Acte du 30 juillet 1996

Début de l'acte

SARL BOULANGERIE CENTRE COMMERCIXL Société a responsabilité limitée Au capital de 50 000 Francs Siege Social : Avenue Joseph Kessel Centre Commercial Sourderie Nord 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

RCS VERSAILLES B 388 737 009

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 1992

L'AN MIL NEUF CENT QUATRE-VINGT-DOUZE, Le dix huit Décembre, A neuf heures trente,

Les associés de la sOciété SARL BOULANGERIE CENTRE COMMERCIAL KEssEL, société a responsabilité limitée, au capital de 50 000 Frs, divisé en 500 parts sociales de l00 Frs chacune, se sont réunis extraordinairement au siege social sur convocation effectuee par le gérant.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre DUQUEsNE, gérant.

SONT PRESENTS :

Mr Pierre DUQUESNE, 250 parts de l00 F = 25 000 F propriétaire de

Mme Yolande DUQUESNE, 25 000 F 250 parts de l00 F = propriétaire de

50 000 F Soit, au total : 500 parts de l00 F =

représentant l'intégralité du capital social.

Les associés présents possédant l'intégralité du capital social, l'assemblée générale est ainsi déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.

Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée son rapport et le texte des résolutions proposées.

Il ajoute, en outre, que tous les documents prévus a l'article 56 aiinéa'4 de la loi du 24 Juillet l966 et aux articles 32 et 33 du décret du 23 Mars 1967, ont été tenus a la disposition de son associée, au siege social.

L'assemblée lui donne acte de ces déclarations

Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assem- blée est appelee a delibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE_DU JOUR

- Modification exceptionnelle de la date de cloture du premier exercice social, Questions diverses,

Puis, il donne lecture de son rapport.

Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.

Diverses observations sont échangées, a l'issue desguelles, personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale, approuvant la proposition du gérant, décide de cloturer exceptionnellement au 31 Décembre 1992 le premier exercice social actuellement en cours qui a commencé le 20 Aout l992 et qui devait se cl6turer le 3i Décembre 1993, lequel exercice aura ainsi une duree exceptionnelle de 3 mois.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'originaux ou de copies des présentes pour l'accomplissement des formalités légales.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'ordre du jour etant épuisé, la seance est levée.

De tout ce que dessus, il a eté dressé et signé le présent proces-verbal apres lecture par les associés.

Mme Yolande DUQUESNE Mr Pierre DUQUESNE