NEWSHOOT
Acte du 7 mars 2016
Début de l'acte
RCS : ANGOULEME
Code qreffe : 1601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2016 B 00146
Numéro SIREN: 818 821 969
Nom ou denomination : NEWSHOOT
Ce depot a ete enregistre le 07/03/2016 sous le numero de dépot 826
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME 13 rue de la place du Champ de Mars 16000 ANGOULEME
Tel.: 0891 01 11 11 Fax : 05.45 92 66 03 www.infogreffe.fr / www.greffe-tc-angouleme.fr
EURO CONSEIL
15 rue Felix Vieuille 17600 Saujon
V/REF : N/REF : 2016 B 146 / 2016-A-826
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ANGOULEME certifie qu'il a recu le 04/03/2016, les actes suivants :
Décision(s) des associés en date du 19/02/2016 - Nomination de président
Statuts constitutifs en date du 19/02/2016 - Constitution
Liste des souscripteurs en date du 19/02/2016
Attestation de dépôt des fonds en date du 23/02/2016
Concernant la société
NEWSHOOT Société par actions simplifiée 514 route d'Agris 16430 Champniers
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-826 le 07/03/2016
R.C.S. ANGOULEME 818 821 969 (2016 B 146)
Fait & ANGOULEME le 07/03/2016,
Le Greffier
NEW SHOOT
Société par actions Simplifiée
Au capital de 20 000€
Siége Social : 514 route d'agris 16430 CHAMPNIERS
ASSEMBLEE_GENERALE ORDINAIRE DU 19 FEVRIER 2016
Le 19 février 2016 à 10 heures les associés de la SAS NEWSHHOT dont le siége social se situe au 514
route d'Agris 16430 CHAMPNIERS se sont réunis en assemblée générale ordinaire
Sont présents :
M NOURI MOURAD propriétaire de 76 actions
M NOURI Camille propriétaire de 24 actions
Représentant a eux deux 100% capital
L Objet de la présente assemblée est de nommer Monsieur NOURI MOURAD au poste de président.
Code qreffe : 1601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGOULEME atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2016 B 00146
Numéro SIREN: 818 821 969
Nom ou denomination : NEWSHOOT
Ce depot a ete enregistre le 07/03/2016 sous le numero de dépot 826
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME 13 rue de la place du Champ de Mars 16000 ANGOULEME
Tel.: 0891 01 11 11 Fax : 05.45 92 66 03 www.infogreffe.fr / www.greffe-tc-angouleme.fr
EURO CONSEIL
15 rue Felix Vieuille 17600 Saujon
V/REF : N/REF : 2016 B 146 / 2016-A-826
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ANGOULEME certifie qu'il a recu le 04/03/2016, les actes suivants :
Décision(s) des associés en date du 19/02/2016 - Nomination de président
Statuts constitutifs en date du 19/02/2016 - Constitution
Liste des souscripteurs en date du 19/02/2016
Attestation de dépôt des fonds en date du 23/02/2016
Concernant la société
NEWSHOOT Société par actions simplifiée 514 route d'Agris 16430 Champniers
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-826 le 07/03/2016
R.C.S. ANGOULEME 818 821 969 (2016 B 146)
Fait & ANGOULEME le 07/03/2016,
Le Greffier
NEW SHOOT
Société par actions Simplifiée
Au capital de 20 000€
Siége Social : 514 route d'agris 16430 CHAMPNIERS
ASSEMBLEE_GENERALE ORDINAIRE DU 19 FEVRIER 2016
Le 19 février 2016 à 10 heures les associés de la SAS NEWSHHOT dont le siége social se situe au 514
route d'Agris 16430 CHAMPNIERS se sont réunis en assemblée générale ordinaire
Sont présents :
M NOURI MOURAD propriétaire de 76 actions
M NOURI Camille propriétaire de 24 actions
Représentant a eux deux 100% capital
L Objet de la présente assemblée est de nommer Monsieur NOURI MOURAD au poste de président.
PREMIERE RESOLUTION
Nomination de Monsieur NOURI Mourad au poste de Président compter du 19 février 2016
Cette décision est adoptée a i unanimité.
L'ordre du jour est levé
NEW SHOOT
Société par actions Simplifiée
Au capital de 20 000€
Siege Social : 514 route d'agris 16430 CHAMPNIERS
LISTE DES SOUSCRIPTEURS D'ACTIONS
Nom, prénoms, adresse ou Nombre d'actions Montant total des Montant des dénomination, siége des souscrites souscriptions versements effectués souscripteurs
NOURi Mourad actionnaire nombre montant montant 74 Bld d'Auvergne
16 A s 2o0 2600 16470 ST MICHEL
Q uoS 2u .4800 NOURI Camille actionnaire 74 Bld d'Auvergne
16470 ST MICHEL
nombre montant montant Total totai total total
20 000 E 100 1oooE
Certifié exact, sincére et véritable par .Monsieur NOURI MOURAD président de la Société NEWSHOOT, SAS en cours d'immatriculation.
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+x BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
www.bpaca.banquepopuaira.fr
ATTESTATION DE DEPOT DE CAPITAL
Nous soussignés, Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, attestons que aysomme de : M.o..oo..co.... ..o..x...mt'.u euros
pour la libération du montant du capital de la societé en formation (1)....S..A.S.....N..W..S..H!.O.Q....
Cette somme résulte de remises suivantes, effectuées par: (2) ..d...o..o... 'ncus....c...em.caamc.mc. ...en. Hehc'....aas..s...Mousad...N..o.u...i...uaid. Bd.....uy..e... 1....o....s... .mua...aoeu.s .eneamemek.. ....ccx m...M... ..........a...d...A..uv..uyc....d....o.......M..c
Le déblocage de cette somme interviendra lors de la production par le représentant dament habilité de la société, de l'attestation d'inscription de celle-ci au Registre du Commerce de ...A.N..@.QQ.Z4........ ....et du numéro de SIRET correspondant.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
a.Gondl.Pmbsn e..2.3/021.2016
Le Directeur d'Agence
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
131,route de Paris - 16160 GOND PONTOUVRE T6l.05 45 64 89 10-fax 05 81 63 Z1 22
(1)Mentionner la forme juridique de la société a constituer. (2)Nature de la remise (cheque sous réserve d'encaissement, versement ou autre), nom et adresse du remettant.
anque Populatre Aqurtatne Centre Atianitiqua, socsta Anoryma Cooperativu te Bariquar Poputatrer capital var
Bordeaux Cedex. Intermdiaire d'assurance tmmatrlcule a l'Orias sous le numéro 07 005 628. Numéro d'ldentification intracommunautalre FR66755501590. Code APE 6419 Z.
NEWSHOOT
Société par actions Simplifiée Au capital de 20 000 euros Siege social : 514 route d'Agris 16430 CHAMPNIERS
Les soussignés :
Monsieur NOURI Mouraddemeurant 74 Bd d'Auvergne 16470 SAINT MICHEL, marié,né le 29 janvier 1964 a TROYES (10), de nationalité francaise.
2. Monsieur NOURI Camille,Pierre demeurant,74 Bd d'Auvergne 16470 SAINT MICHEL, célibataire, né le 21 janvier 1995 a LAON (02), de nationalité francaise.
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société par actions simplifiée devant exister entre eurx.
ARTICLE 1.Forme
Il est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une société par actions simplifiée. Elle sera régie par les présents statuts ainsi que les articles L.227-1 a L.227-20 du Code de commerce.
Dans le silence des statuts, il sera fait, en tant que de raison, application des dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés anonymes.
ARTICLE 2.Objet
La société a pour objet, tant en France qu'a l'étranger :
- commercialisation et développement de produits a haute technologie. -la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées ; -la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités : --la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financieres, immobiliéres ou mobiliéres et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe, de nature a favoriser son extension ou son développement .
ARTICLE 3.Dénomination
La dénomination sociale est NEWSHOOT Son nom commercial est NEWSHOOT Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots < Société par actions simplifiée > ou des initiales SAS > et de l'énonciation du montant du capital social
ARTICLE 4.Siege social
Le siége social est fixé au 514 route d'Agris 16430 CHAMPNIERS
Il peut étre transféré en tout autre endroit du territoire francais métropolitain, y compris en Corse, par simple décision du Président, ratifiée par les associés.
ARTICLE 5.Durée
La durée de la société est fixée, sauf dissolution anticipée ou prorogation, a 99 années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 6.Apports
Les soussignés font apport a la société, a savoir : Monsieur NOURI Mourad, la somme en numéraire de 15 200 euros. Monsieur NOURI Camille, la somme en numéraire de 4 800 euros.
Soit, au total, une somme de 20 000 euros, correspondant a 100 actions de 200 euros chacune, souscrites en totalité et libérées chacune de la moitié soit 10 000e, laquelle somme a été déposée, pour le compte de la société en formation, a la Banque Populaire
Agence de Gond Pontouvre - 16160
ARTI(LE 7.Capital social
Le capital social est fixé a 20 000 euros, divisé en 100 actions de 200 curos chacune, de méme catégorie.
ARTICLE 8.Modifications du capital
Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par les associés statuant dans les conditions de l'article 15 ci-aprés.
ARTICLE 9.Forme des actions
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites en compte, au nom des actionnaires, sur un registre , tenu par la société dans les conditions et modalités fixées par la loi.
ARTICLE 10.Cession des actions
La cession des actions est constatée par un virement des actions cédées du compte du cédant au compte de cessionnaire. Cette opération ne s effectue qu'aprés justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires.
10.1 Droit de préemption
Dans le cas ou un associé recevrait une offre écrite, de bonne foi, lui offrant de disposer, vendre ou transférer de quelque maniére que ce soit ses actions au profit d'un tiers (< une Offre >), cet associé
notifiera a l'autre associé de l'Offre ainsi recue, en précisant le nom de l'acquéreur, le prix de cession, les modalités de paiement et tous autres termes ou conditions significatives.
Dans un délai de deux semaines a compter de cette notification, cet autre associé notifiera a l'associé souhaitant céder ses actions de sa décision d'acquérir les actions a céder, dans les mémes termes et conditions (le < Droit de Préemption >).
Dans l'hypothése ou ce Droit de Préemption est exercé, la cession des actions ainsi préemptées aura lieu au plus tard 60 jours aprés la notification de la décision d'exercer le Droit de Préemption. Si le Droit de Préemption n'a pas été exercé et que le transfert des actions au bénéfice du tiers dans les termes de l'Offre n'a pas eu lieu dans un délai de 90 jours a compter de la notification du non-exercice du Droit de Préemption, l'associé souhaitant céder ses actions ne pourra pas les transférer sans proposer a nouveau a l'autre associé d'exercer le Droit de Préemption.
Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires est nulle de plein droit
ARTICLE 1 1.Droits et obligations attachés aux actions
Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, a une part proportionnelle a la quotité du capital qu'elle représente. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les actionnaires sont tenus de libérer les actions par eux souscrites dans les 30 jours de l'appel de fonds formulé par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts, aux actes, et aux décisions collectives.
Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques mains qu'il passe.
Chaque fois qu' il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d' actions isolées ou en nombre inferieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'a condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires. Les actions sont indivisibles a l'égard de la société. Les indivisaires des actions doivent notifier a la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de 30 jours à compter de la survenance de l'indivision, le nom du représentant de l'indivision qui exercera les droits attachés aux actions. Le changement de représentant de l'indivision ne sera opposable à la société, qu'à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de sa notification a la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le droit de vote attaché a l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats ou il est réservé a l'usufruitier
ARTICLE 12.Président
La Société est dirigée par un Président, personne physique ou morale, pouvant étre choisi parmi ou en dehors des associés. Lorsqu'une personne morale est nommée Président de la Société, les dirigeants représentants permanents de ladite personne morale sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Le Président est désigné et révoqué par une décision collective des associés. Sa révocation peut intervenir sans justes motifs. La décision de nomination détermine la durée de son mandat et peut fixer des limitations à ses pouvoirs, sans que ces limitations soient opposables aux tiers.
Vis & vis des tiers, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social. Toutefois, sans que cette limitation soit opposable aux tiers, le Président doit obligatoirement obtenir l'autorisation du l'unanimité des actionnaires pour les actes suivants :
création de comité ; acquisition de participation dans toute autre société ; toute opération de fusion ou de scission de la société : tout engagement liant la société avec l'un de ses actionnaires ou toute filiale de cet actionnaire ;
toute modification des Statuts de la société ; approbation des comptes annuels : modification du < business plan > ; toute opération pouvant entrainer une modification du capital social de la société ; toute dépense ou investissement supérieur a 5 000 £ ; toute dépense, investissement, prét ou tout autre type de transaction ou accord en dehors du cadre du budget préalablement voté ; toute participation dans une < joint-venture > ou une association; signature d'un contrat de prét d'un montant supérieur a 5 000 £ ;
MN CN
signature d'un contrat de travail ou de consultant ; et toute distribution de dividendes.
Le Président peut donner tout mandat qu'il avisera. Il a notamment toute liberté pour créer les organes consultatifs qu'il estime nécessaires dans le cadre de sa mission. Il peut demander a étre assisté d'un Directeur Général.
ARTICLE 13.Directeur général
Le Président peut demander a étre assisté d'un Directeur Général qui est désigné et révoqué par les associés. La révocation du Directeur Général peut intervenir sans juste motif.
Le directeur général dispose, a l'égard de la société, des mémes pouvoirs que le Président. Il ne peut cependant représenter la société vis-à-vis des tiers, sauf l'application des dispositions relatives à la suppléance du Président.
ARTICLE 14.Conventions entre la société et les dirigeants
Le Président et le directeur général doivent aviser les commissaires aux comptes des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre eux-mémes et la société, dans le délai d'un mois a compter de la conclusion desdites conventions. A l'occasion de la consultation des associés sur les comptes annuels, le ou les commissaires aux comptes présentent aux actionnaires un rapport sur
1'ensemble de ces conventions. Le dirigeant au profit de qui une telle convention est intervenue ne participe pas au vote. Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Les interdictions prévues à l'article L. 225-43 du Code de commerce s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au Président, aux directeurs généraux et a tout autre dirigeant la société.
ARTICLE 15.Décisions des actionnaires
Les décisions collectives sont prises en Assemblée Générale ou par décision écrite des associés.
Le Président peut prendre l'initiative de provoquer une décision collective, qui prendra a son choix la forme d'une décision écrite ou d'une Assemblée Générale. Dans le cas d'une Assemblée Générale, elle sera réunie sur convocation (faite par tous moyens) du Président. Le Président de la Société présidera l'Assemblée, ou en son absence, la personne qu'il aura désignée, ou a défaut l'associé présent représentant le plus grand nombre d'actions.
Un associé détenant la majorité du capital peut prendre l'initiative de provoquer une décision collective, qui prendra nécessairement la forme d'une Assemblée Générale. Dans ce cas, l'associé adressera aux dirigeants et aux autres associés une convocation écrite. L'associé a l'initiative de la réunion de l'Assemblée présidera la réunion.
En cas de réunion d'une Assemblée Générale, cette derniére pourra se dérouler en France ou a l'étranger. Les associés auront la possibilité de se faire représenter.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel a la quotité de capital qu'elles représentent.
Des décisions collectives des associés, prises en Assemblée Générale ou par décision écrite, sont requises pour.
nommer ou révoquer les dirigeants, modifier les présents statuts, approuver le rapport présenté par le Commissaire aux Comptes sur les conventions entre la Société et ses dirigeants,
l A CN
augmenter, amortir ou réduire le capital, décider d'une fusion ou d'une scission, dissoudre ia Société, nommer les Commissaires aux Comptes,
et prendre toutes décisions relatives a l'approbation des comptes annuels et a l'affectation des résultats.
Elles sont prises par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social (a moins que les textes légaux ou réglementaires n'exigent une majorité différente, ou l'unanimité, ou l'accord d'un associé en particulier).
Les décisions collectives seront constatées dans des procés-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles et signées par les associés ayant participé a la décision.
Les procés-verbaux des décisions pourront etre certifiés par le Président de la Société, par le Directeur Général, par le Directeur Juridique de la Société ou par toute autre personne autorisée a cet effet par le Président
ARTICLE 16.Exercice social
L'année sociale commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2016.
ARTICLE 17.Comptes annuels et résultats sociaux
Dans les six mois de la clóture de l'exercice social, le Président ou le directeur général est tenu de consulter les actionnaires sur les comptes et l'affectation du résultat de l'exercice social écoulé. Ce délai peut étre prorogé par décision de justice.
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, les associées décident soit de l'affecter a un poste de réserve du bilan, soit de le reporter a nouveau, soit de le distribuer. Dans ce dernier cas, les sommes distribuées sont prélevées par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice, et ensuite sur les réserves dont la société a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Les dividendes distribués aux actionnaires sont proportionnels à leur participation au capital sociai de la société.
ARTICLE 18.Dissolution et liquidation
La société est dissoute par l'arrivée de son terme, sauf prorogation, par l'extinction totale de son objet, par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire ou la cession totale des actifs, par décision judiciaire pour justes motifs. La dissolution anticipée peut aussi résulter d'une décision collective des associés. La dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter du jour ou elle est publiée au registre du commerce et des sociétés.
Si la société ne comprend qu'un seul associé, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine, conformément a l'article 1844-5 du Code civil, la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans liquidation préalable.
ARTICLE 19.Contestations
Tous différends susceptibles de surgir pendant la durée de la société,ou aucours des opérations de liquidation, soit entre les associés et les représentant légaux de la société, soit entre les associés eux- mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des dispositions statutaires, seront jugés conformément a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents.
ARTICLE 20.Engagements pour le compte de la société
Un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, ci aprés annexé, avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résulterait pour la société, a été présenté aux actionnaires
Au cas ou la société ne serait pas immatriculée, les associés ayant agi pour son compte sont réputés avoir agi pour son compte personnel.
Conformément aux articles L. 210-6 et R. 210-6 du Code de commerce sur les sociétés commerciales, et sous réserve qu'ils soient déterminés et que leurs modalités en soient précisées par le mandat 1'immatriculation de la société au RCS d' ANGOULEME emportera reprise de ces engagements par la société.
ARTICLE 21.Frais
Les frais, droits et honoraires des présents statuts, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont a la charge de la société.
ARTICLE 22.Publicité
Tous pouvoirs sont donnés au Président, ou à toute personne qu'il déciderait de se substituer, a l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, et notamment a l'effet de faire insérer 1'avis de constitution dans un journal habilité à publier les annonces légales dans le département du siége social.
Fait en cinq originaux,a CHAMPNIERS, le 19 février 2016
Cette décision est adoptée a i unanimité.
L'ordre du jour est levé
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Société par actions Simplifiée
Au capital de 20 000€
Siege Social : 514 route d'agris 16430 CHAMPNIERS
LISTE DES SOUSCRIPTEURS D'ACTIONS
Nom, prénoms, adresse ou Nombre d'actions Montant total des Montant des dénomination, siége des souscrites souscriptions versements effectués souscripteurs
NOURi Mourad actionnaire nombre montant montant 74 Bld d'Auvergne
16 A s 2o0 2600 16470 ST MICHEL
Q uoS 2u .4800 NOURI Camille actionnaire 74 Bld d'Auvergne
16470 ST MICHEL
nombre montant montant Total totai total total
20 000 E 100 1oooE
Certifié exact, sincére et véritable par .Monsieur NOURI MOURAD président de la Société NEWSHOOT, SAS en cours d'immatriculation.
www.bpaca.banquepopuaira.fr
ATTESTATION DE DEPOT DE CAPITAL
Nous soussignés, Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, attestons que aysomme de : M.o..oo..co.... ..o..x...mt'.u euros
pour la libération du montant du capital de la societé en formation (1)....S..A.S.....N..W..S..H!.O.Q....
Cette somme résulte de remises suivantes, effectuées par: (2) ..d...o..o... 'ncus....c...em.caamc.mc. ...en. Hehc'....aas..s...Mousad...N..o.u...i...uaid. Bd.....uy..e... 1....o....s... .mua...aoeu.s .eneamemek.. ....ccx m...M... ..........a...d...A..uv..uyc....d....o.......M..c
Le déblocage de cette somme interviendra lors de la production par le représentant dament habilité de la société, de l'attestation d'inscription de celle-ci au Registre du Commerce de ...A.N..@.QQ.Z4........ ....et du numéro de SIRET correspondant.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
a.Gondl.Pmbsn e..2.3/021.2016
Le Directeur d'Agence
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
131,route de Paris - 16160 GOND PONTOUVRE T6l.05 45 64 89 10-fax 05 81 63 Z1 22
(1)Mentionner la forme juridique de la société a constituer. (2)Nature de la remise (cheque sous réserve d'encaissement, versement ou autre), nom et adresse du remettant.
anque Populatre Aqurtatne Centre Atianitiqua, socsta Anoryma Cooperativu te Bariquar Poputatrer capital var
Bordeaux Cedex. Intermdiaire d'assurance tmmatrlcule a l'Orias sous le numéro 07 005 628. Numéro d'ldentification intracommunautalre FR66755501590. Code APE 6419 Z.
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Société par actions Simplifiée Au capital de 20 000 euros Siege social : 514 route d'Agris 16430 CHAMPNIERS
Les soussignés :
Monsieur NOURI Mouraddemeurant 74 Bd d'Auvergne 16470 SAINT MICHEL, marié,né le 29 janvier 1964 a TROYES (10), de nationalité francaise.
2. Monsieur NOURI Camille,Pierre demeurant,74 Bd d'Auvergne 16470 SAINT MICHEL, célibataire, né le 21 janvier 1995 a LAON (02), de nationalité francaise.
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société par actions simplifiée devant exister entre eurx.
ARTICLE 1.Forme
Il est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une société par actions simplifiée. Elle sera régie par les présents statuts ainsi que les articles L.227-1 a L.227-20 du Code de commerce.
Dans le silence des statuts, il sera fait, en tant que de raison, application des dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés anonymes.
ARTICLE 2.Objet
La société a pour objet, tant en France qu'a l'étranger :
- commercialisation et développement de produits a haute technologie. -la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées ; -la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités : --la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financieres, immobiliéres ou mobiliéres et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe, de nature a favoriser son extension ou son développement .
ARTICLE 3.Dénomination
La dénomination sociale est NEWSHOOT Son nom commercial est NEWSHOOT Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots < Société par actions simplifiée > ou des initiales SAS > et de l'énonciation du montant du capital social
ARTICLE 4.Siege social
Le siége social est fixé au 514 route d'Agris 16430 CHAMPNIERS
Il peut étre transféré en tout autre endroit du territoire francais métropolitain, y compris en Corse, par simple décision du Président, ratifiée par les associés.
ARTICLE 5.Durée
La durée de la société est fixée, sauf dissolution anticipée ou prorogation, a 99 années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 6.Apports
Les soussignés font apport a la société, a savoir : Monsieur NOURI Mourad, la somme en numéraire de 15 200 euros. Monsieur NOURI Camille, la somme en numéraire de 4 800 euros.
Soit, au total, une somme de 20 000 euros, correspondant a 100 actions de 200 euros chacune, souscrites en totalité et libérées chacune de la moitié soit 10 000e, laquelle somme a été déposée, pour le compte de la société en formation, a la Banque Populaire
Agence de Gond Pontouvre - 16160
ARTI(LE 7.Capital social
Le capital social est fixé a 20 000 euros, divisé en 100 actions de 200 curos chacune, de méme catégorie.
ARTICLE 8.Modifications du capital
Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par les associés statuant dans les conditions de l'article 15 ci-aprés.
ARTICLE 9.Forme des actions
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites en compte, au nom des actionnaires, sur un registre , tenu par la société dans les conditions et modalités fixées par la loi.
ARTICLE 10.Cession des actions
La cession des actions est constatée par un virement des actions cédées du compte du cédant au compte de cessionnaire. Cette opération ne s effectue qu'aprés justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires.
10.1 Droit de préemption
Dans le cas ou un associé recevrait une offre écrite, de bonne foi, lui offrant de disposer, vendre ou transférer de quelque maniére que ce soit ses actions au profit d'un tiers (< une Offre >), cet associé
notifiera a l'autre associé de l'Offre ainsi recue, en précisant le nom de l'acquéreur, le prix de cession, les modalités de paiement et tous autres termes ou conditions significatives.
Dans un délai de deux semaines a compter de cette notification, cet autre associé notifiera a l'associé souhaitant céder ses actions de sa décision d'acquérir les actions a céder, dans les mémes termes et conditions (le < Droit de Préemption >).
Dans l'hypothése ou ce Droit de Préemption est exercé, la cession des actions ainsi préemptées aura lieu au plus tard 60 jours aprés la notification de la décision d'exercer le Droit de Préemption. Si le Droit de Préemption n'a pas été exercé et que le transfert des actions au bénéfice du tiers dans les termes de l'Offre n'a pas eu lieu dans un délai de 90 jours a compter de la notification du non-exercice du Droit de Préemption, l'associé souhaitant céder ses actions ne pourra pas les transférer sans proposer a nouveau a l'autre associé d'exercer le Droit de Préemption.
Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires est nulle de plein droit
ARTICLE 1 1.Droits et obligations attachés aux actions
Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, a une part proportionnelle a la quotité du capital qu'elle représente. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les actionnaires sont tenus de libérer les actions par eux souscrites dans les 30 jours de l'appel de fonds formulé par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts, aux actes, et aux décisions collectives.
Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques mains qu'il passe.
Chaque fois qu' il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d' actions isolées ou en nombre inferieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'a condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires. Les actions sont indivisibles a l'égard de la société. Les indivisaires des actions doivent notifier a la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de 30 jours à compter de la survenance de l'indivision, le nom du représentant de l'indivision qui exercera les droits attachés aux actions. Le changement de représentant de l'indivision ne sera opposable à la société, qu'à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de sa notification a la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le droit de vote attaché a l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats ou il est réservé a l'usufruitier
ARTICLE 12.Président
La Société est dirigée par un Président, personne physique ou morale, pouvant étre choisi parmi ou en dehors des associés. Lorsqu'une personne morale est nommée Président de la Société, les dirigeants représentants permanents de ladite personne morale sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Le Président est désigné et révoqué par une décision collective des associés. Sa révocation peut intervenir sans justes motifs. La décision de nomination détermine la durée de son mandat et peut fixer des limitations à ses pouvoirs, sans que ces limitations soient opposables aux tiers.
Vis & vis des tiers, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social. Toutefois, sans que cette limitation soit opposable aux tiers, le Président doit obligatoirement obtenir l'autorisation du l'unanimité des actionnaires pour les actes suivants :
création de comité ; acquisition de participation dans toute autre société ; toute opération de fusion ou de scission de la société : tout engagement liant la société avec l'un de ses actionnaires ou toute filiale de cet actionnaire ;
toute modification des Statuts de la société ; approbation des comptes annuels : modification du < business plan > ; toute opération pouvant entrainer une modification du capital social de la société ; toute dépense ou investissement supérieur a 5 000 £ ; toute dépense, investissement, prét ou tout autre type de transaction ou accord en dehors du cadre du budget préalablement voté ; toute participation dans une < joint-venture > ou une association; signature d'un contrat de prét d'un montant supérieur a 5 000 £ ;
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signature d'un contrat de travail ou de consultant ; et toute distribution de dividendes.
Le Président peut donner tout mandat qu'il avisera. Il a notamment toute liberté pour créer les organes consultatifs qu'il estime nécessaires dans le cadre de sa mission. Il peut demander a étre assisté d'un Directeur Général.
ARTICLE 13.Directeur général
Le Président peut demander a étre assisté d'un Directeur Général qui est désigné et révoqué par les associés. La révocation du Directeur Général peut intervenir sans juste motif.
Le directeur général dispose, a l'égard de la société, des mémes pouvoirs que le Président. Il ne peut cependant représenter la société vis-à-vis des tiers, sauf l'application des dispositions relatives à la suppléance du Président.
ARTICLE 14.Conventions entre la société et les dirigeants
Le Président et le directeur général doivent aviser les commissaires aux comptes des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre eux-mémes et la société, dans le délai d'un mois a compter de la conclusion desdites conventions. A l'occasion de la consultation des associés sur les comptes annuels, le ou les commissaires aux comptes présentent aux actionnaires un rapport sur
1'ensemble de ces conventions. Le dirigeant au profit de qui une telle convention est intervenue ne participe pas au vote. Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Les interdictions prévues à l'article L. 225-43 du Code de commerce s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au Président, aux directeurs généraux et a tout autre dirigeant la société.
ARTICLE 15.Décisions des actionnaires
Les décisions collectives sont prises en Assemblée Générale ou par décision écrite des associés.
Le Président peut prendre l'initiative de provoquer une décision collective, qui prendra a son choix la forme d'une décision écrite ou d'une Assemblée Générale. Dans le cas d'une Assemblée Générale, elle sera réunie sur convocation (faite par tous moyens) du Président. Le Président de la Société présidera l'Assemblée, ou en son absence, la personne qu'il aura désignée, ou a défaut l'associé présent représentant le plus grand nombre d'actions.
Un associé détenant la majorité du capital peut prendre l'initiative de provoquer une décision collective, qui prendra nécessairement la forme d'une Assemblée Générale. Dans ce cas, l'associé adressera aux dirigeants et aux autres associés une convocation écrite. L'associé a l'initiative de la réunion de l'Assemblée présidera la réunion.
En cas de réunion d'une Assemblée Générale, cette derniére pourra se dérouler en France ou a l'étranger. Les associés auront la possibilité de se faire représenter.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel a la quotité de capital qu'elles représentent.
Des décisions collectives des associés, prises en Assemblée Générale ou par décision écrite, sont requises pour.
nommer ou révoquer les dirigeants, modifier les présents statuts, approuver le rapport présenté par le Commissaire aux Comptes sur les conventions entre la Société et ses dirigeants,
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augmenter, amortir ou réduire le capital, décider d'une fusion ou d'une scission, dissoudre ia Société, nommer les Commissaires aux Comptes,
et prendre toutes décisions relatives a l'approbation des comptes annuels et a l'affectation des résultats.
Elles sont prises par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social (a moins que les textes légaux ou réglementaires n'exigent une majorité différente, ou l'unanimité, ou l'accord d'un associé en particulier).
Les décisions collectives seront constatées dans des procés-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles et signées par les associés ayant participé a la décision.
Les procés-verbaux des décisions pourront etre certifiés par le Président de la Société, par le Directeur Général, par le Directeur Juridique de la Société ou par toute autre personne autorisée a cet effet par le Président
ARTICLE 16.Exercice social
L'année sociale commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2016.
ARTICLE 17.Comptes annuels et résultats sociaux
Dans les six mois de la clóture de l'exercice social, le Président ou le directeur général est tenu de consulter les actionnaires sur les comptes et l'affectation du résultat de l'exercice social écoulé. Ce délai peut étre prorogé par décision de justice.
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, les associées décident soit de l'affecter a un poste de réserve du bilan, soit de le reporter a nouveau, soit de le distribuer. Dans ce dernier cas, les sommes distribuées sont prélevées par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice, et ensuite sur les réserves dont la société a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Les dividendes distribués aux actionnaires sont proportionnels à leur participation au capital sociai de la société.
ARTICLE 18.Dissolution et liquidation
La société est dissoute par l'arrivée de son terme, sauf prorogation, par l'extinction totale de son objet, par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire ou la cession totale des actifs, par décision judiciaire pour justes motifs. La dissolution anticipée peut aussi résulter d'une décision collective des associés. La dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter du jour ou elle est publiée au registre du commerce et des sociétés.
Si la société ne comprend qu'un seul associé, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine, conformément a l'article 1844-5 du Code civil, la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans liquidation préalable.
ARTICLE 19.Contestations
Tous différends susceptibles de surgir pendant la durée de la société,ou aucours des opérations de liquidation, soit entre les associés et les représentant légaux de la société, soit entre les associés eux- mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des dispositions statutaires, seront jugés conformément a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents.
ARTICLE 20.Engagements pour le compte de la société
Un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, ci aprés annexé, avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résulterait pour la société, a été présenté aux actionnaires
Au cas ou la société ne serait pas immatriculée, les associés ayant agi pour son compte sont réputés avoir agi pour son compte personnel.
Conformément aux articles L. 210-6 et R. 210-6 du Code de commerce sur les sociétés commerciales, et sous réserve qu'ils soient déterminés et que leurs modalités en soient précisées par le mandat 1'immatriculation de la société au RCS d' ANGOULEME emportera reprise de ces engagements par la société.
ARTICLE 21.Frais
Les frais, droits et honoraires des présents statuts, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont a la charge de la société.
ARTICLE 22.Publicité
Tous pouvoirs sont donnés au Président, ou à toute personne qu'il déciderait de se substituer, a l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, et notamment a l'effet de faire insérer 1'avis de constitution dans un journal habilité à publier les annonces légales dans le département du siége social.
Fait en cinq originaux,a CHAMPNIERS, le 19 février 2016