NATIXIS
Acte du 25 avril 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1954 B 04452 Numero SIREN : 542 044 524
Nom ou denomination : NATIXIS
Ce depot a ete enregistre le 25/04/2023 sous le numero de depot 48976
Corporate Goverhance Secrétaire du cansi d'administratior: Ha&is NATIXIS AKne Eraillard Société anonyme Au capital 5.894.485.553,60 € Siege social : 7, promenade Germaine Sablon - 75013 Paris 542 044 524 RCS Paris (la < Société >)
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1954 B 04452 Numero SIREN : 542 044 524
Nom ou denomination : NATIXIS
Ce depot a ete enregistre le 25/04/2023 sous le numero de depot 48976
Corporate Goverhance Secrétaire du cansi d'administratior: Ha&is NATIXIS AKne Eraillard Société anonyme Au capital 5.894.485.553,60 € Siege social : 7, promenade Germaine Sablon - 75013 Paris 542 044 524 RCS Paris (la < Société >)
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA 1156 SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, & 08 heures 30, le conseil d'administration de la Société s'est réuni au siege social et par conférence téléphonique sur convocation de Nicolas Namias, en tant que president du conseil d'administration (le < Président >).
[...]
Le Président préside la séance et Aline Braillard est désignée en qualité de secrétaire de séance
Le Président constate que plus de la moitié des membres étant présents, le quorum requis par l'article L. 225-37 du Code de commerce est respecté. Le conseil d'administration peut, par conséquent valablement délibérer.
Le Président rappelle que le conseil d'administration est appelé à se prononcer sur les points de l'ordre du jour suivants :
[...]
7. Cooptation d'un administrateur
< Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration, suivant l'avis favorable du comité des nominations, décide, conformément aux stipulations de l'article 8 des statuts : de coopter avec effet immédiat, Delphine Maisonneuve comme administrateur en
remplacement de Diane de Saint Victor, démissionnaire, pour la durée du mandat restant
à courir, soit jusqu'à l'Assemblée générale de Natixis de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, et de nommer, avec effet immédiat, Delphine Maisonneuve en qualité de membre et présidente du comité des nominations, et de membre du comité des rémunérations.
Par ailleurs, en sa qualité d'administrateur, Delphine Maisonneuve est membre de droit du comité stratégigue.
Delphine Maisonneuve déclare accepter les fonctions gui viennent de lui etre confiées et
satisfaire a toutes les conditions requises par la réglementation en vigueur pour en assurer l'exercice.
Il est précisé que cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée générale prévue le 23 mai 2023.
[...]
[...]
Le Président préside la séance et Aline Braillard est désignée en qualité de secrétaire de séance
Le Président constate que plus de la moitié des membres étant présents, le quorum requis par l'article L. 225-37 du Code de commerce est respecté. Le conseil d'administration peut, par conséquent valablement délibérer.
Le Président rappelle que le conseil d'administration est appelé à se prononcer sur les points de l'ordre du jour suivants :
[...]
7. Cooptation d'un administrateur
< Aprés en avoir délibéré, le conseil d'administration, suivant l'avis favorable du comité des nominations, décide, conformément aux stipulations de l'article 8 des statuts : de coopter avec effet immédiat, Delphine Maisonneuve comme administrateur en
remplacement de Diane de Saint Victor, démissionnaire, pour la durée du mandat restant
à courir, soit jusqu'à l'Assemblée générale de Natixis de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, et de nommer, avec effet immédiat, Delphine Maisonneuve en qualité de membre et présidente du comité des nominations, et de membre du comité des rémunérations.
Par ailleurs, en sa qualité d'administrateur, Delphine Maisonneuve est membre de droit du comité stratégigue.
Delphine Maisonneuve déclare accepter les fonctions gui viennent de lui etre confiées et
satisfaire a toutes les conditions requises par la réglementation en vigueur pour en assurer l'exercice.
Il est précisé que cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée générale prévue le 23 mai 2023.
[...]