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SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Chronologie de l'entreprise
Renseignements juridiques
Raison sociale : | SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE |
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SIREN : | 304 537 525 |
SIRET (siège) : | 304 537 525 00111 |
Forme juridique : | SA de HLM à conseil d'administration |
Numéro de TVA : | FR45304537525 |
Début d'activité : | 1 janvier 1956 |
Effectifs : | Etablissement non employeur |
Capital social : | 1286320.0 € |
Code NAF ou APE : | 68.20A - Location de logements |
Activité : | la société A pour objet de construire, D'acquérir, D'aménager, D'assainir, de réparer et de gérer en vue de la location et de L'accession A la propriété, dans les conditions prévues par la législation sur les habitations A loyer modère et sur les primes et prêts spéciaux A la construction, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et éventuellement lorsque Ces habitations forment un ensemble, des locaux A usage commun ou des Instalations nécessaires A la vie économique et sociale de cet ensemble, de louer Ces habitations avec leurs jardins, dépendances ou annexes, moyennant un loyer Fixeconformement A la législation sur les habitations A loyer modère ou A celle sur les primes et prêts spéciaux A la construction aux personnes Remolissant les conditions prévues par lesdites LEGISLATIONS;de servir de prestataire de services aux sociétés civiles immobilières constituées sous L'égide D'une société de crédit immobilier et de participer au capital de Ces sociétés civiles; de réaliser pour le compte de personnes physiques ou morales et A titre D'accessoire D'un programme D'H.L.M. des locaux A usage commun et toutes constructions nécessaires A la vie économique et sociale de ce programme; de procéder A titre de prestataires de services, pour le compte de tous organismes D'H.L.M. ou D'Emprunteurs de sociétés de crédit immobilier ou de sociétés coopératives de construction, conformément A des conventions types arrêtées par le ministre charge du logement, après avis Duconseil supérieur des H.L.M. aux études de tous programmes de construction, A la préparation des appels A la concurrence, des marches et contrats y afférents, au contrôle et A la Surveillancede L'exécution des travaux, A la préparation des règlements Auxentrepreneurs, architectes et techniciens, ainsi qu'A celles des réceptions de travaux; de donner éventuellement en location Ouen gérance des locaux A usage commun et les Instalations nécessaire A la vie économique et sociale des ensembles D'habitations;D'assurer la gestion des programmes de construction réalises par des sociétés anonymes coopératives D'habitations A loyer modère de location-attribution; D'assurer la gérance des coopératives de construction et la gestion des programmes de construction qu'elle aura réalises pour le compte desdites sociétés A titre de prestataire de services; D'aménager et D'équiper pour elle-mémé des zones D'aménagement concerte; de faire toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes D'habitations A loyer modère sont ou seront habilitées par les textes législatifs ou réglementaires. opérations de lotissement prestations de service pour les programmes de construction et opérations annexes ou connexes. |
Mentions pour contrats et écritures juridiques
SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SA de HLM à conseil d'administration, au capital social de 1286320.0 €, dont le siège social est situé au 14 16 IMMEUBLE "BE ISSY" 14 Boulevard GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 304537525.
Cartographie de l'entreprise
Actes et statuts • 88
Procédures collectives • 0
SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est une SA de HLM à conseil d'administration créée en 1955, immatriculée sous le SIREN 304 537 525, dont le siège social est actuellement domicilié au 14 16 IMMEUBLE "BE ISSY" 14 Boulevard GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (immatriculé sous le SIRET 304 537 525 00111). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité location de logements. En 2024, SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE compte aucuns salariés.
Selon les documents dont dispose Doctrine à date, SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.
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