UI INVESTISSEMENT
Acte du 9 février 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 03378 Numero SIREN : 417 810 538
Nom ou dénomination : Ui Investissement
Ce depot a ete enregistré le 09/02/2024 sous le numero de depot 19829
DocuSign Envelope ID: DBF7964C-8177-4F22-9965-F74D6C5E7533
UI INVESTISSEMENT Société par actions simplifiée au capital de 1.201.500 £ Siege social : 6, rue Newton - 75116 Paris 417 810 538 RCS Paris (la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 03378 Numero SIREN : 417 810 538
Nom ou dénomination : Ui Investissement
Ce depot a ete enregistré le 09/02/2024 sous le numero de depot 19829
DocuSign Envelope ID: DBF7964C-8177-4F22-9965-F74D6C5E7533
UI INVESTISSEMENT Société par actions simplifiée au capital de 1.201.500 £ Siege social : 6, rue Newton - 75116 Paris 417 810 538 RCS Paris (la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES EN DATE DU 22 DECEMBRE 2023
[...]
Les associés de la Société (les < Associés >) ont été valablement convoqués et se sont réunis en assemblée générale (l'< Assemblée Générale >) sur convocation des associés gérants de la Société (les < Associés Gérants >) au siege social de la Société et par vidéoconférence.
[...]
Les Associés Gérants déposent sur le bureau et mettent a la disposition des membres de l'Assemblée Générale :
le rapport des associés gérants de la Société en vue des présentes résolutions (le < Rapport des Associés Gérants >) ;
le rapport des commissaires aux comptes relatif a la suppression du droit préférentiel de souscription au titre de l'augmentation de capital en numéraire par émission d' actions ordinaires (< AO >) ;
le rapport des commissaires aux comptes relatif a la suppression du droit préférentiel de souscription au titre de la proposition d'augmentation de capital au profit de salariés ;
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée Générale ;
les statuts a jour de la Société ; et
le projet de statuts modifiés de la Société, dont un exemplaire figure en Annexe des présentes (les < Statuts Modifiés >).
Les Associés Gérants déclarent que tous les documents et renseignements qui, en application des dispositions légales ou réglementaires, devaient étre communiqués aux Associés, ont été soit adressés
aux Associés qui en ont fait la demande, soit tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions légales.
L'Assemblée Générale leur donne acte de cette déclaration.
[...]
Les Associés Gérants rappellent que l'Assemblée Générale s'est réunie afin de se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
1. Augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent cinquante. quatre mille sept cents euros (254.700 £) par émission de cinq mille quatre-vingt-quatorze (5.094) AO nouvelles, d'une valeur nominale de cinquante (50) euros chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Associés au profit de bénéficiaires dénommés ;
2. Suppression du droit préférentiel de souscription des Associés au profit de bénéficiaires dénommés, au titre de l'augmentation de capital par émission de cinq mille quatre-vingt- quatorze (5.094) AO nouvelles visée a la résolution précédente ;
DocuSign Envelope ID: DBF7964C-8177-4F22-9965-F74D6C5E7533
3. Augmentation du capital social réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, conformément a l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, et délégation de compétence donnée aux Associés Gérants ;
4. Refonte des statuts de la Société - Adoption des Statuts Modifiés ;
5. Désignation d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance ; et
6. Pouvoirs pour formalités.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, les Associés Gérants mettent successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION Augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent cinquante-quatre mille sept cents euros (254.700 t) par émission de cinq mille quatre-vingt-quatorze (5.094) A0 nouvelles, d'une valeur nominale de cinquante (50) euros chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Associés au profit de bénéficiaires dénommés
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du Rapport des Associés Gérants et apres avoir constaté que le capital social de la Société est entierement libéré, et sous réserve de 1'adoption de la
résolution suivante relative a la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés,
décide, sous condition suspensive de l'approbation de la 2me résolution ci-apres, relative a la suppression du droit préférentiel de souscription des Associés au profit de bénéficiaires dénommés, de procéder a une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent cinquante- quatre mille sept cents euros (254.700 £) par l'émission de cinq mille quatre-vingt-quatorze (5.094) A0 nouvelles, d'une valeur nominale de cinquante (50) euros chacune, [...].
Les statuts de la Société seront modifiés en conséquence, sous réserve de la souscription et de la libération des AO nouvelles émises en vertu de la présente résolution.
La souscription aux AO nouvelles sera ouverte pendant un délai de trente (30) jours a compter de ce jour, et pourra étre close par anticipation des que la totalité des AO nouvelles aura été souscrite.
L'augmentation de capital sera définitivement réalisée a la date de libération des souscriptions, attestée par le certificat du dépositaire des fonds.
Les souscriptions seront recues par voie électronique ou au siege social de la Société, contre remise des bulletins de souscription et devront étre libérées de l'intégralité de leur montant par versement des fonds sur le compte ouvert au nom de la Société pour les besoins de cette augmentation de capital aupres de la banque [...], dont les références auront été préalablement communiquées aux souscripteurs.
Les AO nouvelles seront créées avec jouissance courante a compter de la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, quelle que soit la date de leur souscription, seront assimilées aux AO existantes, et seront soumises a toutes les stipulations statutaires de la Société et aux décisions sociales.
L'Assemblée Générale, conformément a l'article L. 228-16 du Code de commerce décide d'approuver 1'incidence sur les droits des porteurs d'actions de préférence de catégorie A (< ADP A >) de l'émission des AO nouvelles [...].
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs aux Associés Gérants de la Société, avec faculté de délégation, en vue de constater la réalisation de l'augmentation de capital visée a la présente résolution
et, a cette fin, recueillir les souscriptions, recevoir les versements, le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires a la réalisation définitive et a la publicité de l'augmentation de capital ainsi
décidée, a la constatation de celle-ci et a la modification corrélative des statuts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
DocuSign Envelope ID: DBF7964C-8177-4F22-9965-F74D6C5E7533
Les associés de la Société (les < Associés >) ont été valablement convoqués et se sont réunis en assemblée générale (l'< Assemblée Générale >) sur convocation des associés gérants de la Société (les < Associés Gérants >) au siege social de la Société et par vidéoconférence.
[...]
Les Associés Gérants déposent sur le bureau et mettent a la disposition des membres de l'Assemblée Générale :
le rapport des associés gérants de la Société en vue des présentes résolutions (le < Rapport des Associés Gérants >) ;
le rapport des commissaires aux comptes relatif a la suppression du droit préférentiel de souscription au titre de l'augmentation de capital en numéraire par émission d' actions ordinaires (< AO >) ;
le rapport des commissaires aux comptes relatif a la suppression du droit préférentiel de souscription au titre de la proposition d'augmentation de capital au profit de salariés ;
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée Générale ;
les statuts a jour de la Société ; et
le projet de statuts modifiés de la Société, dont un exemplaire figure en Annexe des présentes (les < Statuts Modifiés >).
Les Associés Gérants déclarent que tous les documents et renseignements qui, en application des dispositions légales ou réglementaires, devaient étre communiqués aux Associés, ont été soit adressés
aux Associés qui en ont fait la demande, soit tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions légales.
L'Assemblée Générale leur donne acte de cette déclaration.
[...]
Les Associés Gérants rappellent que l'Assemblée Générale s'est réunie afin de se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
1. Augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent cinquante. quatre mille sept cents euros (254.700 £) par émission de cinq mille quatre-vingt-quatorze (5.094) AO nouvelles, d'une valeur nominale de cinquante (50) euros chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Associés au profit de bénéficiaires dénommés ;
2. Suppression du droit préférentiel de souscription des Associés au profit de bénéficiaires dénommés, au titre de l'augmentation de capital par émission de cinq mille quatre-vingt- quatorze (5.094) AO nouvelles visée a la résolution précédente ;
DocuSign Envelope ID: DBF7964C-8177-4F22-9965-F74D6C5E7533
3. Augmentation du capital social réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, conformément a l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, et délégation de compétence donnée aux Associés Gérants ;
4. Refonte des statuts de la Société - Adoption des Statuts Modifiés ;
5. Désignation d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance ; et
6. Pouvoirs pour formalités.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, les Associés Gérants mettent successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION Augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent cinquante-quatre mille sept cents euros (254.700 t) par émission de cinq mille quatre-vingt-quatorze (5.094) A0 nouvelles, d'une valeur nominale de cinquante (50) euros chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Associés au profit de bénéficiaires dénommés
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du Rapport des Associés Gérants et apres avoir constaté que le capital social de la Société est entierement libéré, et sous réserve de 1'adoption de la
résolution suivante relative a la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés,
décide, sous condition suspensive de l'approbation de la 2me résolution ci-apres, relative a la suppression du droit préférentiel de souscription des Associés au profit de bénéficiaires dénommés, de procéder a une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent cinquante- quatre mille sept cents euros (254.700 £) par l'émission de cinq mille quatre-vingt-quatorze (5.094) A0 nouvelles, d'une valeur nominale de cinquante (50) euros chacune, [...].
Les statuts de la Société seront modifiés en conséquence, sous réserve de la souscription et de la libération des AO nouvelles émises en vertu de la présente résolution.
La souscription aux AO nouvelles sera ouverte pendant un délai de trente (30) jours a compter de ce jour, et pourra étre close par anticipation des que la totalité des AO nouvelles aura été souscrite.
L'augmentation de capital sera définitivement réalisée a la date de libération des souscriptions, attestée par le certificat du dépositaire des fonds.
Les souscriptions seront recues par voie électronique ou au siege social de la Société, contre remise des bulletins de souscription et devront étre libérées de l'intégralité de leur montant par versement des fonds sur le compte ouvert au nom de la Société pour les besoins de cette augmentation de capital aupres de la banque [...], dont les références auront été préalablement communiquées aux souscripteurs.
Les AO nouvelles seront créées avec jouissance courante a compter de la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, quelle que soit la date de leur souscription, seront assimilées aux AO existantes, et seront soumises a toutes les stipulations statutaires de la Société et aux décisions sociales.
L'Assemblée Générale, conformément a l'article L. 228-16 du Code de commerce décide d'approuver 1'incidence sur les droits des porteurs d'actions de préférence de catégorie A (< ADP A >) de l'émission des AO nouvelles [...].
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs aux Associés Gérants de la Société, avec faculté de délégation, en vue de constater la réalisation de l'augmentation de capital visée a la présente résolution
et, a cette fin, recueillir les souscriptions, recevoir les versements, le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires a la réalisation définitive et a la publicité de l'augmentation de capital ainsi
décidée, a la constatation de celle-ci et a la modification corrélative des statuts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
DocuSign Envelope ID: DBF7964C-8177-4F22-9965-F74D6C5E7533
DEUXIEME RESOLUTION Suppression du droit préférentiel de souscription des Associés au profit de bénéficiaires dénommés, au titre de l'augmentation de capital par émission de cinq mille quatre-vingt-quatorze (5.094) A0 nouvelles visée a la résolution précédente
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance :
du Rapport des Associés Gérants :
du rapport du commissaire aux comptes de la Société, établi en application des articles L. 225. 135 et suivants du Code de commerce, relatif a la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés au titre de l'augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent cinquante-quatre mille sept cents euros (254.700 £) euros par émission de cinq mille quatre-vingt-quatorze (5.094) A0 nouvelles,
décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux Associés conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription des cinq mille quatre-vingt-quatorze (5.094) A0 nouvelles dont l'émission a été décidée au titre de la résolution précédente au bénéfice des personnes et dans les proportions suivantes : [...]
lesquelles auront seules le droit d'y souscrire ; [...].
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés [...].
TROISIEME RESOLUTION Augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, conformément a l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, et délégation de compétence donnée aux Associés Gérants de la Société a cet effet
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance :
du Rapport des Associés Gérants ; et
du rapport établi par le commissaire aux comptes de la Société, établi conformément aux articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, relatif a l'augmentation de capital réservée aux adhérents a un plan d'épargne d'entreprise,
décide, sous condition suspensive de la 1re résolution, de :
déléguer aux Associés Gérants de la Société tous pouvoirs pour décider, sur leurs seules résolutions, dans la proportion et aux époques qu'ils apprécieront, une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d'émission d'AO nouvelles de cinquante euros (50 £) de valeur nominale chacune, dans la limite de 3 % du montant du capital social de la Société a la date de l'émission des AO nouvelles ;
réserver la souscription de la totalité des A0 a émettre aux salariés de la Société et aux salariés
des sociétés qui sont liées a la Société au sens de la législation en vigueur, adhérant a un plan d'épargne d'entreprise a mettre en place par les Associés Gérants de la Société ;
supprimer le droit préférentiel de souscription des Associés au profit des salariés auxquels l'augmentation de capital est réservée ;
décider que le prix de souscription des AO nouvelles fixé par les Associés Gérants sera obtenu en divisant le montant des capitaux propres de la Société par le nombre d'actions de la Société ;
conférer tous pouvoirs aux Associés Gérants a l'effet de :
arréter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution :
fixer le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles a émettre en respectant les régles définies ci-dessus ainsi que les dates d'ouverture et de clture des souscriptions ;
mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
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DocuSign Envelope ID: DBF7964C-8177-4F22-9965-F74D6C5E7533
constater la réalisation des augmentations de capital a concurrence du montant des AO qui seront effectivement souscrites ;
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités nécessaires apres chaque augmentation de capital ;
modifier corrélativement les Statuts ; et
généralement faire le nécessaire ;
fixer a dix-huit (18) mois la durée de la validité de la présente délégation ; et
prendre acte de ce que la présente délégation prive d'effet, a compter de ce jour, et a hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le méme objet.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
du Rapport des Associés Gérants :
du rapport du commissaire aux comptes de la Société, établi en application des articles L. 225. 135 et suivants du Code de commerce, relatif a la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés au titre de l'augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent cinquante-quatre mille sept cents euros (254.700 £) euros par émission de cinq mille quatre-vingt-quatorze (5.094) A0 nouvelles,
décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux Associés conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription des cinq mille quatre-vingt-quatorze (5.094) A0 nouvelles dont l'émission a été décidée au titre de la résolution précédente au bénéfice des personnes et dans les proportions suivantes : [...]
lesquelles auront seules le droit d'y souscrire ; [...].
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés [...].
TROISIEME RESOLUTION Augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, conformément a l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, et délégation de compétence donnée aux Associés Gérants de la Société a cet effet
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance :
du Rapport des Associés Gérants ; et
du rapport établi par le commissaire aux comptes de la Société, établi conformément aux articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, relatif a l'augmentation de capital réservée aux adhérents a un plan d'épargne d'entreprise,
décide, sous condition suspensive de la 1re résolution, de :
déléguer aux Associés Gérants de la Société tous pouvoirs pour décider, sur leurs seules résolutions, dans la proportion et aux époques qu'ils apprécieront, une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d'émission d'AO nouvelles de cinquante euros (50 £) de valeur nominale chacune, dans la limite de 3 % du montant du capital social de la Société a la date de l'émission des AO nouvelles ;
réserver la souscription de la totalité des A0 a émettre aux salariés de la Société et aux salariés
des sociétés qui sont liées a la Société au sens de la législation en vigueur, adhérant a un plan d'épargne d'entreprise a mettre en place par les Associés Gérants de la Société ;
supprimer le droit préférentiel de souscription des Associés au profit des salariés auxquels l'augmentation de capital est réservée ;
décider que le prix de souscription des AO nouvelles fixé par les Associés Gérants sera obtenu en divisant le montant des capitaux propres de la Société par le nombre d'actions de la Société ;
conférer tous pouvoirs aux Associés Gérants a l'effet de :
arréter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution :
fixer le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles a émettre en respectant les régles définies ci-dessus ainsi que les dates d'ouverture et de clture des souscriptions ;
mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
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DocuSign Envelope ID: DBF7964C-8177-4F22-9965-F74D6C5E7533
constater la réalisation des augmentations de capital a concurrence du montant des AO qui seront effectivement souscrites ;
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités nécessaires apres chaque augmentation de capital ;
modifier corrélativement les Statuts ; et
généralement faire le nécessaire ;
fixer a dix-huit (18) mois la durée de la validité de la présente délégation ; et
prendre acte de ce que la présente délégation prive d'effet, a compter de ce jour, et a hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le méme objet.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION Refonte des statuts de la Société - Adoption des Statuts Modifiés
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance :
du Rapport des Associés Gérants ; et
du projet de Statuts Modifiés :
et aprés avoir pris acte des différentes modifications qu'il est envisagé d'apporter aux statuts de la Société, [...],
décide d'adopter, sous condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital visée a la premiere résolution ci-dessus, dans toutes leurs stipulations et article par article, les Statuts Modifiés, dont un exemplaire est joint aux présentes en Annexe.
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs aux Associés Gérants de la Société, avec faculté de délégation, en vue de prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires a la
publicité de la modification des statuts de la Société ainsi décidée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
du Rapport des Associés Gérants ; et
du projet de Statuts Modifiés :
et aprés avoir pris acte des différentes modifications qu'il est envisagé d'apporter aux statuts de la Société, [...],
décide d'adopter, sous condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital visée a la premiere résolution ci-dessus, dans toutes leurs stipulations et article par article, les Statuts Modifiés, dont un exemplaire est joint aux présentes en Annexe.
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs aux Associés Gérants de la Société, avec faculté de délégation, en vue de prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires a la
publicité de la modification des statuts de la Société ainsi décidée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
CINQUIEME RESOLUTION Désignation d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du Rapport des Associés Gérants, décide, sous condition suspensive 1'adoption des Statuts Modifiés, de nommer pour une durée de trois (3) ans,
MACSF Epargne Retraite, société anonyme, dont le siege social est situé 10, rue de Valmy, Cours du triangle de l'arche, 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 403 071 095, représentée par son représentant permanent, Monsieur Roger Caniard, en qualité de membre du Conseil de Surveillance.
Son mandat respectif prendra fin à l'issue des décisions collectives des Associés statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel est intervenu le troisiéme anniversaire de sa nomination.
[...]
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs Associés Gérants de la Société, avec faculté de délégation,
en vue de constater la réalisation de la condition suspensive et consécutivement prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires a la publicité de la désignation ainsi décidée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
DocuSign Envelope ID: DBF7964C-8177-4F22-9965-F74D6C5E7533
MACSF Epargne Retraite, société anonyme, dont le siege social est situé 10, rue de Valmy, Cours du triangle de l'arche, 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 403 071 095, représentée par son représentant permanent, Monsieur Roger Caniard, en qualité de membre du Conseil de Surveillance.
Son mandat respectif prendra fin à l'issue des décisions collectives des Associés statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel est intervenu le troisiéme anniversaire de sa nomination.
[...]
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs Associés Gérants de la Société, avec faculté de délégation,
en vue de constater la réalisation de la condition suspensive et consécutivement prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires a la publicité de la désignation ainsi décidée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
DocuSign Envelope ID: DBF7964C-8177-4F22-9965-F74D6C5E7533
SIXIEME DECISION Pouvoirs pour formalités
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de la présente Assemblée Générale pour l'accomplissement de toutes formalités de publicité ou de dépôt prescrites par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite des Associés présents ou représentés
Extrait certifié conforme par le Président
ISigned by:
1 Midul 0tPRtt D58BEE29845F4BA
Michel Deprez Président
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite des Associés présents ou représentés
Extrait certifié conforme par le Président
ISigned by:
1 Midul 0tPRtt D58BEE29845F4BA
Michel Deprez Président