CLAAS FINANCIAL SERVICES
Acte du 23 mai 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 23/05/2023 sous le numero de depot 20409
CLAAS FINANCIAL SERVICES Copie certifiée conforme Société par Actions Simplifiée au capital de 44.624.768 EUR Claude Negro Siége social : 12 rue du port - 92000 NANTERRE 422 379 594 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CLAAS FINANCIAL SERVICES Copie certifiée conforme Société par Actions Simplifiée au capital de 44.624.768 EUR Claude Negro Siége social : 12 rue du port - 92000 NANTERRE 422 379 594 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 AVRlL 2023
Le 28 avril 2023 a 14h30, les actionnaires de la société CLAAS FINANClAL SERVICES, se sont réunis en
assemblée générale ordinaire par voie de téléconférence.
En l'absence de M. Pascal Layan, Président de l'Organe Collégial de Direction, l'assemblée est présidée par M. Anthony Taylor en sa qualité de Président de la société.
Mme Isabelle Loc représentant la société BNP Paribas Lease Group, et M. Henner Bôttcher, représentant la société CLAAS KGaA, les deux actionnaires présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.
Les Cabinets Mazars et PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaires aux Comptes, sont absents et excusés.
Mme Béatrice Guinet est désignée comme secrétaire.
Les deux actionnaires étant dûment représentés, l'assemblée pouvant ainsi délibérer est déclarée réguliérement constituée.
Le Président indique que les documents suivants sont mis à disposition des membres de l'Assemblée : - les statuts de la société, - la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires et aux commissaires aux comptes. - le rapport de gestion, - les rapports des Commissaires aux comptes, - le bilan et les comptes de l'exercice écoulé, - le texte des résolutions soumises à l'assemblée.
Le Président déclare que les prescriptions légales tendant à l'information des actionnaires ont été observées a l'occasion de la présente assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
annuels et approbation des comptes de l'exercice écoulé ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce ;
Affectation du résultat ; Renouvellement du mandat de deux membres de l'Organe Collégial de Direction ; Remplacement d'un Commissaire aux Comptes Titulaire ; Non reconduction du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant ; Ratification de la composition de l'Organe Collégial de Direction ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
assemblée générale ordinaire par voie de téléconférence.
En l'absence de M. Pascal Layan, Président de l'Organe Collégial de Direction, l'assemblée est présidée par M. Anthony Taylor en sa qualité de Président de la société.
Mme Isabelle Loc représentant la société BNP Paribas Lease Group, et M. Henner Bôttcher, représentant la société CLAAS KGaA, les deux actionnaires présents et acceptants, sont appelés comme scrutateurs.
Les Cabinets Mazars et PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaires aux Comptes, sont absents et excusés.
Mme Béatrice Guinet est désignée comme secrétaire.
Les deux actionnaires étant dûment représentés, l'assemblée pouvant ainsi délibérer est déclarée réguliérement constituée.
Le Président indique que les documents suivants sont mis à disposition des membres de l'Assemblée : - les statuts de la société, - la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires et aux commissaires aux comptes. - le rapport de gestion, - les rapports des Commissaires aux comptes, - le bilan et les comptes de l'exercice écoulé, - le texte des résolutions soumises à l'assemblée.
Le Président déclare que les prescriptions légales tendant à l'information des actionnaires ont été observées a l'occasion de la présente assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
annuels et approbation des comptes de l'exercice écoulé ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du code de commerce ;
Affectation du résultat ; Renouvellement du mandat de deux membres de l'Organe Collégial de Direction ; Remplacement d'un Commissaire aux Comptes Titulaire ; Non reconduction du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant ; Ratification de la composition de l'Organe Collégial de Direction ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par l'Organe Collégial de Direction au titre de l'exercice 2022 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice, approuve les comptes annuels dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un résultat bénéficiaire de 16.157.493,48 EUR.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports et donne en conséquence quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé aux membres de l'Organe Collégial de Direction.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports et donne en conséquence quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé aux membres de l'Organe Collégial de Direction.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 227-10 du code de commerce, prend acte de la poursuite des effets des conventions conclues antérieurement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale sur proposition de l'Organe Collégial de Direction décide d'affecter le bénéfice de l'exercice soit 16.157.493,48 EUR comme suit :
Bénéfice de l'exercice 16.157.493,48 EUR Dotation a la réserve légale 0,00 EUR Report à nouveau de l'exercice précédent + 68.585.750,92 EUR
Résultat distribuable 84.743.244,40 EUR Distribution de dividendes
(10,21 EUR X 2.935.840 actions) 29.974.926,40 EUR
Solde au report à nouveau 54.768.318,00 EUR
Le dividende de 29.974.926,40 EUR est payable au plus tard le 5 mai 2023 à raison de 10,21 EUR par action de 15,20 EUR de nominal.
L'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices se sont élevés a :
2019 2020 2021
Dividende distribué 0 EUR 10,21 EUR 3,40 EUR
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale : - renouvelle pour une durée de trois ans le mandat de membre de l'Organe Collégial de Direction de Monsieur Pascal Layan, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui se réunira en 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2025,
renouvelle pour une durée de trois ans le mandat de membre de l'Organe Collégial de Direction de Monsieur Christian Radons, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui se réunira en 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Résultat distribuable 84.743.244,40 EUR Distribution de dividendes
(10,21 EUR X 2.935.840 actions) 29.974.926,40 EUR
Solde au report à nouveau 54.768.318,00 EUR
Le dividende de 29.974.926,40 EUR est payable au plus tard le 5 mai 2023 à raison de 10,21 EUR par action de 15,20 EUR de nominal.
L'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices se sont élevés a :
2019 2020 2021
Dividende distribué 0 EUR 10,21 EUR 3,40 EUR
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale : - renouvelle pour une durée de trois ans le mandat de membre de l'Organe Collégial de Direction de Monsieur Pascal Layan, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui se réunira en 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2025,
renouvelle pour une durée de trois ans le mandat de membre de l'Organe Collégial de Direction de Monsieur Christian Radons, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui se réunira en 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ratifie la composition de l'Organe Collégial de Direction comme suit : M. Pascal Layan (Président de l'Organe Collégial de Direction et membre), M. Anthony Taylor (Président de la société et membre), M. Tobias Pfuderer (Directeur Général et membre), M. Henner Bôttcher et M. Christian Radons désignés par Claas KGaA (membres).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion établi au titre de l'exercice 2022 et aprés avoir pris acte de l'expiration de mandat du cabinet Mazars, commissaire au compte titulaire, nomme pour
une durée de six ans le Cabinet Deloitte situé 6 place de la Pyramide - 92908 Paris la Défense en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
Les fonctions de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Deloitte, prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire ce mandat, soit, sauf modification statutaire ou réglementaire, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire qui se réunira en 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2028.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
une durée de six ans le Cabinet Deloitte situé 6 place de la Pyramide - 92908 Paris la Défense en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.
Les fonctions de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Deloitte, prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire ce mandat, soit, sauf modification statutaire ou réglementaire, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire qui se réunira en 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2028.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, décide de ne pas procéder au renouvellement de Mme Anne Veaute en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant dans la mesure oû cette nomination n'est plus exigée par la loi n'2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, a la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (< Loi SAPIN II >)
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confére à l'Organe Collégial de Direction tous pouvoirs à l'effet d'assurer l'exécution des résolutions qui précédent. L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs pour agir, ensemble ou séparément, au Président, à Monsieur Claude Negro ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
CFS 2023 0428 AGO PV vdef
Rapport d'audit final 2023-05-02
Créé le : 2023-05-02
De : Ludivine Caboste (ludivine.caboste@bnpparibas.com)
Etat : Signés
ID de transaction : CBJCHBCAABAATvYIltpDzLYeEO7a1gJMCJ5QkGoMJ61
Historique < CFS 2023 0428 AGO PV vdef >
Document créé par Ludivine Caboste (ludivine.caboste@bnpparibas.com)
2023-05-02 - 09:53:08 GMT- Adresse IP : 155.140.83.83
, Document envoyé par courrier électronique à claude.negro@bnpparibas.com pour signature 2023-05-02 - 09:54:19 GMT
Courrier électronique consulté par claude.negro@bnpparibas.com 2023-05-02 - 10:22:41 GMT- Adresse IP : 155.140.83.73
@e Le signataire claude.negro@bnpparibas.com a saisi ce nom lors de la signature en tant que Claude Negro
2023-05-02 - 10:22:59 GMT- Adresse IP : 155.140.83.73
@ Document signé électroniquement par Claude Negro (claude.negro@bnpparibas.com)
Date de signature : 2023-05-02 - 10:23:01 GMT - Source de l'heure : serveur- Adresse IP : 155.140.83.73
Accord terminé
2023-05-02 - 10:23:01 GMT
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confére à l'Organe Collégial de Direction tous pouvoirs à l'effet d'assurer l'exécution des résolutions qui précédent. L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs pour agir, ensemble ou séparément, au Président, à Monsieur Claude Negro ou au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
CFS 2023 0428 AGO PV vdef
Rapport d'audit final 2023-05-02
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