C.J.M.ENTREPRISE GENERALE
Acte du 5 février 2024
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 05/02/2024 sous le numero de depot 5290
C.J.M ENTREPRISE GENERALE Société a responsabilité limitée au capital de 75 000 euros Siege social : 2 Rue Massenet 92400 COURBEVOIE 429 216 757 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
C.J.M ENTREPRISE GENERALE Société a responsabilité limitée au capital de 75 000 euros Siege social : 2 Rue Massenet 92400 COURBEVOIE 429 216 757 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 31 décembre, A 18 heures,
Les associés de la société C.J.M ENTREPRISE GENERALE, société a responsabilité limitée au capital de 75 000 euros, divisé en 500 parts de 150 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 2 Rue Massenet 92400 COURBEVOIE, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
Madame Carole BOU HABIB, épouse YAMMINE, titulaire de 125 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Joseph YAMMINE, titulaire de 126 parts sociales en pleine propriété,
Est représenté : Madame Amal ANTOUN, titulaire de 249 parts sociales en pleine propriété, représentée par Madame Carole BOU HABIB YAMMINE
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 500 parts soit la totalité des parts sociales de la Société, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Joseph YAMMINE, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance,
- Augmentation du capital social d'une somme de 3 750 euros par l'émission de 25 parts sociales nouvelles de 150 euros chacune, a libérer en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, - Modification corrélative des statuts, - Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société C.J.M ENTREPRISE GENERALE, société a responsabilité limitée au capital de 75 000 euros, divisé en 500 parts de 150 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 2 Rue Massenet 92400 COURBEVOIE, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents :
Madame Carole BOU HABIB, épouse YAMMINE, titulaire de 125 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Joseph YAMMINE, titulaire de 126 parts sociales en pleine propriété,
Est représenté : Madame Amal ANTOUN, titulaire de 249 parts sociales en pleine propriété, représentée par Madame Carole BOU HABIB YAMMINE
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 500 parts soit la totalité des parts sociales de la Société, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Joseph YAMMINE, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance,
- Augmentation du capital social d'une somme de 3 750 euros par l'émission de 25 parts sociales nouvelles de 150 euros chacune, a libérer en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, - Modification corrélative des statuts, - Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION-Augmentation du capital
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et constaté que le capital social était intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social d'une somme de 3 750 euros, pour le porter de 75 000 euros à 78 750 euros par création de parts nouvelles, à souscrire et libérer en numéraire.
Cette augmentation est réalisée au moyen de la création de 25 parts nouvelles de 150 euros chacune, émises au prix de 3 000 euros chacune, soit avec une prime d'émission de 2 850 euros par part.
Le montant global de la prime d'émission serait porté au passif du bilan dans un compte spécial Prime d'émission>, sur lequel tous les associés anciens et nouveaux jouiront des mémes droits et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.
Les parts nouvelles seront intégralement libérées a la souscription.
Les parts souscrites pourront étre libérées en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimite.
Cette augmentation est réalisée au moyen de la création de 25 parts nouvelles de 150 euros chacune, émises au prix de 3 000 euros chacune, soit avec une prime d'émission de 2 850 euros par part.
Le montant global de la prime d'émission serait porté au passif du bilan dans un compte spécial Prime d'émission>, sur lequel tous les associés anciens et nouveaux jouiront des mémes droits et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.
Les parts nouvelles seront intégralement libérées a la souscription.
Les parts souscrites pourront étre libérées en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimite.
DEUXIEME REsOLUTION = Constatation de la souscription a l'augmentation de capital
L'Assemblée Générale constate que les 25 parts nouvelles de 150 euros chacune ont été souscrites en totalité par Monsieur Joseph YAMMINE.
L'Assemblée Générale constate que les 25 parts nouvelles ont été libérées en totalité de leur montant nominal, soit la somme de 3 750 euros et de la prime d'émission, soit la somme de 71 250
euros par Monsieur Joseph YAMMINE, par compensation a due concurrence de 75 000 euros avec des créances liquides et exigibles sur la Société ainsi qu'il résulte de l'arrété de compte ci- annexé.
L'Assemblée Générale constate en outre :
- que la somme de 75 000 euros, montant des souscriptions par compensation, correspond à des créances liquides et exigibles sur la Société, a été intégralement libérée ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance ;
que l'augmentation de capital de 3 750 est ainsi réguliérement et définitivement réalisée ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale constate que les 25 parts nouvelles ont été libérées en totalité de leur montant nominal, soit la somme de 3 750 euros et de la prime d'émission, soit la somme de 71 250
euros par Monsieur Joseph YAMMINE, par compensation a due concurrence de 75 000 euros avec des créances liquides et exigibles sur la Société ainsi qu'il résulte de l'arrété de compte ci- annexé.
L'Assemblée Générale constate en outre :
- que la somme de 75 000 euros, montant des souscriptions par compensation, correspond à des créances liquides et exigibles sur la Société, a été intégralement libérée ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance ;
que l'augmentation de capital de 3 750 est ainsi réguliérement et définitivement réalisée ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - Modifications statutaires
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté a cet article l'alinéa suivant :
"Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2023, le capital social a été augmenté d'une somme de 3 750 euros et a été émise une prime d'un montant de 71 250 euros :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé a 78 750 euros.
Il est divisé en 525 parts sociales de 150 euros chacune, entiérement souscrites et libérées, attribuées et réparties comme suit :
a Monsieur Joseph YAMMINE, cent cinquante et une parts sociales en pleine propriété, ci
151 parts Numerotées de 001 a 125 et 376 et de 501 a 525.
a Madame Carole BOU HABIB, épouse YAMMINE, cent vingt-cinq parts sociales en pleine propriété, ci ... .... 1.5 parts Numérotées de 125 a 250,
a Madame Amal ANTOUN, deux cent quarante-neuf parts sociales en pleine propriété, ci . 249 parts Numérotées de 251 a 375 et 377 a 500,
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 525 parts"
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté a cet article l'alinéa suivant :
"Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2023, le capital social a été augmenté d'une somme de 3 750 euros et a été émise une prime d'un montant de 71 250 euros :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé a 78 750 euros.
Il est divisé en 525 parts sociales de 150 euros chacune, entiérement souscrites et libérées, attribuées et réparties comme suit :
a Monsieur Joseph YAMMINE, cent cinquante et une parts sociales en pleine propriété, ci
151 parts Numerotées de 001 a 125 et 376 et de 501 a 525.
a Madame Carole BOU HABIB, épouse YAMMINE, cent vingt-cinq parts sociales en pleine propriété, ci ... .... 1.5 parts Numérotées de 125 a 250,
a Madame Amal ANTOUN, deux cent quarante-neuf parts sociales en pleine propriété, ci . 249 parts Numérotées de 251 a 375 et 377 a 500,
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 525 parts"
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION-Pouvoirs
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimiti.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus,il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
Madame Carole BOU HABIB,épouse YAMMINE
Monsieur Joseph YAMMINE,
Madame Amal ANTOUJN représentée par Madame Carole BOU HABIB YAMMINE
C.J.M ENTREPRISE GENERALE Société à responsabilité limitée au capital de 78 750 euros Siége social : 2 Rue Massenet 92400 COURBEVOIE 429 216 757 RCS NANTERRE
Cette résolution est adoptée à l'unanimiti.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus,il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
Madame Carole BOU HABIB,épouse YAMMINE
Monsieur Joseph YAMMINE,
Madame Amal ANTOUJN représentée par Madame Carole BOU HABIB YAMMINE
C.J.M ENTREPRISE GENERALE Société à responsabilité limitée au capital de 78 750 euros Siége social : 2 Rue Massenet 92400 COURBEVOIE 429 216 757 RCS NANTERRE
Statuts
Mis à jour suite à l'Assemblée Générale extraordinaire du 31 décembre 2023 (Augmentation du capital social)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Joseph YAMMiNE, de nationalité francaise, né le 05/05/1962 à Araya
(Liban), demeurant au 45, avenue de Charlebourg, 92250 La Garenne-Colombes
Madame Carole BOUHABIB, de nationalité francaise, née le 19/08/1970 à Araya (LIBAN), demeurant au 45, avenue de Charlebourg, 92250 La Garenne-Colombes
Madame Amal Louis ANTOUN, de nationalité libanaise, née le 25/01/1954 à
Araya (LIBAN) demeurant à Araya (Liban), Immeuble BOUHABIB.
ONT ETABLI AINSI QU'IL SUIT LES STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVANT EXISTER ENTRE EUX.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Joseph YAMMiNE, de nationalité francaise, né le 05/05/1962 à Araya
(Liban), demeurant au 45, avenue de Charlebourg, 92250 La Garenne-Colombes
Madame Carole BOUHABIB, de nationalité francaise, née le 19/08/1970 à Araya (LIBAN), demeurant au 45, avenue de Charlebourg, 92250 La Garenne-Colombes
Madame Amal Louis ANTOUN, de nationalité libanaise, née le 25/01/1954 à
Araya (LIBAN) demeurant à Araya (Liban), Immeuble BOUHABIB.
ONT ETABLI AINSI QU'IL SUIT LES STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVANT EXISTER ENTRE EUX.
TITRE PREMIER
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1.- FORME
Il est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée, régie par les 1ois en vigueur ainsi que par les présents statuts, et spécialement par la loi 66-537 du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967.
ARTICLE 2.- OBJET
Cette société a pour objet, tant en France qu'a l'étranger, directement ou indirectement, tout travaux de batiment, de rénovation, d'aménagement et de construction.
Le tout, tant pour elle-méme que pour le compte de tiers, ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription, de comrnandite, de fusion ou d'absorption, d'avance, d'achat ou de vente
de titres et droits sociaux, de cession ou de location de tout ou partie de ses biens et droits immobiliers, ou par tout autre mode.
Et généralement toutes opérations financiéres, commerciaies, industrielles, mobiliéres ou immobiliéres, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous les objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement, ou de le rendre plus rémunérateur.
Le tout, tant pour elle-méme que pour le compte de tiers, ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription, de comrnandite, de fusion ou d'absorption, d'avance, d'achat ou de vente
de titres et droits sociaux, de cession ou de location de tout ou partie de ses biens et droits immobiliers, ou par tout autre mode.
Et généralement toutes opérations financiéres, commerciaies, industrielles, mobiliéres ou immobiliéres, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous les objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement, ou de le rendre plus rémunérateur.
ARTICLE 3.- DENOMINATION
Le nom de le Société est C.J.M. Entreprise Générale.
ARTICLE 4.- SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé au 2, rue Massenet 92400 COURBEVOIE, conformément aux dispositions de l'assemblée générale extraordinaire du 19/11/2007. 1l pourra étre transféré en tout autre endroit du département par décision collective ordinaire des associés, et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire.
ARTICLE 5.- DUREE
La durée de la société est fixée & quatre-vingt-dix-neuf ans qui commencent a courir a compter de l'inscription au registre du commerce, sauf le cas de dissolution anticipée ou de propagation.
TITRE SECOND
APPORTS - CAPITAL - PARTS SOCIALES
TITRE SECOND
APPORTS - CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 6.- APPORT
Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2012, ies associés font des apports en numéraires suivants, à la société : à savoir, Monsieur Joseph YAMMINE apporte la somme de 18 750,00 Euros Madame Carole BOUHABiB apporte la somme de 18 750,00 Euros Madame Amal Louis ANTOUN apporte la somme de 37 750,00 Euros
Total des apports 75 000,00 Euros
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2023, le capital social a été augmenté d'une somme de 3 750 euros et a été émise une prime d'un montant de 71 250 euros.
Total des apports 75 000,00 Euros
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2023, le capital social a été augmenté d'une somme de 3 750 euros et a été émise une prime d'un montant de 71 250 euros.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé à 78 750 euros.
Il est divisé en 525 parts sociales de 150 euros chacune, entiérement souscrites et libérées, attribuées
et réparties comme suit :
à Monsieur Joseph YAMMINE, cent cinquante et une parts sociales en pleine propriété, ci .151 parts
Numérotées de 001 a 125 et 376 et de 501 à 525.
à Madame Carole BOU HABIB,épouse YAMMINE, cent vingt-cinq parts sociales en pleine . 125 parts propriété, ci .. Numérotées de 125 à 250,
à Madame Amal ANTOuN, deux cent quarante-neuf parts sociales en pleine propriété, ci . 249 parts
Numérotées de 251 a 375 et 377 à 500,
525 parts" Total égal au nombre de parts composant le capital social :
Il est divisé en 525 parts sociales de 150 euros chacune, entiérement souscrites et libérées, attribuées
et réparties comme suit :
à Monsieur Joseph YAMMINE, cent cinquante et une parts sociales en pleine propriété, ci .151 parts
Numérotées de 001 a 125 et 376 et de 501 à 525.
à Madame Carole BOU HABIB,épouse YAMMINE, cent vingt-cinq parts sociales en pleine . 125 parts propriété, ci .. Numérotées de 125 à 250,
à Madame Amal ANTOuN, deux cent quarante-neuf parts sociales en pleine propriété, ci . 249 parts
Numérotées de 251 a 375 et 377 à 500,
525 parts" Total égal au nombre de parts composant le capital social :
ARTICLE8.-AUGMENTATIONOU REDUCTIONDECAPITAL
Le capital social pourra étre augmenté ou réduit par une décision collective des associés, selon les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 9.-REPRESENTATIONDES PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent etre représentées par des titres négociables
Le titre de chaque associé résultera des présents statuts et des actes ultérieurs modifiant le capital social ou constatant des cessions réguliérement consenties.
Une copie ou un extrait de ces actes pourra étre délivré, certifié conforme par le gérant, à chaque associé, qui en fera la demande, et à ses frais.
Le titre de chaque associé résultera des présents statuts et des actes ultérieurs modifiant le capital social ou constatant des cessions réguliérement consenties.
Une copie ou un extrait de ces actes pourra étre délivré, certifié conforme par le gérant, à chaque associé, qui en fera la demande, et à ses frais.
ARTICLE10.-INDIVISIBILITEDESPARTS
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprés de la société par un seul d'entre eux.
Les usufruitiers auront droit de vote aux assemblées ordinaires, et les nu- propriétaires aux assemblées extraordinaires.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprés de la société par un seul d'entre eux.
Les usufruitiers auront droit de vote aux assemblées ordinaires, et les nu- propriétaires aux assemblées extraordinaires.
ARTICLE 11.- DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confére à son propriétaire un droit proportionnel d'aprés le nombre de parts existantes, sur les bénéfices de la société et dans l'actif social.
ARTICLE 12.- RESPONSABILITE LIMITEE DES ASSOCIES
Les associés ne sont pas responsables que jusqu'à concurrence du montant de leurs parts.
lis ne peuvent etre soumis à aucun appel de fonds, pas plus qu'à aucune restriction de dividende réguliérement distribué, sans leur consentement.
lis ne peuvent etre soumis à aucun appel de fonds, pas plus qu'à aucune restriction de dividende réguliérement distribué, sans leur consentement.
ARTICLE13.-CESSIONDEPARTS.FORME
Dans tous les cas ou la cession des parts est autorisée par la loi ou par les présents statuts, elle sera constatée par écrit.
La cession est opposable à société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code Civil.
Elle ne sera opposable aux tiers qu'aprés l'accomplissement de ces formalités et, en outre, aprés publicité au registre du commerce, conformément à l'article 31 du décret du 23 mars 1967.
La cession est opposable à société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code Civil.
Elle ne sera opposable aux tiers qu'aprés l'accomplissement de ces formalités et, en outre, aprés publicité au registre du commerce, conformément à l'article 31 du décret du 23 mars 1967.
ARTICLE 14.- AGREMENT
Les parts sociales seront transmissibles par voie de succession, ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, ou entre conjoints et parents et au degré successible. Elles peuvent étre cédées à des tiers étrangers à la société.
Toutefois, un parent au degré successible, ou les tiers étrangers à la société, ne pourront obtenir la cession des parts d'un associé ou la transmission à leur profit desdites parts, qu'aprés avoir été agréés par la société.
Cet agrément résultera d'une décision des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Le projet de cession, ou l'acte attestant la transmission des parts au conjoint ou a un héritier, sera notifié à la société et a chacun des associés. Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois a compter de la derniére des notifications susvisées, le consentement à ia cession ou à la transmission sera réputé acquis.
6
Si la société refuse de consentir a la cession, les associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix fixé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code Civil ; cependant à la demande du gérant, ce délai peut étre prolongé une fois, par décision de justice.
La société pourra également avec le consentement de l'associé cédant ou de ses héritiers, le cas échéant, décider dans le méme délai, de réduire son capitai du montant de ia valeur nominale des parts de cet associé, et de racheter ces parts aux prix déterminés dans les conditions ci-dessus.
Si, à l'expiration de ce délai, aucune solution n'est intervenue, l'agrément est réputé acquis.
TITRE TROISIEME
DECISIONS COLLECTIVES
Toutefois, un parent au degré successible, ou les tiers étrangers à la société, ne pourront obtenir la cession des parts d'un associé ou la transmission à leur profit desdites parts, qu'aprés avoir été agréés par la société.
Cet agrément résultera d'une décision des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Le projet de cession, ou l'acte attestant la transmission des parts au conjoint ou a un héritier, sera notifié à la société et a chacun des associés. Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois a compter de la derniére des notifications susvisées, le consentement à ia cession ou à la transmission sera réputé acquis.
6
Si la société refuse de consentir a la cession, les associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix fixé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code Civil ; cependant à la demande du gérant, ce délai peut étre prolongé une fois, par décision de justice.
La société pourra également avec le consentement de l'associé cédant ou de ses héritiers, le cas échéant, décider dans le méme délai, de réduire son capitai du montant de ia valeur nominale des parts de cet associé, et de racheter ces parts aux prix déterminés dans les conditions ci-dessus.
Si, à l'expiration de ce délai, aucune solution n'est intervenue, l'agrément est réputé acquis.
TITRE TROISIEME
DECISIONS COLLECTIVES
ARTICLE 15.- NOMINATION DES GERANTS
La saciété est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social.
Si, pour une premiére convocation, cette majorité n'est pas obtenue, les associés
seront convoqués une seconde fois, et la décision sera prise a la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
En date du 05 décembre 2002, lors d'une assemblée générale extraordinaire, les associés ont nommé Monsieur Joseph YAMMINE, gérant pour une durée illimitée. Cette nomination est confirmée.
Si, pour une premiére convocation, cette majorité n'est pas obtenue, les associés
seront convoqués une seconde fois, et la décision sera prise a la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
En date du 05 décembre 2002, lors d'une assemblée générale extraordinaire, les associés ont nommé Monsieur Joseph YAMMINE, gérant pour une durée illimitée. Cette nomination est confirmée.
ARTICLE 16.- DUREE DES FONCTIONS
La durée des fonctions des gérants est de UN an, sauf décision contraire de l'assemblée qui les nomme.
ARTICLE 17.- POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU OU DES GERANTS.
Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social.
Le gérant est tenu de consacrer a la société, tout le temps et tous les soins nécessaires a sa bonne marche. Pendant toute la durée de son mandat, il ne pourra
accepter aucun poste de gérant, de président-directeur-général d'une entreprise, dont l'objet social serait analogue à celui de la société présentement créée, à moins d'y avoir préalablement autorisé à l'unanimité des associés.
Sous sa responsabilité, le gérant peut se faire représenter dans ses rapports avec les tiers, par des mandataires de leur choix, pourvu que le mandat par lui conféré, ne soit pas tout à la fois général et permanent.
Le gérant est tenu de consacrer a la société, tout le temps et tous les soins nécessaires a sa bonne marche. Pendant toute la durée de son mandat, il ne pourra
accepter aucun poste de gérant, de président-directeur-général d'une entreprise, dont l'objet social serait analogue à celui de la société présentement créée, à moins d'y avoir préalablement autorisé à l'unanimité des associés.
Sous sa responsabilité, le gérant peut se faire représenter dans ses rapports avec les tiers, par des mandataires de leur choix, pourvu que le mandat par lui conféré, ne soit pas tout à la fois général et permanent.
ARTICLE 18.- RESPONSABILITE DES GERANTS
Les gérants ne contractent, a raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société.
Ils sont responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966 des violations des présents statuts et des fautes commises par eux dans leur gestion.
Ils sont responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966 des violations des présents statuts et des fautes commises par eux dans leur gestion.
ARTICLE 19-. REMUNERATION DES GERANTS
Le gérant accomplit ses fonctions bénévolement.
Au cas ou il sera décidé autrement, la rémunération sera fixée au cours d'une délibération collective ordinaire des associés.
Au cas ou il sera décidé autrement, la rémunération sera fixée au cours d'une délibération collective ordinaire des associés.
ARTICLE 20.- REVOCATION DES GERANTS, RESILIATION
Les gérants sont révocables à tout moment pour de justes motifs, par décision des associés représentants plus de la moitié du capital social.
Les gérants peuvent résilier leurs fonctions a tout moment à charge de prévenir les associés par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois au moins avant l'expiration de la date de leurs fonctions.
Les gérants peuvent résilier leurs fonctions a tout moment à charge de prévenir les associés par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois au moins avant l'expiration de la date de leurs fonctions.
ARTICLE 21.- FORME DES DECISIONS COLLECTIVES
Toutes les décisions sont prises en assemblée.
Les associés sont convoqués conformément aux dispositions de l'article 38 du décret du 23 mars 1967.
Un ou plusieurs associés représentant le quart en nombre et en capital, ou la moitié en capital, peuvent demander la réunion d'une assemblée.
En outre, tout associé peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoguer l'assemblée et de fixer son ordre du jour
Chaque associé a le droit de participer aux décisions, et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou par son conjoint.
Les associés sont convoqués conformément aux dispositions de l'article 38 du décret du 23 mars 1967.
Un ou plusieurs associés représentant le quart en nombre et en capital, ou la moitié en capital, peuvent demander la réunion d'une assemblée.
En outre, tout associé peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoguer l'assemblée et de fixer son ordre du jour
Chaque associé a le droit de participer aux décisions, et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou par son conjoint.
ARTICLE 22.- DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES.
A l'exception des modifications statuaires, toutes les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
ARTICLE 23.- DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDIANAIRES.
Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Toutefois les associés ne peuvent, si ce n'est a l'unanimité, changer la nationalité de la société ou la transformer en société en nom collectif, en commandite simple ou par actions.
TITRE CINQUIEME
DISSOLUTION - LIQUIDATION - TRANSFORMATION - CONTESTATIONS
Toutefois les associés ne peuvent, si ce n'est a l'unanimité, changer la nationalité de la société ou la transformer en société en nom collectif, en commandite simple ou par actions.
TITRE CINQUIEME
DISSOLUTION - LIQUIDATION - TRANSFORMATION - CONTESTATIONS
ARTICLE 27.- CAUSES DE DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés.
En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant est tenu dans les quatre mois qui suivant l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, de consulter la collectivité des associés à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de poursuivre les opérations sociales ou de prononcer la dissolution anticipée de la société.
La décision sera rendue publigue, conformément à l'article 68 de la toi du 24 juillet 1966.
En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant est tenu dans les quatre mois qui suivant l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, de consulter la collectivité des associés à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de poursuivre les opérations sociales ou de prononcer la dissolution anticipée de la société.
La décision sera rendue publigue, conformément à l'article 68 de la toi du 24 juillet 1966.
ARTICLE 28.- LIQUIDATION
Quelle qu'en soit la cause, la liquidation sera effectuée selon les dispositions des articles 390 a 418 de la loi du 24 juillet 1966, et 266 a 280 du décret du 23 mars 1967.
TITRE SIXIEME
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE SIXIEME
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 30.- PUBLICATIONS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant pour faire les dépôts et les publications prescrits par les lois en vigueur.
ARTICLE 31.-
Les frais de constitution de la présente société et de ses modifications seront pris en charge par cette derniere.
ARTICLE 33.- AUTORISATION D'ENGAGEMENT
Avant inscription de la société au registre du commerce et des sociétés, les soussignés donnent mandat & Maitre Fouad BOUSTANY, avec pouvoir de substitution, de réaliser, pour le compte de la société, les actes et engagements jugés urgents dans l'intérét social et énoncés dans un état annexé aux présents statuts, avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résultera par la société.
Ces actes et engagements seront repris par la société par le seul fait de son immatriculation ou modification au registre du commerce et des sociétés.
Ces actes et engagements seront repris par la société par le seul fait de son immatriculation ou modification au registre du commerce et des sociétés.