NATIXIS
Acte du 5 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1954 B 04452 Numero SIREN : 542 044 524
Nom ou denomination : NATIXIS
Ce depot a ete enregistré le 05/12/2022 sous le numero de depot 157799
NATIXIS
Le Directeur Général
DELEGATION
Je soussignée, Stéphanie Paix (ci-aprés < le Délégant >), agissant en qualité de directeur général de Natixis, délégue a:
Aline Braillard Directrice Corporate Governance Secrétaire du conseil d'administration Secrétariat général Natixis (ci-aprés le Délégataire >)
tous pouvoirs aux fins d'assurer et d'exécuter les missions suivantes au sein de Natixis :
Dans le cadre des missions de secrétariat du conseil d'administration :
certifier conformes les statuts et tous actes, décisions, pouvoirs, concernant la société Natixis ;
certifier conformes tous extraits ou copies de procés-verbaux ou compte-rendu des séances des organes sociaux de Natixis : notamment du conseil d'administration, du comité d'audit, du comité des risques, de l'Us risks committee, du comité des nominations, du comité des rémunérations, du comité stratégique ou des assemblées générales de la société Natixis conformément aux dispositions des articles R. 225-24 et R. 225- 108 du Code de commerce ;
faire tous dépôts et modifications concernant la société Natixis au Registre du Commerce et des Sociétés, en ce y compris par voie dématérialisée avec signature électronique. En conséquence, faire toutes déclarations, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer toutes requétes et documents utiles, élire domicile, et, en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour l'exécution des pouvoirs ci-dessus ;
délivrer toutes attestations relatives a la vie sociale de Natixis.
Les missions ci-dessus ne pourront faire l'objet de subdélégation.
notifier à diverses autorités de tutelle francaises et étrangéres les informations relatives aux statuts et aux organes sociaux de la société Natixis conformément a la réglementation en vigueur ;
Pour des raisons d'organisation, le Délégataire aura la faculté de subdéléguer les missions ci-dessus :
en faveur des collaborateurs qu'il désignera au sein de Natixis ; en faveur de mandataires spéciaux (pouvant agir seuls ou conjointement) dans le cadre d'une délégation écrite (sous seing privé ou notariée), sans faculté pour ces derniers de subdéléguer.
Dans le cadre des procédures de gestion des délégations de pouvoirs et de signature au sein de Natixis :
délivrer toutes attestations certifiant la validité, à la date considérée, de toutes délégations de pouvoirs ou de signature dont l'attribution a été autorisée directement par le Directeur général ou indirectement en vertu d'une chaine de délégations initiée par le directeur général.
Natixis - 30, avenue Pierre Mendes France -75013 Paris -Adresse postale : BP 4-75060 Paris Cedex 02 France -Tel.: +33 1 58 32 30 00 -www.natixis.com Societe anonyme a Conseil d'administration au capital de 5.894.485.553,60 euros - 542 044 524 RCS Paris - TVA : FR 73 542 044 524
@ GROUPE BPCE
NATIXIS
Pour des raisons d'organisation, le Délégataire aura la faculté de subdéléguer ses pouvoirs en faveur des collaborateurs qu'il désignera au sein de Natixis.
La présente délégation prend effet à compter du 3 décembre 2022.
La présente délégation annule et remplace celle recue par le Délégataire le 4 aout 2020
Le Délégataire s'engage à exercer la présente délégation dans le respect des procédures internes de Natixis (notamment le réglement intérieur, le code de conduite, les régles de signature applicables, les chartes métiers/filiéres et des réglementations locales applicables.
La présente délégation, qui pourra étre révoquée à tout moment, sans motif ni préavis, par le Délégant, est valable pour la durée des fonctions exercées par le Délégant et/ou le Délégataire au sein de Natixis.
La présente délégation est régie par le droit frangais et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Paris.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 3 décembre 2022, pour servir et valoir ce que de droit.
Le délégant Le Délégataire Stéphanie Paix Aline Braillard
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1954 B 04452 Numero SIREN : 542 044 524
Nom ou denomination : NATIXIS
Ce depot a ete enregistré le 05/12/2022 sous le numero de depot 157799
NATIXIS
Le Directeur Général
DELEGATION
Je soussignée, Stéphanie Paix (ci-aprés < le Délégant >), agissant en qualité de directeur général de Natixis, délégue a:
Aline Braillard Directrice Corporate Governance Secrétaire du conseil d'administration Secrétariat général Natixis (ci-aprés le Délégataire >)
tous pouvoirs aux fins d'assurer et d'exécuter les missions suivantes au sein de Natixis :
Dans le cadre des missions de secrétariat du conseil d'administration :
certifier conformes les statuts et tous actes, décisions, pouvoirs, concernant la société Natixis ;
certifier conformes tous extraits ou copies de procés-verbaux ou compte-rendu des séances des organes sociaux de Natixis : notamment du conseil d'administration, du comité d'audit, du comité des risques, de l'Us risks committee, du comité des nominations, du comité des rémunérations, du comité stratégique ou des assemblées générales de la société Natixis conformément aux dispositions des articles R. 225-24 et R. 225- 108 du Code de commerce ;
faire tous dépôts et modifications concernant la société Natixis au Registre du Commerce et des Sociétés, en ce y compris par voie dématérialisée avec signature électronique. En conséquence, faire toutes déclarations, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer toutes requétes et documents utiles, élire domicile, et, en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour l'exécution des pouvoirs ci-dessus ;
délivrer toutes attestations relatives a la vie sociale de Natixis.
Les missions ci-dessus ne pourront faire l'objet de subdélégation.
notifier à diverses autorités de tutelle francaises et étrangéres les informations relatives aux statuts et aux organes sociaux de la société Natixis conformément a la réglementation en vigueur ;
Pour des raisons d'organisation, le Délégataire aura la faculté de subdéléguer les missions ci-dessus :
en faveur des collaborateurs qu'il désignera au sein de Natixis ; en faveur de mandataires spéciaux (pouvant agir seuls ou conjointement) dans le cadre d'une délégation écrite (sous seing privé ou notariée), sans faculté pour ces derniers de subdéléguer.
Dans le cadre des procédures de gestion des délégations de pouvoirs et de signature au sein de Natixis :
délivrer toutes attestations certifiant la validité, à la date considérée, de toutes délégations de pouvoirs ou de signature dont l'attribution a été autorisée directement par le Directeur général ou indirectement en vertu d'une chaine de délégations initiée par le directeur général.
Natixis - 30, avenue Pierre Mendes France -75013 Paris -Adresse postale : BP 4-75060 Paris Cedex 02 France -Tel.: +33 1 58 32 30 00 -www.natixis.com Societe anonyme a Conseil d'administration au capital de 5.894.485.553,60 euros - 542 044 524 RCS Paris - TVA : FR 73 542 044 524
@ GROUPE BPCE
NATIXIS
Pour des raisons d'organisation, le Délégataire aura la faculté de subdéléguer ses pouvoirs en faveur des collaborateurs qu'il désignera au sein de Natixis.
La présente délégation prend effet à compter du 3 décembre 2022.
La présente délégation annule et remplace celle recue par le Délégataire le 4 aout 2020
Le Délégataire s'engage à exercer la présente délégation dans le respect des procédures internes de Natixis (notamment le réglement intérieur, le code de conduite, les régles de signature applicables, les chartes métiers/filiéres et des réglementations locales applicables.
La présente délégation, qui pourra étre révoquée à tout moment, sans motif ni préavis, par le Délégant, est valable pour la durée des fonctions exercées par le Délégant et/ou le Délégataire au sein de Natixis.
La présente délégation est régie par le droit frangais et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Paris.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 3 décembre 2022, pour servir et valoir ce que de droit.
Le délégant Le Délégataire Stéphanie Paix Aline Braillard