NORD CROISSANCE
Acte du 15 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 01517 Numero SIREN : 381 937 382
Nom ou dénomination : NORD CROISSANCE
Ce depot a ete enregistré le 15/10/2020 sous le numero de dep8t 17017
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
RESSALLIANCE SERVICES SERVICE JURIDIQUE 40 rue Eugene Jacquet 59700 Marcq en Baroeul
RECEPISSE DE DEPOT. D'ACTES
Dénomination : NORD CROISSANCE Numéro RCS : 381 937 382 Numéro Gestion : 1999B01517 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 40 rue Eugéne Jacquet 59700 Marcq en Baroeul
1 - Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Date de l'acte : 30/12/2019
1 - Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
2 - Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Ce dépt recu au greffe le 10/09/2020 a été enregistré par le greffier soussigné le 15/10/2020 sous le numéro 2020R017017 (2020 28092).
Délivré a Lille-Métropole le 15 octobre 2020
Le Greffier,
Greffe du Tribunal dc Conmercc dic Lillc Metropolc ML 15/10/2020 14:45:35 Pagc 4/4 205130763
NORD CROISSANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 48.826.140,00 € Siége social : 40 rue Eugéne Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 381.937.382 RCS LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 01517 Numero SIREN : 381 937 382
Nom ou dénomination : NORD CROISSANCE
Ce depot a ete enregistré le 15/10/2020 sous le numero de dep8t 17017
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
RESSALLIANCE SERVICES SERVICE JURIDIQUE 40 rue Eugene Jacquet 59700 Marcq en Baroeul
RECEPISSE DE DEPOT. D'ACTES
Dénomination : NORD CROISSANCE Numéro RCS : 381 937 382 Numéro Gestion : 1999B01517 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 40 rue Eugéne Jacquet 59700 Marcq en Baroeul
1 - Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Date de l'acte : 30/12/2019
1 - Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
2 - Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Ce dépt recu au greffe le 10/09/2020 a été enregistré par le greffier soussigné le 15/10/2020 sous le numéro 2020R017017 (2020 28092).
Délivré a Lille-Métropole le 15 octobre 2020
Le Greffier,
Greffe du Tribunal dc Conmercc dic Lillc Metropolc ML 15/10/2020 14:45:35 Pagc 4/4 205130763
NORD CROISSANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 48.826.140,00 € Siége social : 40 rue Eugéne Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 381.937.382 RCS LILLE METROPOLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 30 DECEMBRE 2019
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, LE TRENTE DECEMBRE A QUINZE HEURES TRENTE,
Les associés de ia sociétéNORDCROISSANCE, société par actions simplifiée au capital de 48.826.140,00 @, divisé en 280.610 actions de 174 € de valeur nominale chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement, au siége social, sur convocation faite par lettre simple par le Président.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son norn qu'en qualité de mandataire.
En l'absence de Monsieur Marc VERLY, Président de la Société, l'Assemblée désigne en qualité de Président de séance Monsieur Jean-Louis AITZEGAGH, représentant sur délégation spéciale la société GROUPE IRD, associée majoritaire.
Monsieur Jean-Francois DARROUSEZ et Monsieur Patrick LEQUINT, Co-Commissaire aux comptes, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Monsieur Samuel KOROSEC, Juriste RESALLIANCE SERVICES est désigné comme secrétaire de séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possédent 235.243 des 280.610 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus du cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
1/4
Monsieur le Président de séance dépose sur ie bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres simples de convocation adressées aux associés, les copies et les avis de réception des lettres de convocation adressées aux Co-Commissaires aux Comptes, la feuille de présence de l'Assemblée certifiée par le bureau, les pouvoirs des associés représentés, le vote par correspondance, et la liste des associés, le rapport du Conseil d'Administration, l'ordre du jour, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée, un exemplaire des statuts de la Société.
Puis, Monsieur le Président de séance déclare que :
le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées à leur approbation ont été communiqués a chacun des associés quinze jours au moins avant la date de la présente Assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts ;
les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués aux Commissaires aux Comptes dans les délais prévus par la loi.
L'Assemblée lui donne acte de ces déciarations
Monsieur le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Conseil d'Administration, Nomination de Monsieur Arnaud DELPIERRE en qualité de nouveau Co-Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Patrick LEQUINT, démissionnaire, Nomination de Monsieur Julien POULET en qualité de nouveau Co-Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Dominique SUAUD, démissionnaire, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur le Président de séance met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
2/4
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, LE TRENTE DECEMBRE A QUINZE HEURES TRENTE,
Les associés de ia sociétéNORDCROISSANCE, société par actions simplifiée au capital de 48.826.140,00 @, divisé en 280.610 actions de 174 € de valeur nominale chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement, au siége social, sur convocation faite par lettre simple par le Président.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son norn qu'en qualité de mandataire.
En l'absence de Monsieur Marc VERLY, Président de la Société, l'Assemblée désigne en qualité de Président de séance Monsieur Jean-Louis AITZEGAGH, représentant sur délégation spéciale la société GROUPE IRD, associée majoritaire.
Monsieur Jean-Francois DARROUSEZ et Monsieur Patrick LEQUINT, Co-Commissaire aux comptes, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Monsieur Samuel KOROSEC, Juriste RESALLIANCE SERVICES est désigné comme secrétaire de séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possédent 235.243 des 280.610 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus du cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
1/4
Monsieur le Président de séance dépose sur ie bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres simples de convocation adressées aux associés, les copies et les avis de réception des lettres de convocation adressées aux Co-Commissaires aux Comptes, la feuille de présence de l'Assemblée certifiée par le bureau, les pouvoirs des associés représentés, le vote par correspondance, et la liste des associés, le rapport du Conseil d'Administration, l'ordre du jour, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée, un exemplaire des statuts de la Société.
Puis, Monsieur le Président de séance déclare que :
le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées à leur approbation ont été communiqués a chacun des associés quinze jours au moins avant la date de la présente Assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts ;
les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués aux Commissaires aux Comptes dans les délais prévus par la loi.
L'Assemblée lui donne acte de ces déciarations
Monsieur le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Conseil d'Administration, Nomination de Monsieur Arnaud DELPIERRE en qualité de nouveau Co-Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Patrick LEQUINT, démissionnaire, Nomination de Monsieur Julien POULET en qualité de nouveau Co-Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Dominique SUAUD, démissionnaire, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur le Président de séance met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
2/4
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer, à effet du 1er Janvier 2020, en qualité de nouveau Co. Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Patrick LEQUINT, démissionnaire,
> Monsieur Arnaud DELPlERRE, né le 11 Janvier 1970 a BOULOGNE-SUR-MER (62), domicilié à MARCQ-EN-BAROEUL, 36 rue Eugéne Jacquet,
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle de la Collectivité des Associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
> Monsieur Arnaud DELPlERRE, né le 11 Janvier 1970 a BOULOGNE-SUR-MER (62), domicilié à MARCQ-EN-BAROEUL, 36 rue Eugéne Jacquet,
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle de la Collectivité des Associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer, à effet du 1er Janvier 2020, en qualité de nouveau Co Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Dominique SUAUD, démissionnaire,
>_Monsieur Julien POULET, né le 17 Mars 1978 a BETHUNE (62) domicilié à MARCQ-EN-BAROEUL, 36 rue Eugéne Jacquet,
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle de la Collectivité des Associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
>_Monsieur Julien POULET, né le 17 Mars 1978 a BETHUNE (62) domicilié à MARCQ-EN-BAROEUL, 36 rue Eugéne Jacquet,
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle de la Collectivité des Associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2021.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépts et publicité prévus par la législation en vigueur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président de séance la déclare levée.
3/4
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et le secrétaire
Le Président de séance Le secrétaire de séance Jean-Louis AlTZEGAGH
RUuy DUEARAiN pudent
4/4
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président de séance la déclare levée.
3/4
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et le secrétaire
Le Président de séance Le secrétaire de séance Jean-Louis AlTZEGAGH
RUuy DUEARAiN pudent
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