Acte du 2 mars 2016

RCS : PARIS Code qreffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2016 B 05333

Numéro SIREN: 818 479 420

Nom ou denomination : DEVILLE

Ce depot a ete enregistre le 02/03/2016 sous le numero de dépot 21666

1602169003

DATE DEPOT : 2016-03-02

2016R021666 NUMERO DE DEPOT :

2016B05333 N° GESTION :

818479420 N° SIREN :

DEVILLE DENOMINATION :

18 rue Parent de Rosan 75016 Paris ADRESSE :

2016/02/03 DATE D'ACTE :

ACTE TYPE D'ACTE :

NATURE D'ACTE : LISTE DES SOUSCRIPTEURS

Etat des souscriptions d'actions (SASU)

DEVILLE

Société par actions simplifiée unipersonneile

au capital de mille cinq cents (1500) euros

Siége social : 18 rue Parent de Rosan - 75016 Paris

ETAT DES SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS

Nombre d'actions Nom, prénoms, Montant total des Montant des souscriptions adresse ou versements souscrites dénomination, siége effectués des souscripteurs

DEVILLECHABROLLE Francois Henni 1500 1500 € 1500 € 18 rue Parent de Rosan 75016 Paris

TOTAL 1500 1500 € 1500 €

Certifié exact, sincére et véritable par DEVILLECHABROLLE Francois, associé unique de la Société DEVILLE, SASU en cours d'immatriculation.

Fait a Paris Le 3 février 2016 En 2 exemplaires

Signature de l'associé unique

1602169002

DATE DEPOT : 2016-03-02

NUMERO DE DEPOT : 2016R021666

N" GESTION : 2016B05333

N° SIREN : 818479420

DENOMINATION : DEVILLE

ADRESSE : 18 rue Parent de Rosan 75016 Paris

DATE D'ACTE : 2016/02/05

TYPE D'ACTE : CERTIFICAT

NATURE D'ACTE : ATTESTATION BANCAIRE

Crédit $ Mutuel CCM PARIS 3/4 LE MARAIS BASTILLE 8 RUE SAINT ANTOINE 75004 PARIS

BIC : CMCIFR2A

Création de Soclété par Actions Simplifiée

ATTESTATION DE BLOCAGE DU CAPITAL SOCIAL

La bangue ci-apres : CCM PARIS 3/4 LE MARAIS BASTILLE, 8 RUE SAINT ANTOINE 75004 PARIS déclare et atteste avoir recu en dépôt la somme de 1 500 £.

M FRANCOIS DEVILLECHABROLLE, représentant de la société DEVILLE S.A.S., Société par Actions Simplifiée actuellement en voie de formation dont le siége social se situe 18 RUE PARENT DE ROSAN 75016 PARIS, déclare que cette somme représente le montant immédiatement iibérable de la partie du capital social correspondant aux apports en numéraire de la Société par Actions Simplifiée en formation, ainsi qu'l a été versé par l'ensenble des actionnaires.

Liste des actionnaires Nombre d'actions Somme versée M FRANCOIS DEVILLECHABROLLE 1500] 1 500 €

En conséquence, conformément aux dispositions législatives en vigueur, la somme ci-dessus demeurera bloquée en compte spécial :

10278 06041 00004215024 90

jusqu'a production du certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de la société actueilement en voie de formation.

La présente attestation est établie en triple exemplaire pour faire valoir ce que de droit.

Le 05 février 2016

Le déposant La banque ("lu et approuvé" + signature) (signatures habilitées + cachet de la banque)

JST14

CAISSE DE PARIS 3/4 ATARAiS BASTiLlE z787ua Saint Antoing -7500EPARIS

T61 03 30 09 92 73 - Fax 01 42 72 1283-

CCM PARIS 3/4 LE MARAIS BASTtLLE, Société cooperative de crédit a capital variable et à responsabité statutairermenl limilée RCS PARIS 31584334 - TYA intrac

1602169001

DATE DEPOT : 2016-03-02

NUMERO DE DEPOT : 2016R021666

N" GESTION : 2016B05333

N° SIREN : 818479420

DENOMINATION : DEVILLE

ADRESSE : 18 rue Parent de Rosan 75016 Paris

2016/02/03 DATE D'ACTE :

TYPE D'ACTE : STATUTS CONSTITUTIFS

NATURE D'ACTE : PZ

16 B 5333 DEVIl.tE sasu - statuts en date du 3 février 2016

C u au 3/l/16

DEVILLE cA du 5/21l6 AT SASU AAua 3/lll6 LH

GrofTo n1 trimal

STATUTS dc cammcrce de Paris Acte dcpost le : 0 2 MARS

En date du 3 février 2016

SASU au capital de 1.500 euros

18, rue Parent de Rosan

75016 Paris

DEVILLE sasu -statuts en date du 3 février 2016

DEVILLE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 1.500 euros : Siret : en cours d'immatriculation

18, rue Parent de Rosan - 75016 Paris

Monsieur Francois DEVILLECHABROLLE, né à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), le 10 mai 1970, de nationalité frangaise, pacsé et domicilié a PARIS (75016) 18, rue Parent de Rosan,

A établi ainsi qu'il suit les statuts d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle,

Il existe entre le propriétaire des actions ci-aprés créées, une société par actians simplifiée unipersonnelle régie par les lois et réglements en vigueur, et par les présents statuts. Elle fonctionne sous la méme forme avec un ou plusieurs actionnaires et ne peut faire appel public a l'épargne.

La société a pour objet en France et & l'étranger

Tapissier décorateur : Vente, confection et réfection de siéges, de rideaux, de tentures murales et plafond tendu, de lits et de tissus, Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient,

juridiques, économiques et financiéres, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement

DEVILLE sasu - statuts en date du 3 février 2016

ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement, tant en France qu'a l'étranger.

La dénomination sociale est : DEVILLE

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la

dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement "Société par actions simplifiées unipersonnelle" ou des initiales "s.A.s.U." et de l'énonciation du montant du capital social.

Le siége social est fixé a PARIS (75016) - 18, rue Parent de Rosan. ll peut étre

transféré en tout endroit par décision du Président qui est habilité a modifier les

statuts en conséquence.

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

A la constitution, l'actionnaire unique a procédé aux apports suivants :

Monsieur Francois DEVILLECHABROLLE 1.500 €.

DEVILLE sasu -statuts en date du 3 février 2016

Soit une somme en numéraire de mille cing.cents euros (1.500,00 £), correspondant a

mille cinq cents (1500) actions de nurméraire, d'une valeur nominale d'un euro (1,00 @) chacune, souscrites en totalité.

A la constitution, le capital est entiérement tibéré

A la constitution, le capital a été fixé a mille cing cents euros (1.500,00 £), réparti en

mille cing.cents (1.500) actions d'un euro (1,00 €) chacune, de méme catégorie.:

I - Le capital social peut étre augmenté par tous moyens et selon toutes modalités prévues par la loi.

Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de

préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il

peut également étre augmenté par l'exercice de droits attachés a des valeurs mobiliéres donnant accés au capital, dans les conditions prévues par la loi.

1l - La réduction du capital est autorisée ou décidée par l'actionnaire unigue

délibérant dans les conditions prévues par la loi.

Lors d'une augmentation de capital, les actions de numéraire sont libérées, lors de la : souscription, d'un quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la

totalité de la prime d'émission.

DEVILLE sasu - statuts en date du 3 février 2016

La libération du surplus doit intervenir dans le délai de cing ans à compter du jour o l'opération est devenue définitive en cas d'augrnentation de capital. Les appels de fonds sont portés à la connaissance du ou des souscripteurs quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement.

Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les réglements en vigueur. Tout actionnaire peut demander à la Société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.

Les actions ne sont négociables qu'aprés l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables a compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent

négociables aprés la dissolution de la Société et jusqu'a la clôture de la liquidation.

La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres tenus à cet effet au siége social.

La transmission des actians s'opére à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société et signé par le cédant ou son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements".

La société est tenue de procéder a cette inscription et a ce virement dés réception de l'ordre de mouvement et, au plus tard, dans les huit jours qui suivent celle-ci. La société peut exiger que les signatures apposées sur l'ordre de mouvement soient certifiées par un officier ministériel.

DEVILLE sasu - statuts en date du 3 février 2016

Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, & une part nette. proportionnelle a la quotité de capital qu'elle représente.

Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'étre informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les : conditions prévues par la loi et les statuts..

La propriété d'une action comporté de plein droit adhésion aux statuts de la Société.

::::1: Les créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et valeurs sociales, ni en demander le partage ou la licitatian. :

La société est représentée, .dirigée et administrée par un Président.. ...

Le Président de la société est élu a la majorité simple par l'assemblée générale. Le.

mandat du Président est renouvelable sans limitation.

Les fonctions de Président prennent fin sóit par le déces, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverturé a l'encontre de celui-ci d'urie procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.

Le Président peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées par la décision de nomination. :

DEVILLE sasu - statuts en date du 3 février 2016

En application des dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, le Commissaire aux Comptes, s'il en est nommé un, présente un rapport sur les conventions, intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son Président et actionnaire unique.

En application des dispositions de l'article L. 227-11 du Code de commerce, les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financiéres sont

significatives pour les parties, sont communiquées au Commissaire aux Comptes.

Les interdictions prévues & l'article L. 225-43 du Code de commerce s'appliquent dans les conditions déterminées par cet article, au Président.

L'assemblée générale est seule compétente pour prendre les décisions suivantes :

approbation des comptes annuels et affectation des résultats, approbation des conventions réglementées,

nomination des Commissaires aux Comptes,

augmentation, amortissement et réduction du capital social,

transformation de la Société,

modification des statuts, sauf transfert du siége social.

Toutes autres décisions relévent de la compétence du Président.

Les décisions collectives sont prises en assemblée générale. Elles peuvent également faire l'objet d'une consultation écrite et etre prises par tous moyens de télécommunication électronique.

Toutefois, devrant étre prises en assemblée générale les décisions relatives a l'approbation des comptes annuels et à l'affectation des résultats, aux modifications du capital social, à des opérations de fusion, scission ou apport partiel d'actif.

DEVILLE sasu - statuts en date du 3 février 2016

Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par des procés-verbaux

signés par le Président et le secrétaire et établis sur un registre spécial, ou sur des feuillets mobiles numérotés.

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier juillet et

finit le trente juin. Par exception, le premier exercice commencera le jour de .:

l'immatriculation de la Société au Registre du conmerce et des sociétés et se : terminera le.30 juin 2017.

Il est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales, conformément a la loi et aux usages du commerce. A la clture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant & cette date.

II dresse également le bilan décrivant lés éléments actifs et passifs et faisant : apparaitre de facon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant les produits et les charges de l'exércice, ainsi que l'annexe camplétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.

Dans les six mois dé la clôture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai.. fixé par décision de justice, l'actionnaire doit statuer sur les comptes annuels, au vu

du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes s'il y a liéu.

Si, du fait des pertes constatées dans les documents cornptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, le Président doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces

DEVILLE sasu - statuts en date du 3 février 2016

pertes, décider en assemblée générale s'il y a lieu a dissolution anticipée de la

Société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum, et dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal & celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et, sauf prorogatian, a

l'expiration du terme fixé par les statuts, ou a la suite d'une décision de l'actionnaire.

Un ou plusieurs liguidateurs sont alors nommés par cette décision collective

Le liquidateur représente la Société. l est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif. Il est habilité a payer les créanciers et a répartir le solde disponible.

Les parties attribuent compétence au Président du Tribunal de commerce du lieu du siége social, tant pour l'application des dispositions qui précédent, que pour le réglement de toutes autres difficultés.

Le premier Président de la Société nommé aux termes des présents statuts, pour une durée de 99 ans, est Mansieur Francois DEVILLECHABROLLE.

Monsieur Francois DEVILLECHABROLLE a, préalablement a la signature des statuts, déclaré accepter lesdites fonctions et déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible de lui en interdire l'exercice.

DEVILLE sasu - statuts en date du 3 février 2016

Conformément a la loi, la Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

L'état des actes accomplis au nom de la Société en formation, avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résulte pour la Société, est annexé aux présents statuts.

La signature des présents statuts emportera reprise de ces engagements par la Société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au Registre du commerce ét des.:: sociétés.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée confarme des présentes pour effectuer l'ensemble des formalités légales relatives à la

constitution de la société.

Il a été fait cina (5) exemplaires originaux des présents statuts:

Fait à PARIS XVIéme,

Le 3 février 2016.

Monsieur Francois DEVILLECHABROLLE

Président- associé

DEVILLE sasu - statuts en date du 3 février 2016

ANNEXE : REPRISE DES ENGAGEMENTS.ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION

il est mentionné ci-dessous la liste des actes accomplis au nom de la société de la société en formation :

Acquisition d'un nom de domaine et son hébergement associé : www.atelier- bed.fr : la société reprendra la gestion intégrale du site internet. Demande de parution d'une annonce légale annoncant la constitution de la

société.

Signature d'un bail commercial Ouverture d'un compte bancaire