Acte du 29 janvier 2024

Début de l'acte

RCS : LYON

Code greffe : 6901

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1989 B 02014 Numero SIREN : 351 155 668

Nom ou denomination : GALYO

Ce depot a ete enregistré le 29/01/2024 sous le numero de dep0t A2024/003898

GALYO

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 214 740 euros Siége social : 4, rue de la Charité - 69002 LYON 351 155 668 RCS LYON (La < Société )

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU DIRECTOIRE DU 6 DECEMBRE 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,

LE SIX DECEMBRE,

A 18 HEURES,

Le Directoire de la Société s'est réuni au siége social, sur convocation de son Président.

Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :

SONT PRESENTS :

Monsieur Bruno GERENTET DE SALUNEAUX, président du Directoire, Monsieur Alban SORNIN, membre du Directoire, Monsieur Rémi ESCOFFIER, membre du Directoire,

Monsieur Frédéric DE CATHEU, membre du Directoire.

Le Directoire, réunissant la présence effective de plus de la moitié de ses membres, peut valablement délibérer.

La séance est présidée par Monsieur Bruno GERENTET DE SALUNEAUX en sa qualité de Président du Directoire.

Monsieur Alban SORNIN est désigné comme secrétaire.

Le secrétaire donne lecture du procés-verbal de la précédente réunion, qui est adopté par le Directoire.

Le Président rappelle que le Directoire est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination de trois nouveaux membres du Conseil de Surveillance ; Attribution gratuite d'actions aux membres du Directoire de la Société ; Convocation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires ; Préparation du rapport et du projet de résolutions ; Questions diverses

NOMINATION DE TROIS MEMBRES SUPPLEMENTAIRES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Président expose au Directoire qu'il serait opportun de compléter l'effectif du Conseil de surveillance par la nomination de nouveaux membres.

1l informe le Directoire de la candidature de Messieurs Alban SORNIN et Rémi ESCOFFIER qui ont remis leur démission de leurs fonctions de membres du Directoire à effet du 1er janvier 2024.

Il précise également qu'il a lui aussi démissionné de ses fonctions de membre et de président du Directoire à effet du 1er janvier 2024et qu'il soumet sa candidature en qualité de membre du Conseil de surveillance.

Aprés en avoir délibéré, le Directoire décide, à l'unanimité, de proposer aux actionnaires de nommer en qualité de nouveaux membres du Conseil de surveillance, Messieurs Bruno GERENTET DE SALUNEAUX, AIban SORNIN et Rémi ESCOFFIER pour une durée qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2026

ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE

Le Président expose aux membres du Directoire l'intérét de procéder à une attribution gratuite d'actions existantes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, destinée à encourager l'actionnariat des membres du Directoire.

Le Président expose que le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra pas 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire et en tout état de cause, un nombre total de cent quarante-quatre (144) actions d'une valeur nominale de trente (30) euros.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne serait définitive qu'au terme d'une période d'acquisition, dont la durée minimale, qu'il appartiendra à l'assemblée générale de déterminer, ne peut étre inférieure à un an, les droits résultant de l'attribution étant incessibles pendant cette période.

Les associés pourront cependant prévoir l'attribution définitive des actions avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d'exercer une profession quelconque.

A l'expiration de cette période, les associés pourront décider de fixer une période de conservation des actions détenues par les bénéficiaires, devenus propriétaires, de cette attribution gratuite. Toutefois, les actions sont librement cessibles en cas d'invalidité des bénéficiaires les rendant absolument incapables d'exercer une profession quelconque.

Le Président précise que la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne pourra étre inférieure à deux ans, en application des dispositions de l'alinéa 8 de l'article L. 225-197-1, I du Code de commerce.

Le Président précise que, conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, pour les actions attribuées aux membres du Directoire, le Conseil de surveillance devra, soit décider que ces actions ne peuvent pas étre cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'a la cessation de leurs fonctions.

Puis, le Président offre la parole aux membres du Directoire et donne toutes précisions sur les modalités de cette opération.

Aprés en avoir délibéré, le Directoire, à l'unanimité, approuve cette proposition et décide de proposer a l'Assemblée Générale Mixte d'autoriser le Directoire à réaliser une attribution d'actions gratuites.

L'Assemblée Générale devra déterminer :

le champ des bénéficiaires potentiels, le pourcentage maximal du capital social pouvant étre attribué gratuitement, la durée minimale de la période d'acquisition définitive des actions gratuites par leurs bénéficiaires,

la durée minimale de l'obligation de conservation desdites actions, le cas échéant.

Elle devra déléguer tous pouvoirs au Directoire a l'effet de mettre en cuvre cette autorisation et notamment de déterminer l'identité des bénéficiaires et le nombre d'actions susceptibles d'étre attribuées a chacun d'eux, de fixer les conditions et, le cas échéant, les critéres d'attribution de ces actions et généralement de faire le nécessaire pour constater, à l'issue de la période d'acquisition, l'attribution définitive des actions.

Elle fixera la durée de l'autorisation consentie au Directoire, cette durée ne pouvant excéder trente- huit (38) mois, en application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 225-197-1, I du Code de commerce.

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

Aprés en avoir délibéré, le Directoire décide, à l'unanimité, de convoquer l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires pour le 21 DECEMBRE 2023 à dix heures au siége social a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

Lecture du rapport du Directoire,

Nomination de trois membres du Conseil de surveillance,

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

Attribution d'actions gratuites par voie d'attribution d'actions existantes, au profit des membres du Directoire de la Société : Délégation à conférer au Directoire en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'attribution gratuite d'actions ordinaires, pour un nombre maximum cent quarante-quatre (144) actions ordinaires de la Société ; conditions et modalités de cette attribution ;: Délégation à conférer au Directoire afin de déterminer les bénéficiaires des actions ordinaires et les critéres de leur attribution, ainsi que le nombre d'actions ordinaires a attribuer a chacun d'eux ; Pouvoir pour formalités.

RAPPORT DU DIRECTOIRE - PROJET DES RÉSOLUTIONS

Le Directoire arréte ensuite les termes du rapport qui sera présenté à l'Assemblée Générale Mixte ainsi que le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires.

Il donne tous pouvoirs à son Président pour préparer cétte Assemblée et permettre au Commissaire aux Comptes d'établir le rapport spécial prévu par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un autre membre du Directoire.

Monsieur Bruno GERENTET DE SALUNEAUX Monsieur Alban SORNIN Président du Directoire Membre du Directoire

GALYO Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 214 740 euros Siége social : 4, rue de la Charité 69002 LYON 351 155 668 RCS LYON

(la < Société >)

EXTRAIT

DU PROCES-VERBAL DES DELIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GENÉRALE MIXTE DU 21 DECEMBRE 2023

../... PREMIERE RÉSOLUTION

Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, l'Assemblée nomme en qualité de membres du Conseil de surveillance à compter du 1er janvier 2024 :

Monsieur Bruno GERENTET DE $ALUNEAUX Domicilié 27 Chemin du Lavoir - 01360 BELIGNEUX

Monsieur Alban SORNIN Domicilié 7 place Bellecour - 69002 LYON

Monsieur Rémi ESCOFFIER Domicilié 11 Rue Benoit Tabard - 69130 ECULLY

Lesquels exerceront chacun leurs fonctions pour une durée qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 avril 2026.

Il est rappelé en tant que de besoin que Monsieur Bruno GERENTET DE SALUNEAUX, Monsieur AIban SORNIN et Monsieur Rémi ESCOFFIER bénéficient d'un contrat de travail au sein de la Société au titre de leurs fonctions de Directeurs de Gestion Locative.

Cette résolution, soumise au vote, est. aoloto à la majorité de :

6626_ voix pour . voix contre _abstention

Messieurs Bruno GERENTET DE SALUNEAUX, Alban SORNIN et Rémi ESCOFFIER ont déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de leur étre confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions.

QUATRIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution, soumise au vote, est. aoho à la majorité de :

6626 voix pour voix contre

abstention

../..

Monsieur Bruno GERENTET DE SALUNEAUX Monsieur Alban SORNIN < Bon pour acceptation des fonctions Bon pour acceptation des fonctions de Membre du Conseil de surveillance de Membre du Conseil de surveillance >

1ism d-

Monsieur Rémi ESCOFFIER Bon pour acceptation des fonctions de Membre du Conseil de Surveillance >

1sus accejtaHon ds

&e

.... (fin de l'extrait).-

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur Jean-Francois ESCOFFIER

2

GALYO Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 214 740 euros Siége social : 4, rue de la Charité - 69002 LYON 351 155 668 RCS LYON (La < Société >)

EXTRAIT

DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 21 DECEMBRE 2023

.....

NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU DIRECTOIRE EN REMPLACEMENT DES MEMBRES DEMISSIONNAIRES

../...

Aprés en avoir délibéré, le Conseil de surveillance :

PREND ACTE de la démission à compter du 1er janvier 2024, de :

Monsieur Bruno GERENTET DE SALUNEAUX, Monsieur Alban SORNIN, 0 Monsieur Rémi ESCOFFIER, Monsieur Frédéric DE CATHEU,

NOMME EN REMPLACEMENT, à l'unanimité :

Monsieur Philippe COUPAT demeurant 5 Chemin du Mas - 69370 SAINT-DIDIER-AU- MONT-D'OR en qualité de membre du Directoire, pour le temps restant a courir jusqu'au renouvellement du Directoire, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a approuver les comptes clos le 30 avril 2027 ; et Madame Nadine GUTIERREZ demeurant 218, Allée des Pervenches, 01480 JASSANS RIOTTIER en qualité de membre du Directoire, pour le temps restant a courir jusqu'au renouvellement du Directoire, soit jusqu' jusqu'a l'assemblée générale appelée à approuver les comptes clos le 30 avril 2027.

NOMINATION DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE

../... Aprés en avoir délibéré, le Conseil NOMME, à l'unanimité, à compter du 1er janvier 2024, Monsieur Philippe COUPAT en qualité de Président du Directoire en remplacement de Monsieur Bruno GERENTET DE SALUNEAUX pour la durée de son mandat de membre du Directoire, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a approuver les comptes clos le 30 avril 2027. ../...

1

POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE PUBLICITE

Le Conseil délégue tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes en

vue d'accomplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par fa loi. ....

Monsieur Philippe COUPAT Madame Nadine GUTIERREZ Bon pour acceptation des fonctions Bon pour acceptation des fonctions de Membre du Directoire > de Membre du Directoire "

C Cca a U cx

ncto) wtC c` s

Monsieur Philippe COUPAT

< Bon pour acceptation des fonctions de Président du Directoire

..... (fin de l'extrait)

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DU CONSEIL DE

SURVEILLANCE Monsieur Jean-Francois ESCOFFIER