décembre 2013, date a laquelle Mme Virginie DOMAIN DEMIDOFF reprendra un exercice individuel.
7. SIGNNIFICATION - DEPOT
La présente cession est signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil. Toutefois, cette signification pourre étre remplacée par le dépôt d'un oniginal du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de dépôt.
8. AGREMENT DE LA CESSION
L'associé souhaitant acquérir les parts a l'agrément des autres
9. FORMALITES-POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du tribunal de Commerce de Paris. Tous pouvoirs sont conférés au porteur des ariginaux des présentes en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales de publicité La société n'a pas prépondérance immobiliére.
28 .1.212
Virginie DOMAIN DEMIDOFF Luc COUTURIER
Enrcgistre a .SIE DE PARIS lER POi.EENREG1$TREMEYT 1 28/11/2013 1ortsrcan n*2013/1 676 Cast n27 fxi 11912 I urustrement 25 € l'tna'ne 4 Tatal litpunde vngt-cinq turos Montant requ . vingtin turos L.'Agent tudministratif &es finances publiques
Jean Fran7oisf BAuYELl.E Agenit dco Enances PubliGues
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