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SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

304 537 525ISSY-LES-MOULINEAUXLocation de logements
Dirigeant principal
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Siège social
14 16 IMMEUBLE "BE ISSY" 14 Boulevard GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
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Derniers documents
Documents d'identification
Mise à jour : RNE le 29 mars 2024, INSEE le 26 mars 2024, BODACC le 28 mars 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)
Informations juridiques · 2
Modifications statutaires · 9
Capital social · 2
Dirigeants · 45
Fusion · 1
Informations extraites de la base SIRENE
Raison sociale : SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN : 304 537 525
SIRET (siège) : 304 537 525 00111
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR45304537525
Début d'activité : 1 janvier 1956
Effectifs : Etablissement non employeur
Capital social : 1286320.0
Code NAF ou APE : 68.20A - Location de logements
Activité : la société A pour objet de construire, D'acquérir, D'aménager, D'assainir, de réparer et de gérer en vue de la location et de L'accession A la propriété, dans les conditions prévues par la législation sur les habitations A loyer modère et sur les primes et prêts spéciaux A la construction, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et éventuellement lorsque Ces habitations forment un ensemble, des locaux A usage commun ou des Instalations nécessaires A la vie économique et sociale de cet ensemble, de louer Ces habitations avec leurs jardins, dépendances ou annexes, moyennant un loyer Fixeconformement A la législation sur les habitations A loyer modère ou A celle sur les primes et prêts spéciaux A la construction aux personnes Remolissant les conditions prévues par lesdites LEGISLATIONS;de servir de prestataire de services aux sociétés civiles immobilières constituées sous L'égide D'une société de crédit immobilier et de participer au capital de Ces sociétés civiles; de réaliser pour le compte de personnes physiques ou morales et A titre D'accessoire D'un programme D'H.L.M. des locaux A usage commun et toutes constructions nécessaires A la vie économique et sociale de ce programme; de procéder A titre de prestataires de services, pour le compte de tous organismes D'H.L.M. ou D'Emprunteurs de sociétés de crédit immobilier ou de sociétés coopératives de construction, conformément A des conventions types arrêtées par le ministre charge du logement, après avis Duconseil supérieur des H.L.M. aux études de tous programmes de construction, A la préparation des appels A la concurrence, des marches et contrats y afférents, au contrôle et A la Surveillancede L'exécution des travaux, A la préparation des règlements Auxentrepreneurs, architectes et techniciens, ainsi qu'A celles des réceptions de travaux; de donner éventuellement en location Ouen gérance des locaux A usage commun et les Instalations nécessaire A la vie économique et sociale des ensembles D'habitations;D'assurer la gestion des programmes de construction réalises par des sociétés anonymes coopératives D'habitations A loyer modère de location-attribution; D'assurer la gérance des coopératives de construction et la gestion des programmes de construction qu'elle aura réalises pour le compte desdites sociétés A titre de prestataire de services; D'aménager et D'équiper pour elle-mémé des zones D'aménagement concerte; de faire toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes D'habitations A loyer modère sont ou seront habilitées par les textes législatifs ou réglementaires. opérations de lotissement prestations de service pour les programmes de construction et opérations annexes ou connexes.

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SA de HLM à conseil d'administration, au capital social de 1286320.0 €, dont le siège social est situé au 14 16 IMMEUBLE "BE ISSY" 14 Boulevard GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 304537525.

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Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE
Dirigeant
Bénéficiaire effectif

SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est une SA de HLM à conseil d'administration créée en 1955, immatriculée sous le SIREN 304 537 525, dont le siège social est actuellement domicilié au 14 16 IMMEUBLE "BE ISSY" 14 Boulevard GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (immatriculé sous le SIRET 304 537 525 00111). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité location de logements. En 2024, SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE compte aucuns salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.