CLAAS FINANCIAL SERVICES
Acte du 1 mars 2024
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a eté enregistré le 01/03/2024 sous le numero de depot 10059
DocuSign Envelope ID: E3EA0740-2BD4-48FF-B193-396ADF98010D
CLAAS FINANCIAL SERVICES Société par actions simplifiées au capital de 44.624.768 EUR Siége social : 12 rue du Port - 92000 Nanterre 422 379 594 R.C.S. NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DocuSign Envelope ID: E3EA0740-2BD4-48FF-B193-396ADF98010D
CLAAS FINANCIAL SERVICES Société par actions simplifiées au capital de 44.624.768 EUR Siége social : 12 rue du Port - 92000 Nanterre 422 379 594 R.C.S. NANTERRE
PROCES-VERBAL DE CONSULTATION ECRITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 FEVRlER 2023
Les membres de l'Organe Collégial de Direction ci-dessous : M. Pascal Layan Membre et Président de l'OCD (BNP Paribas Lease Group M. Tobias Pfuderer, Directeur Général, M. Jean-Michel Boyer, Désigné par BNP Paribas Lease Group M. Henner Bôttcher, Désigné par CLAAS KGaA, M. Christian Radons Désigné par CLAAS KGaA
Ont été informés des délibérations proposées relatives à la nomination du nouveau Président de la société.
Les documents joints lors de cet envoi ont été :
Le formulaire de vote.
PREMIERE DELIBERATION
< L'Organe Collégial de Direction, ayant pris acte de la démission de M. Anthony Taylor, sur proposition de
l'actionnaire BNP PARIBAS Lease Group SA, décide de nommer à compter de ce jour, M. Jean-Michel Boyer, demeurant 96, rue d'Amsterdam - 75009 Paris, en qualité de Président pour la durée de ses fonctions de membre de l'Organe Collégial de Direction.
M. Jean-Michel Boyer, en sa qualité de Président participera de fagon permanente a la détermination effective de l'orientation de la société. En conséquence, la désignation de M. Jean-Michel Boyer en qualité de dirigeant au sens de l'article L.511-13 du code monétaire et financier sera soumise à l'agrément de l'autorité de tutelle. Dans le cadre de la direction de la société, M. Jean-Michel Boyer détiendra, pendant la durée de son mandat de Directeur Général et de dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code Monétaire et Financier, les pouvoirs de gestion de la société et de représentation vis-a-vis des tiers et notamment les pouvoirs en matiere : - de détermination effective de l'orientation de l'activité de la société (art. L 511-13 et L 532-2 du code monétaire et financier), - d'information comptable et financiére (art. L 571-4 a L 571-9), - de contrôle interne, - de détermination des fonds propres. >
Il résulte des votes constatés l'adoption à la majorité des membres de l'Organe Collégial de Direction de cette délibération, M. Jean-Michel Boyer s'étant abstenu de voter.
DEUXIEME DELIBERATION
L'Organe Collégial de Direction, sur proposition de l'actionnaire CLAAS KGaA décide de confirmer à compter de ce jour, M. Tobias Pfuderer, demeurant Burgweg 15 - 71711 Murr, en Allemagne, en qualité de Directeur général pour la durée des fonctions du Président.
M. Tobias Pfuderer, en sa qualité de Directeur Général continuera de participer de fagon permanente a la détermination effective de l'orientation de la société. En conséquence, la désignation de M. Tobias Pfuderer en qualité de dirigeant au sens de l'article L.511-13 du code monétaire et financier sera soumise à l'agrément de l'autorité de tutelle. Dans le cadre de la direction de la société, M. Tobias Pfuderer détiendra, pendant la durée de son mandat de Directeur Général et de dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code Monétaire et Financier, les pouvoirs de gestion de la société et de représentation vis-a-vis des tiers et notamment les pouvoirs en matiére : - de détermination effective de l'orientation de l'activité de la société (art. L 511-13 et L 532-2 du code monétaire et financier), - d'information comptable et financiére (art. L 571-4 a L 571-9): - de contrôle interne, - de détermination des fonds propres. >
Il résulte des votes constatés l'adoption à la majorité des membres de l'Organe Collégial de Direction de cette délibération, M. Tobias Pfuderer s'étant abstenu de voter.
DocuSign Envelope ID: E3EA0740-2BD4-48FF-B193-396ADF98010D
TROISIEME DELIBERATION
. L'Organe Collégial de Direction donne tous pouvoirs au Président, au Directeur Général, et à Monsieur Jean- Michel Vendassi, pouvant agir ensemble ou séparément ou à toute personne qu'ils se substitueraient pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi au regard des précédentes décisions de l'Organe Collégial de Direction.
L'Organe Collégial de Direction donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités. >
Il résulte des votes constatés l'adoption à l'unanimité des membres de l'Organe Collégial de Direction de cette délibération.
Sont annexés au présent procés-verbal : les bulletins de vote complétés renvoyés par les membres
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture, a été signé par le Président de l'Organe Collégial de Direction.
Pascal LAYAN 05.02.2024 11:19:43 CET
ocuSigned by
Pascal LaYaN 7095C60F80AB464.
![]()
![]()
![]()
Événements de paiement Etat Horodatages
Ont été informés des délibérations proposées relatives à la nomination du nouveau Président de la société.
Les documents joints lors de cet envoi ont été :
Le formulaire de vote.
PREMIERE DELIBERATION
< L'Organe Collégial de Direction, ayant pris acte de la démission de M. Anthony Taylor, sur proposition de
l'actionnaire BNP PARIBAS Lease Group SA, décide de nommer à compter de ce jour, M. Jean-Michel Boyer, demeurant 96, rue d'Amsterdam - 75009 Paris, en qualité de Président pour la durée de ses fonctions de membre de l'Organe Collégial de Direction.
M. Jean-Michel Boyer, en sa qualité de Président participera de fagon permanente a la détermination effective de l'orientation de la société. En conséquence, la désignation de M. Jean-Michel Boyer en qualité de dirigeant au sens de l'article L.511-13 du code monétaire et financier sera soumise à l'agrément de l'autorité de tutelle. Dans le cadre de la direction de la société, M. Jean-Michel Boyer détiendra, pendant la durée de son mandat de Directeur Général et de dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code Monétaire et Financier, les pouvoirs de gestion de la société et de représentation vis-a-vis des tiers et notamment les pouvoirs en matiere : - de détermination effective de l'orientation de l'activité de la société (art. L 511-13 et L 532-2 du code monétaire et financier), - d'information comptable et financiére (art. L 571-4 a L 571-9), - de contrôle interne, - de détermination des fonds propres. >
Il résulte des votes constatés l'adoption à la majorité des membres de l'Organe Collégial de Direction de cette délibération, M. Jean-Michel Boyer s'étant abstenu de voter.
DEUXIEME DELIBERATION
L'Organe Collégial de Direction, sur proposition de l'actionnaire CLAAS KGaA décide de confirmer à compter de ce jour, M. Tobias Pfuderer, demeurant Burgweg 15 - 71711 Murr, en Allemagne, en qualité de Directeur général pour la durée des fonctions du Président.
M. Tobias Pfuderer, en sa qualité de Directeur Général continuera de participer de fagon permanente a la détermination effective de l'orientation de la société. En conséquence, la désignation de M. Tobias Pfuderer en qualité de dirigeant au sens de l'article L.511-13 du code monétaire et financier sera soumise à l'agrément de l'autorité de tutelle. Dans le cadre de la direction de la société, M. Tobias Pfuderer détiendra, pendant la durée de son mandat de Directeur Général et de dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code Monétaire et Financier, les pouvoirs de gestion de la société et de représentation vis-a-vis des tiers et notamment les pouvoirs en matiére : - de détermination effective de l'orientation de l'activité de la société (art. L 511-13 et L 532-2 du code monétaire et financier), - d'information comptable et financiére (art. L 571-4 a L 571-9): - de contrôle interne, - de détermination des fonds propres. >
Il résulte des votes constatés l'adoption à la majorité des membres de l'Organe Collégial de Direction de cette délibération, M. Tobias Pfuderer s'étant abstenu de voter.
DocuSign Envelope ID: E3EA0740-2BD4-48FF-B193-396ADF98010D
TROISIEME DELIBERATION
. L'Organe Collégial de Direction donne tous pouvoirs au Président, au Directeur Général, et à Monsieur Jean- Michel Vendassi, pouvant agir ensemble ou séparément ou à toute personne qu'ils se substitueraient pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi au regard des précédentes décisions de l'Organe Collégial de Direction.
L'Organe Collégial de Direction donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités. >
Il résulte des votes constatés l'adoption à l'unanimité des membres de l'Organe Collégial de Direction de cette délibération.
Sont annexés au présent procés-verbal : les bulletins de vote complétés renvoyés par les membres
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel aprés lecture, a été signé par le Président de l'Organe Collégial de Direction.
Pascal LAYAN 05.02.2024 11:19:43 CET
ocuSigned by
Pascal LaYaN 7095C60F80AB464.