Acte du 23 mars 2023

RCS : MONTPELLIER

Code greffe : 3405

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 23/03/2023 sous le numero de depot 5021

JACQUES FRELIN VIGNOBLES Société par actions simplifiée au capital de 208.000 £ Siege social : 23 rue Nelson Mandela - ZAC de Tournezy - 34000 MONTPELLIER R.C.S. MONTPELLIER 328 169 081

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DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 17 FEVRIER 2023

Les soussignées :

La société par actions simplifiée LMG FINANCE, au capital de 95.745 €, dont le siége social est à RUNGIS (94150), 1 rue de la Corderie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 438 983 645, représentée par Monsieur Frédéric LACHAUX, Président,

Madame Carole FRELIN, née le 10 septembre 1988 a Bziers (34), demeurant 45 rue du Maristraou a SAINT-AUNES (34130),

Madame Capucine FRELIN épouse GASSIER, née le 3 janvier 1986, 15 rue de l'Ardailhou a BOUJAN-SUR-LIBRON (34760),

Seules associées de la société par actions simplifiée < JACQUES FRELIN VIGNOBLES >,au capital de 208.000 £ divisé en 2.600 actions de 80 £, dont le siége social est 23 rue Nelson Mandela - ZAC de Tournezy 34000 MONTPELLIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 328 169 081, ci-aprés < la Société >,

En présence et avec l'intervention de :

La société par actions simplifiée FJF, au capital de 130.960 £, dont le siége social est a MONTAGNAC (34530) 4 rue les Jardins de l'Esplanade, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS sous le numéro 892 184 060, représentée par Monsieur Jacques FRELIN, Président, en sa qualité d'usufruitier,

Monsieur Jacques FRELIN, né le 22 novembre 1959 a Cholet (49), demeurant Les Jardins de 1'Esplanade - 34530 Montagnac, en sa qualité de Directeur Général de la Société,

Apres avoir rappelé :

Que l'article 23 des statuts prévoit que les décisions peuvent étre prises dans un acte signé par tous les associés,

Que Monsieur Jacques FRELIN a fait part de sa démission de ses fonctions de Directeur Général à effet du 1er mars 2023,

Que la Société entend désigner en remplacement, sur proposition du Président, la société FJF (892 184 060 RCS BEZIERS) en qualité de Directeur Général, en application des dispositions de

l'article 14 des statuts.

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Les signataires, appelés par le Président a statuer sur l'ordre du jour suivant :

-nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement de Monsieur Jacques FRELIN démissionnaire, -fixation de la rémunération du Directeur Général, -pouvoirs en vue des formalités,

Ont pris les décisions suivantes :

La collectivité des associés, a l'unanimité, prend acte de la démission de Monsieur Jacques FRELIN de ses fonctions de Directeur Général a effet du 1er mars 2023 et nomme en remplacement, sur proposition du Président, a compter du 1er mars 2023 :

La société FJF, représentée par son Président, Monsieur Jacques FRELIN SAS au capital social de 130.960 £ ayant son siége social 4 rue les Jardins de l'Esplanade - 34530 MONTAGNAC RCS BEZIERS n°892 184 060,

en qualité de nouveau Directeur Général.

La société FJF assistera le Président dans ses fonctions et disposera des mémes pouvoirs de direction.

Elle sera en outre en charge du développement commercial de la Société, notamment par la prospection de nouveaux clients, la recherche de fournisseurs, etc.

Monsieur Jacques FRELIN s qualité, déclare accepter les fonctions qui viennent d'étre confiées à la société FJF et que cette derniére et lui ne font l'objet d'aucune mesure d'incompatibilité ou susceptible de leur en interdire l'exercice.

La société FJF est nommée en qualité de Directeur Général pour une durée qui expirera a 1'issue de l'assemblée générale des associés de la Société appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2023.

A l'issue de cette assemblée, et sauf décision contraire des associés, le mandat de la société FJF se renouvellera automatiquement pour une durée d'une nouvelle année jusqu'à la prochaine assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice suivant, et ainsi de suite d'année en année.

Par exception à ce qui précéde, le présent mandat confié a la société FJF l'ayant été en considération de la personne de Monsieur Jacques FRELIN, son Président et associé unique, le mandat de la société FJF prendra fin immédiatement et sans délai dans l'hypothése ou Monsieur Jacques FRELIN venait a ne plus assurer les fonctions de Président de cette derniére, sans indemnité quelconque.

2

La collectivité des associés, a l'unanimité, décide d'attribuer à la société FJF pour l'exercice de ses fonctions de Directeur Général, une somme forfaitaire fixe annuelle de 60.000 £ HT, TVA en sus, & titre de rémunération, au titre de chaque exercice social, payable par douziémes, et ce jusqu'a décision contraire des associés.

Par exception, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2023, la société FJF percevra une somme forfaitaire de 35.000 £ HT, TVA en sus, soit une somme mensuelle de 5.000 £ HT, TVA en sus, a titre de rémunération.

Le Directeur Général aura droit également au remboursement des frais engagés dans le cadre de ses fonctions, sur présentation de justificatifs

La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer toutes les formalités légales et de publicité qu'il appartiendra.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent acte portant décisions collectives des associés, lequel, aprés lecture, a été signé par tous les associés.

P/la société LMG FINANCE M. Jacques FRELIN* Sow M. Frédéric LACHAUX diinusra youY. Gehe hals oU Drctkvn

Mme Carole FRELIN Mme Capucine FRELIN épouse GASSIER

P/ la société FJF M. Jacques FRELIN ** Bvpsw AT&fnKon du IierFuy eher

(*) Signature précédée de la mention manuscrite

,
(**) Signature précédée de la mention manuscrite
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