IMPORTEX
Acte du 18 mars 2021
Début de l'acte
RCS : LORIENT
Code greffe : 5601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LORIENT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00477 Numero SIREN : 398 504 597
Nom ou denomination : IMPORTEX
Ce depot a ete enregistré le 18/03/2021 sous le numero de dep8t A2021/001668
IMPORTEX Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : 34 rue de Larmor 56100 LORIENT
398504597 RCS LORIENT
Code greffe : 5601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LORIENT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00477 Numero SIREN : 398 504 597
Nom ou denomination : IMPORTEX
Ce depot a ete enregistré le 18/03/2021 sous le numero de dep8t A2021/001668
IMPORTEX Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : 34 rue de Larmor 56100 LORIENT
398504597 RCS LORIENT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le 28 juin, A 14 heures 30,
Les associés de la société IMPORTEX, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 500 parts de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 34 rue de Larmor 56100 LORIENT, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Jean Maurice BESNARD, titulaire de 1 part sociale en pleine propriété, Société ARMOR INVESTISSEMENTS, représentée par son co-gérant associé, Monsieur Jean Maurice BESNARD, titulaire de 499 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur Ludovic BESNARD, gérant non associé.
La Société a responsabilité limitée ALC AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire. réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est absent excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus à la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, -Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a 1'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société IMPORTEX, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 500 parts de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 34 rue de Larmor 56100 LORIENT, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Jean Maurice BESNARD, titulaire de 1 part sociale en pleine propriété, Société ARMOR INVESTISSEMENTS, représentée par son co-gérant associé, Monsieur Jean Maurice BESNARD, titulaire de 499 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur Ludovic BESNARD, gérant non associé.
La Société a responsabilité limitée ALC AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire. réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est absent excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus à la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, -Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 223-35 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a 1'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevant à 71 223,44 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 71 223,44 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 2 163 029 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2015 :
Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2015 : 300 601,20 euros, soit 601,20 euros par titre Dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 300 601,20 euros
Exercice clos le 31 décembre 2016 : Assemblée générale ordinaire du 16 ianvier 2018 : 100 200,00 euros, soit 200,40 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 100 200,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2017 :
Assemblée générale ordinaire du 5 janvier 2019 : 100 200,00 euros, soit 200,40 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 100 200,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 71 223,44 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 2 163 029 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2015 :
Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2015 : 300 601,20 euros, soit 601,20 euros par titre Dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 300 601,20 euros
Exercice clos le 31 décembre 2016 : Assemblée générale ordinaire du 16 ianvier 2018 : 100 200,00 euros, soit 200,40 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 100 200,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2017 :
Assemblée générale ordinaire du 5 janvier 2019 : 100 200,00 euros, soit 200,40 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 100 200,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'articleL. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la SAS ALC AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Paul TERSIGUEL, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.