Acte du 7 septembre 2023

Début de l'acte

RCS : BOBIGNY

Code greffe : 9301

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1987 B 01190 Numero SIREN : 542 068 820

Nom ou dénomination : PACIFIC CARS

Ce depot a ete enregistre le 07/09/2023 sous le numero de depot 23793

DocuSign Envelope ID: D17E623F-D9FB-465A-84DB-D3E00972C34A

PACIFIC CARS Société en nom collectif au capital de 1 299 572, 64 Euros 266 avenue du Président Wilson - Immeuble Le Stadium - 93200 Saint-Denis 542 068 820 RCS BOBlGNY

L'an 2023,

Le 11 aout, A 10 heures,

Les associés de la société PACIFIC CARS, société en nom collectif au capital de 1 299 572,64 £, divisé en 12 711 parts de 102,24 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social de Keolis SA a Paris, sur convocation de la gérance.

Est présent :

Keolis, Société Anonyme au capital de 399 793 620 euros, dont le siége social est au 34 avenue Léonard de Vinci a Courbevoie (92400), propriétaire de 12 710 parts, représentée par Monsieur Youenn DUPUIS, Directeur Général Adjoint en charge de l'lle de France ;

Représentant plus de la moitié des parts sociales,

L'Assemblée est présidée par Keolis SA, associée majoritaire représentée par Monsieur Youenn DUPUIS.

L'Assemblée Générale est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.

Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport de la Gérance, Démission du Gérant, Nomination du Gérant, Pouvoirs pour l'accomplissement des foamlités.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :

une copie de la convocation adressée a chaque associé, La rapport de la gérance,

le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.

Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

DocuSign Envelope ID: D17E623F-D9FB-465A-84DB-D3E00972C34A

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Julien WOLFF de son mandat de gérant.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de gérant non associé Monsieur Guillaume VARROQUIER pour une durée non déterminée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité, dépt, et autres qu'il appartiendra.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.

Keolis S.A

Représenté par Monsieur Youenn DUPUIS