BENNE SA
Acte du 19 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : CASTRES
Code greffe : 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CASTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00222 Numero SIREN : 334 174 026
Nom ou dénomination : BENNE SA
Ce depot a ete enregistré le 19/07/2022 sous le numero de depot 1883
BENNE SA Société par actions simplifie.... + . . . : au capital de 700 600 euros Si≥ social : 1 rue Jean FOUCAULT - ZI de Mélou 81100 CASTRES RCS CASTRES 334 174 026
Ci-aprés la < Société >
ROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2022
Le vingt-neuf juin deux mille vingt et deux, à seize heures, les associés de la Société S.A.S. BENNE SA se sont réunis en assemblée générale ordinaire
annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre du 28 avril 2022, remise en main
propre contre récépissé.
Conformément à l'article 18 des statuts, il a été établi une feuille de présence
signée par les associés présents.
Monsieur Etienne ALIBERT, représentant la S.E.A.R.L. DB CONSULTANT, membre de Deloitte & Associés, commissaire aux comptes titulaire,
réguliérement convoqué, est absent et excusé
Monsieur Thibault BENNE préside la séance en sa qualité de Président de la
Société.
Monsieur Pierre BENNE, présent et acceptant, représentant le plus grand
nombre de voix, est appelé comme scrutateur. Madame Pascale OURCET est désignée comme secrétaire
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau
permet de constater que les associés présents possedent la totalité des actions de la Société.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence à l'assemblée :
- la copie des lettres de convocation adressées aux associés ;
- la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes :
- le rapport du Président :
6 0 EXACOMPTA
- les rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2021 :
- le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée : - les statuts de la société :
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de
résultat et l'annexe comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres
documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a
la disposition des associés, au si≥ social, à compter de la convocation de
l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements prévus par la loi ont été communiqués dans les m&mes délais aux membres du Comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le Comité d'Entreprise n'a pas présenté d'observation.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président : - Affectation du résultat :
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions : - Rapport de gestion du Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre
2021 :
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire ;
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant : - Pouvoir en vue des formalités :
- Questions diverses.
Le Président donne lecture de son rapport, des rapports du Commissaire aux comptes, et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
EXACOMPTA
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement:aux voix les
résolutions suivantes :
Code greffe : 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CASTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00222 Numero SIREN : 334 174 026
Nom ou dénomination : BENNE SA
Ce depot a ete enregistré le 19/07/2022 sous le numero de depot 1883
BENNE SA Société par actions simplifie.... + . . . : au capital de 700 600 euros Si≥ social : 1 rue Jean FOUCAULT - ZI de Mélou 81100 CASTRES RCS CASTRES 334 174 026
Ci-aprés la < Société >
ROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JUIN 2022
Le vingt-neuf juin deux mille vingt et deux, à seize heures, les associés de la Société S.A.S. BENNE SA se sont réunis en assemblée générale ordinaire
annuelle, au siége social, sur convocation faite par le Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre du 28 avril 2022, remise en main
propre contre récépissé.
Conformément à l'article 18 des statuts, il a été établi une feuille de présence
signée par les associés présents.
Monsieur Etienne ALIBERT, représentant la S.E.A.R.L. DB CONSULTANT, membre de Deloitte & Associés, commissaire aux comptes titulaire,
réguliérement convoqué, est absent et excusé
Monsieur Thibault BENNE préside la séance en sa qualité de Président de la
Société.
Monsieur Pierre BENNE, présent et acceptant, représentant le plus grand
nombre de voix, est appelé comme scrutateur. Madame Pascale OURCET est désignée comme secrétaire
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau
permet de constater que les associés présents possedent la totalité des actions de la Société.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence à l'assemblée :
- la copie des lettres de convocation adressées aux associés ;
- la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes :
- le rapport du Président :
6 0 EXACOMPTA
- les rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2021 :
- le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée : - les statuts de la société :
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de
résultat et l'annexe comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres
documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a
la disposition des associés, au si≥ social, à compter de la convocation de
l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements prévus par la loi ont été communiqués dans les m&mes délais aux membres du Comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le Comité d'Entreprise n'a pas présenté d'observation.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président : - Affectation du résultat :
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions : - Rapport de gestion du Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre
2021 :
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire ;
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant : - Pouvoir en vue des formalités :
- Questions diverses.
Le Président donne lecture de son rapport, des rapports du Commissaire aux comptes, et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
EXACOMPTA
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement:aux voix les
résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les
comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé, ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 285.288 euros en totalité aux autres réserves.
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre
des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre
des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes mentionnant l'absence de conventions de la nature de
celles visées a l'article L 227-10 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
6 l EXACOMPTA
celles visées a l'article L 227-10 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
6 l EXACOMPTA
QUATRIEME RÉSOLUTION
Le mandat de la société S.E.A.R.L. D.B. CONSULTANT, Commissaire aux comptes titulaire, représentée par Monsieur Etienne ALIBERT, est arrivé à expiration.
L'assemblée générale décide de ne pas renouveler ce mandat.
L'assemblée générale décide de nommer le cabinet DELOITTE & ASSOCIES,12
rue de Vidailhan - 31130 BALMA,représenté par Monsieur Etienne ALIBERT,en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2027.
L'assemblée générale reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes titulaire n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrlées au cours des deux
derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale décide de ne pas renouveler ce mandat.
L'assemblée générale décide de nommer le cabinet DELOITTE & ASSOCIES,12
rue de Vidailhan - 31130 BALMA,représenté par Monsieur Etienne ALIBERT,en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2027.
L'assemblée générale reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes titulaire n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrlées au cours des deux
derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RÉSOLUTION
Le mandat de Monsieur Didier GARRIGUES,Commissaire aux comptes suppléant étant arrivé à expiration, l'assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera
sur les comptes de l'exercice clos en 2027.
L'assemblée générale reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaire
aux comptes suppléant n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrlées au cours des deux derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
sur les comptes de l'exercice clos en 2027.
L'assemblée générale reconnait avoir eu connaissance du fait que le Commissaire
aux comptes suppléant n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrlées au cours des deux derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale ordinaire annuelle délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir les formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
EXACOMPTA
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture
a été signé par les membres du bureau et le Président de l'assemblée.
Le Présideny. Le Secrétaire Le Scrutafeur Thibault BENNE Pascale OURCET Pierre BENNE
EXACOMPTA
EXACOMPTA
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
EXACOMPTA
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture
a été signé par les membres du bureau et le Président de l'assemblée.
Le Présideny. Le Secrétaire Le Scrutafeur Thibault BENNE Pascale OURCET Pierre BENNE
EXACOMPTA
EXACOMPTA