KIKINE A DIOUG
Acte du 27 août 2012
Début de l'acte
27 A@T 2012 2s7 s6
CESSION DE PARTS SOCIALES (5)
Les soussignés :
Monsieur SYLVA Luc César demeurant a 5 moulin des bassins 94800 VILLEJUIF - FRANCE
ci-aprés dénommé "le cédant", d'une part.
Monsieur DA SILVA Luciano demeurant rua Praia N*8 PRIOR VELHO - PROTUGAL
ci-aprés dénommé "le cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date & MAREUIL LES MEAUX,le 27/07/2012, enregistré a MEAUX, il existe une société à responsabilité timitée dénommée KIKINE A DIOuG, au capital de 4 000 € euros, divisé en 100 parts de 40 euros chacune, dont ie si≥ est fixé au 700A rue Charles de Gaulle 77100 MAREUIL LES MEEAUX et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 329 724 RCS MEAUX.La société KIKINE A DIOUG a pour objet principal l'activité la platrerie, peinture et carrelage.
Le cédant posséde 50 parts sociales de 40 euros chacune qu'il a acquis lors de la constitution de parts sociales intervenu ie 30 décembre 2010 moyennant le prix de 40 €uros par part soit un total de 2000 £uros.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Par la présente, SYLVA Luc César cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Monsieur DA SILVA Luciano qui accepte, 50 parts sociales de 40 euros lui appartenant dans la Société.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est convenue pour un prix global de 2500 @uros.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- qu'il est né le 25 juillet 1972 à Saint Maurice (Val de Marne)
- qu'il est Célibataire
- qu'il est de nationalité Francaise
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
Le cessionnaire déclare :
- qu'it est né le 15/12/1987 Guinée-Bissau
- qu'il est Célibataire
- qu'il est de nationalité Portugaise.
- que les parts sont acquises au moyen de biens propres.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce gui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridiaue pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
-et qu'ils ont la gualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément & l'article 8 des statuts, cette cession a lieu $uite à l'AGE en date du 27 Juillet 2012.
MODIFICATION DES STATUTS
Interviennent aux présentes :
Messieurs SYLVA Simon et SYLVA Luc César seuls autres associés de la société KIKINE A DIOUG, lesquels aprés avoir pris connaissance de la présente cession, a convenu, pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts, l'article 7 des statuts serait désormais rédigé de la maniére suivante :
CESSION DE PARTS SOCIALES (5)
Les soussignés :
Monsieur SYLVA Luc César demeurant a 5 moulin des bassins 94800 VILLEJUIF - FRANCE
ci-aprés dénommé "le cédant", d'une part.
Monsieur DA SILVA Luciano demeurant rua Praia N*8 PRIOR VELHO - PROTUGAL
ci-aprés dénommé "le cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement à l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant acte sous seings privés en date & MAREUIL LES MEAUX,le 27/07/2012, enregistré a MEAUX, il existe une société à responsabilité timitée dénommée KIKINE A DIOuG, au capital de 4 000 € euros, divisé en 100 parts de 40 euros chacune, dont ie si≥ est fixé au 700A rue Charles de Gaulle 77100 MAREUIL LES MEEAUX et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 329 724 RCS MEAUX.La société KIKINE A DIOUG a pour objet principal l'activité la platrerie, peinture et carrelage.
Le cédant posséde 50 parts sociales de 40 euros chacune qu'il a acquis lors de la constitution de parts sociales intervenu ie 30 décembre 2010 moyennant le prix de 40 €uros par part soit un total de 2000 £uros.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Par la présente, SYLVA Luc César cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Monsieur DA SILVA Luciano qui accepte, 50 parts sociales de 40 euros lui appartenant dans la Société.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'etre attribués aux dites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
PRIX
La présente cession est convenue pour un prix global de 2500 @uros.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- qu'il est né le 25 juillet 1972 à Saint Maurice (Val de Marne)
- qu'il est Célibataire
- qu'il est de nationalité Francaise
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
Le cessionnaire déclare :
- qu'it est né le 15/12/1987 Guinée-Bissau
- qu'il est Célibataire
- qu'il est de nationalité Portugaise.
- que les parts sont acquises au moyen de biens propres.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce gui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridiaue pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
-et qu'ils ont la gualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément & l'article 8 des statuts, cette cession a lieu $uite à l'AGE en date du 27 Juillet 2012.
MODIFICATION DES STATUTS
Interviennent aux présentes :
Messieurs SYLVA Simon et SYLVA Luc César seuls autres associés de la société KIKINE A DIOUG, lesquels aprés avoir pris connaissance de la présente cession, a convenu, pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts, l'article 7 des statuts serait désormais rédigé de la maniére suivante :
Article 8 = PARTS SOClALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
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Total égal au nornbre de parts composant le capital social.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la société KIKINE A DIOUG est soumise à l'impôt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués à la Société. Il précise que la Société n'est pas une société à prépondérance immobiliere au sens de l'article 150 A bis du Code général des impôts.
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siêge social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues à l'article 1690 du Code civil.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accormplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige, & l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait à Colombes
Le 27 Juillet 2012 En 5 originaux
Enregistré a : SIE DE VILLEJUIF Ext 4321 Le 27/08/2012 Bordereau n°2012/871 Case n°5 : 25e Pénalités : Enregistrement Total liquide : vingt-cinq euros Montant recu : vingt-cinq euros
L'Agente des impôts
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la société KIKINE A DIOUG est soumise à l'impôt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués à la Société. Il précise que la Société n'est pas une société à prépondérance immobiliere au sens de l'article 150 A bis du Code général des impôts.
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siêge social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues à l'article 1690 du Code civil.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accormplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire, qui s'y oblige, & l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Fait à Colombes
Le 27 Juillet 2012 En 5 originaux
Enregistré a : SIE DE VILLEJUIF Ext 4321 Le 27/08/2012 Bordereau n°2012/871 Case n°5 : 25e Pénalités : Enregistrement Total liquide : vingt-cinq euros Montant recu : vingt-cinq euros
L'Agente des impôts