BOULANGERIE CTRE COMMERCIAL KESSEL
Acte du 1 janvier 2003
Début de l'acte
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES : SARL BOULANGERIE CENTRE COMMERCIAL KESSEL > Société a Responsabilité Limitée Au capitai de 53 357,16 Euros Sige social : Avenue Joseph KESSEL Centre Commercial Sourderie Nord 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX RCS VERSAILLES B 388 737 009
Greffe du Tribunal de Commerce de
VERSAILLES 1, Place André Mignot 78000 VERSAILLES
A Paris, le 17 Décembre 2002
Recommandé avec AR
REOUETE AUX FINS DE DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VERSAILLES
Je soussigné M. Emmanuel DUQUESNE, Agissant en qualité de Gérant de Ia Société ;
< SARL BOULANGERIE CENTRE COMMERCIAL KESSEL >,Société a responsabilité limitée au capital de 53 357,16 £uros, dont le sige social est a MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180),Avenue Joseph KESSEL,Centre Commercial Sourderie Nord, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 388 737 009.
A l'honneur de vous exposer ce qui suit :
La Société < SARL BOULANGERIE CENTRE COMMERCIAL KESSEL > envisage de réaliser une augmentation de son capital social au moyen d'apport des biens ci-apres désignés :
- les 12/24emes indivis appartenant a M. Emmanuel DUQUESNE dans le fonds de commerce de BOULANGERIE PATISSERIE sis a MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180), Centre Commercial du Manet, 2, rue Jean Goujon.
Cet apport serait apporté par M. Emmanuel DUQUESNE.
Sous réserve des vérifications prévues par la loi, cet apport peut etre évalué a environ 130 000 €uros.
En conséquence, le soussigné a l'honneur de vous demander de bien vouloir désigner conformément aux dispositions des articles L 223-33 du Code de Commerce et 25 du décret du 23 mars 1967, tel commissaire aux apports qu'il vous plaira, avec pour mission :
- d'apprécier et évaluer l'apport consenti par M. Emmanuel DUQUESNE, - d'établir un rapport contenant les mentions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur, qui sera mis a la disposition des associés et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce dans les délais fixés par le décret du 23 mars 1967
Est jointe a la présente requéte une note descriptive des apports, de l'apporteur et de la Société < SARL BOULANGERIE CENTRE COMMERCIAL KESSEL > bénéficiaire.
Le ou les Commissaire(s) aux apports que vous désignerez, pourront obtenir tous renseignements et documents leur permettant d'accomplir leur mission en s'adressant au CABINET BOULLIER SA, Sociétés d'Avocats, 33, Rue des Petits Champs - 75001 PARIS Tél : 01.42.96.69.90. Fax : 01.42.96.02.20.
Fait a MONTIGNY LE BRETONNEUX Le 17 Décembre 2002.
APPORT EN NATURE A LA SOCIETE < BOULANGERIE CENTRE COMMERCIAL KESSEL >
1. Description
- Apport en nature a une SARL des 12/24mes indivis d'un fonds de Commerce de BOULANGERIE PATISSERIE sis a MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180), Centre Commercial du Manet, 2, rue Jean Goujon, appartenant a Monsieur Emmanuel DUQUESNE.
2. Apporteur
M. Emmanuel DUQUESNE, Ne le 08/07/1958 a ISSY LES MOULINEAUX (92) et demeurant 16,rue de Gascogne a MONTIGNY LE BRETONNEUX (78) Gérant de la SARL < BOULANGERIE CENTRE COMMERCIAL KESSEL >.
3. Société bénéficiaire de l'apport
Société < BOULANGERIE CENTRE COMMERCIAL KESSEL >, Société a responsabilité limitée, Capital social de 53 357,16 Euros, Siege social : Avenue Joseph KESSEL - Centre Commercial Sourderie Nord - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, Immatriculée au RCS de VERSAILLES s0us le numéro B 388 737 009.
Activité : En France et a l'Etranger, l'exercice de l'activité de boulangerie patisserie, confiserie, chocolats, glaces, traiteur ; la confection du pain et de gateaux en vue de leur vente ; l'achat de bonbons, chocolats, confiseries et accessoires de présentation en vue de les revendre. Chiffre d'affaires au 31/12/2001 : 566 901 £ Capitaux propres au 31/12/2001 : - 88 715 £ Total du bilan au 31/12/2001 : 188 362 £.
Greffe du Tribunal de Commerce de
VERSAILLES 1, Place André Mignot 78000 VERSAILLES
A Paris, le 17 Décembre 2002
Recommandé avec AR
REOUETE AUX FINS DE DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VERSAILLES
Je soussigné M. Emmanuel DUQUESNE, Agissant en qualité de Gérant de Ia Société ;
< SARL BOULANGERIE CENTRE COMMERCIAL KESSEL >,Société a responsabilité limitée au capital de 53 357,16 £uros, dont le sige social est a MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180),Avenue Joseph KESSEL,Centre Commercial Sourderie Nord, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 388 737 009.
A l'honneur de vous exposer ce qui suit :
La Société < SARL BOULANGERIE CENTRE COMMERCIAL KESSEL > envisage de réaliser une augmentation de son capital social au moyen d'apport des biens ci-apres désignés :
- les 12/24emes indivis appartenant a M. Emmanuel DUQUESNE dans le fonds de commerce de BOULANGERIE PATISSERIE sis a MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180), Centre Commercial du Manet, 2, rue Jean Goujon.
Cet apport serait apporté par M. Emmanuel DUQUESNE.
Sous réserve des vérifications prévues par la loi, cet apport peut etre évalué a environ 130 000 €uros.
En conséquence, le soussigné a l'honneur de vous demander de bien vouloir désigner conformément aux dispositions des articles L 223-33 du Code de Commerce et 25 du décret du 23 mars 1967, tel commissaire aux apports qu'il vous plaira, avec pour mission :
- d'apprécier et évaluer l'apport consenti par M. Emmanuel DUQUESNE, - d'établir un rapport contenant les mentions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur, qui sera mis a la disposition des associés et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce dans les délais fixés par le décret du 23 mars 1967
Est jointe a la présente requéte une note descriptive des apports, de l'apporteur et de la Société < SARL BOULANGERIE CENTRE COMMERCIAL KESSEL > bénéficiaire.
Le ou les Commissaire(s) aux apports que vous désignerez, pourront obtenir tous renseignements et documents leur permettant d'accomplir leur mission en s'adressant au CABINET BOULLIER SA, Sociétés d'Avocats, 33, Rue des Petits Champs - 75001 PARIS Tél : 01.42.96.69.90. Fax : 01.42.96.02.20.
Fait a MONTIGNY LE BRETONNEUX Le 17 Décembre 2002.
APPORT EN NATURE A LA SOCIETE < BOULANGERIE CENTRE COMMERCIAL KESSEL >
1. Description
- Apport en nature a une SARL des 12/24mes indivis d'un fonds de Commerce de BOULANGERIE PATISSERIE sis a MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180), Centre Commercial du Manet, 2, rue Jean Goujon, appartenant a Monsieur Emmanuel DUQUESNE.
2. Apporteur
M. Emmanuel DUQUESNE, Ne le 08/07/1958 a ISSY LES MOULINEAUX (92) et demeurant 16,rue de Gascogne a MONTIGNY LE BRETONNEUX (78) Gérant de la SARL < BOULANGERIE CENTRE COMMERCIAL KESSEL >.
3. Société bénéficiaire de l'apport
Société < BOULANGERIE CENTRE COMMERCIAL KESSEL >, Société a responsabilité limitée, Capital social de 53 357,16 Euros, Siege social : Avenue Joseph KESSEL - Centre Commercial Sourderie Nord - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, Immatriculée au RCS de VERSAILLES s0us le numéro B 388 737 009.
Activité : En France et a l'Etranger, l'exercice de l'activité de boulangerie patisserie, confiserie, chocolats, glaces, traiteur ; la confection du pain et de gateaux en vue de leur vente ; l'achat de bonbons, chocolats, confiseries et accessoires de présentation en vue de les revendre. Chiffre d'affaires au 31/12/2001 : 566 901 £ Capitaux propres au 31/12/2001 : - 88 715 £ Total du bilan au 31/12/2001 : 188 362 £.
ORDONNANCE
NOUS Jean-Claude SEUGE
Président du Tribunal de Commerce de VERSAILLES assisté de Monsieur le Greffier du Tribunal .
Vu les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés cornmerciales Vu le décret du 23 Mars 1967.
DESIGNONS : allor- v
a CCa Q e1
en qualité de Commissaire aux Apports , pour apprécier sous sa responsabilité :
SOCIETE CONCERNEE :
La Société SARL BOULANGERIE CENTRE COMMERCIAL KESSEL dont Ie sige est Avenue Joseph Kessel Centre Commercial 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
NATURE DE L'OPERATION : Apport en nature appartenant à :
Monsieur Emmanuel DUQUESNE demeurant 16 RUE DE Gascogne 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX ;
MissioN : Apprécier la valeur, des apports et des éventuels avantages particuliers, qui résulteront de la convention d'apport partiel d'actif ;
DELAIS DE_PRESENTATION DU RAPPORT : Huit jours avant la date de l'Assemblée Générale :
Il appartiendra au Commissaire ci dessus désigné de s'assurer qu'il ne tombe pas sous une incompatibilité prévue par l'article L.225-224 du Code de Commerce .
Disons que ie Commissaire désigné devra obtenir des Sociétés concernées un
Le Greffier
Disons qu'il nous en sera référé en cas de difficuités
Donné en notre Cabinet ,
Versailles Ie &3QwS
Le Greffier
Président du Tribunal de Commerce de VERSAILLES assisté de Monsieur le Greffier du Tribunal .
Vu les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés cornmerciales Vu le décret du 23 Mars 1967.
DESIGNONS : allor- v
a CCa Q e1
en qualité de Commissaire aux Apports , pour apprécier sous sa responsabilité :
SOCIETE CONCERNEE :
La Société SARL BOULANGERIE CENTRE COMMERCIAL KESSEL dont Ie sige est Avenue Joseph Kessel Centre Commercial 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
NATURE DE L'OPERATION : Apport en nature appartenant à :
Monsieur Emmanuel DUQUESNE demeurant 16 RUE DE Gascogne 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX ;
MissioN : Apprécier la valeur, des apports et des éventuels avantages particuliers, qui résulteront de la convention d'apport partiel d'actif ;
DELAIS DE_PRESENTATION DU RAPPORT : Huit jours avant la date de l'Assemblée Générale :
Il appartiendra au Commissaire ci dessus désigné de s'assurer qu'il ne tombe pas sous une incompatibilité prévue par l'article L.225-224 du Code de Commerce .
Disons que ie Commissaire désigné devra obtenir des Sociétés concernées un
Le Greffier
Disons qu'il nous en sera référé en cas de difficuités
Donné en notre Cabinet ,
Versailles Ie &3QwS
Le Greffier