CREDIT MUTUEL DE LANGON
Acte du 28 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 28/10/2020 sous le numero de dep8t 25998
![]()
L'An 2020, le samedi 20 juin a 09 heures Les soci6taires de Ia CAisSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGON se sont réunis au siége social de la Caisse Locale en Assemblée Générale Ordinaire, sur la convocation du Conseil d'Administration.
Madame SANFOURCHE MARIE-LAURENCE préside l'Assemblée en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Monsieur YANN COLIN est désigné comme secrétaire de séance.
L'Assemblée nomme commeAssesseurs Ma...SA.N..Qu..t... N anitl et Mm..............wp.ct...
Le Président et les assesseurs constatent que sur 5706 convoqués, sociétaires sont présents et .... ... représentés.
L'Assemblée générale délibére valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
A l'issue de la constitution immédiate du bureau de vote, l'Assemblée Générale est déclarée ouverte.
- ORDRE DU JOUR-
1 - Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Caisse 2 - Rapports de la Fédération 3 - Approbation des comptes et affectation du résultat 4 - Formalités relatives à la composition du Conseil d'Administration 5 - Questions diverses et pouvoirs
1. Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Caisse
Les sociétaires prennent connaissance des événements qui ont marqué la vie de la Caisse durant l'année précédente : pour l'activité, volume et évolution du nombre de clients, des dépôts, crédits, assurances et services ; pour la comptabilité, bilan, compte et affectation du résultat.
2. Rapports de la Fédération
Les sociétaires prennent connaissance :
- du rapport sur les comptes annuels de la Caisse établi par la Fédération et mis à disposition, iequel atteste de l'authenticité des chiffres figurant au bilan et aux divers comptes relatifs a l'exercice écoulé,
- du rapport spécial émis par cette méme Fédération, faisant le cas échéant état des conventions passées entre la Caisse et un ou plusieurs de ses dirigeants,
- du rapport d'activité Fédéral.
Ces documents sont annexés au présent procés verbal. Y1Ls
Par ailleurs, postérieurement a l'exercice 2019 et comme ont pu le constater les sociétaires dans le contexte sanitaire dégradé lié au COVID 19, le Groupe ARKEA et la Fédération du CMSO ont été amenés à mettre en auvre toutes les mesures permettant de maintenir les activités essentielles telles que. définies par la réglementation. Les plans d'urgence de poursuite des activités ont alors été déclenchés et sont entrés en phase opérationnelle
Le travail à distance a notamment été déployé à compter de fin février, et plus encore à partir de la mise en place des mesures de confinement le lundi 16 mars 2020. Seuls les salariés exercant une activité
qualifiée d'essentielle et dont la présence physique était nécessaire sont restés présents sur leur lieu de travail en respectant de strictes consignes sanitaires.
Les services a la clientele ont néanmoins pu étre maintenus en protégeant la santé des clients et des salariés, dans le respect des principes édictés par les autorités. Des mesures financieres spécifiques, en cohérence avec les préconisations de place, ont également été prises pour renforcer l'accompagnement de clients particuliérement touchés par la crise actuelle, particuliers, professionnels ou associations.
En marge de ces diverses mesures, le réseau de Caisses locales a également été contraint de différer ses Assemblées générales.
Ceci énoncé, l'Assemblée Générale décide d'adopter les résolutions qui suivent.
3. Approbation des comptes et affectation du résultal
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Madame SANFOURCHE MARIE-LAURENCE préside l'Assemblée en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Monsieur YANN COLIN est désigné comme secrétaire de séance.
L'Assemblée nomme commeAssesseurs Ma...SA.N..Qu..t... N anitl et Mm..............wp.ct...
Le Président et les assesseurs constatent que sur 5706 convoqués, sociétaires sont présents et .... ... représentés.
L'Assemblée générale délibére valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
A l'issue de la constitution immédiate du bureau de vote, l'Assemblée Générale est déclarée ouverte.
- ORDRE DU JOUR-
1 - Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Caisse 2 - Rapports de la Fédération 3 - Approbation des comptes et affectation du résultat 4 - Formalités relatives à la composition du Conseil d'Administration 5 - Questions diverses et pouvoirs
1. Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Caisse
Les sociétaires prennent connaissance des événements qui ont marqué la vie de la Caisse durant l'année précédente : pour l'activité, volume et évolution du nombre de clients, des dépôts, crédits, assurances et services ; pour la comptabilité, bilan, compte et affectation du résultat.
2. Rapports de la Fédération
Les sociétaires prennent connaissance :
- du rapport sur les comptes annuels de la Caisse établi par la Fédération et mis à disposition, iequel atteste de l'authenticité des chiffres figurant au bilan et aux divers comptes relatifs a l'exercice écoulé,
- du rapport spécial émis par cette méme Fédération, faisant le cas échéant état des conventions passées entre la Caisse et un ou plusieurs de ses dirigeants,
- du rapport d'activité Fédéral.
Ces documents sont annexés au présent procés verbal. Y1Ls
Par ailleurs, postérieurement a l'exercice 2019 et comme ont pu le constater les sociétaires dans le contexte sanitaire dégradé lié au COVID 19, le Groupe ARKEA et la Fédération du CMSO ont été amenés à mettre en auvre toutes les mesures permettant de maintenir les activités essentielles telles que. définies par la réglementation. Les plans d'urgence de poursuite des activités ont alors été déclenchés et sont entrés en phase opérationnelle
Le travail à distance a notamment été déployé à compter de fin février, et plus encore à partir de la mise en place des mesures de confinement le lundi 16 mars 2020. Seuls les salariés exercant une activité
qualifiée d'essentielle et dont la présence physique était nécessaire sont restés présents sur leur lieu de travail en respectant de strictes consignes sanitaires.
Les services a la clientele ont néanmoins pu étre maintenus en protégeant la santé des clients et des salariés, dans le respect des principes édictés par les autorités. Des mesures financieres spécifiques, en cohérence avec les préconisations de place, ont également été prises pour renforcer l'accompagnement de clients particuliérement touchés par la crise actuelle, particuliers, professionnels ou associations.
En marge de ces diverses mesures, le réseau de Caisses locales a également été contraint de différer ses Assemblées générales.
Ceci énoncé, l'Assemblée Générale décide d'adopter les résolutions qui suivent.
3. Approbation des comptes et affectation du résultal
Premiére résolution
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d'administration,
- des rapports sur les comptes annuels et spécial de la Fédération,
'approuve les conptes et le bilan de l'exercice écoulé tels qu'ils ont été présentés et approuve là gestion de la Caisse telle qu'elle ressort des dits comptes et rapports.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité / la majorité / rejet
- du rapport du Conseil d'administration,
- des rapports sur les comptes annuels et spécial de la Fédération,
'approuve les conptes et le bilan de l'exercice écoulé tels qu'ils ont été présentés et approuve là gestion de la Caisse telle qu'elle ressort des dits comptes et rapports.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité / la majorité / rejet
Deuxiéme résolution
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial de la Fédération, en prend acte.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité / la majórité / rejetée
Cette résolution est adoptée à l'unanimité / la majórité / rejetée
Troisiéme résolution
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide de la rémunération des parts sociales de la maniére suivante pour l'exercice écoulé :
- Parts B anciennes et parts C : 1,05%
- Parts B nouvelles : 1,70%.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité / la majórité / re
1LS
- Parts B anciennes et parts C : 1,05%
- Parts B nouvelles : 1,70%.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité / la majórité / re
1LS
Quatriéme résolution
L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :
- Résultat .101,681.48 euros - Prélévement sur réserves statutaires 0 euros - Prélévement sur réserves facultatives 0 euros - Report à nouveau 0 euros - Total a affecter 101,681.48 euros - Réserve légale 15,252.22 euros - Réserves statutaires 0 euros - Rémunération du capital 62,949.58 euros - Réserve facultative 23,479.68 euros - Total affecté 101,681.48 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité / la majofité / rejetee
- Résultat .101,681.48 euros - Prélévement sur réserves statutaires 0 euros - Prélévement sur réserves facultatives 0 euros - Report à nouveau 0 euros - Total a affecter 101,681.48 euros - Réserve légale 15,252.22 euros - Réserves statutaires 0 euros - Rémunération du capital 62,949.58 euros - Réserve facultative 23,479.68 euros - Total affecté 101,681.48 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité / la majofité / rejetee
Cinguiéme résolution
L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité I la majerité / rejatee
Cette résolution est adoptée à l'unanimité I la majerité / rejatee
ta m Sixieme résolution
L'Assemblée Générale constate que le capital social de la Caisse de Crédit Mutuel s'éléve à :
3,881,754.00 euros au 31 décembre 2019 contre 3,782,634.00 euros au 31 décembre 2018, soit une augmentation de : 99,120.00 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité / la majorité / rejet&
4. Formalités relatives a la composition du Conseil d'Administration
4.1 Départ(s)
L'assemblée Générale prend acte des départs suivants intervenus au sein du Conseil d'administration depuis la précédente Assemblée Générale :
Mme Nathalie POUHAER pour cause de démission le 25 février 2019, non actée a l'occasion de l'Assemblée générale 23 mars 2019
Mme Marie-Claude DELOUBES pour cause de démission ie 7 mai 2019.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité - la maj6rité - rejetée
A l'issue de l'ensémble des formalités concernant le Conseil d'administration, celui-ci est donc composé de Mesdames et Messieurs Marie-Laurence SANFOURCHE, Christophe LAPORTE, Chantal MAULIN, Claudette BARRIERE-THIBAULT, Doriane DUBLANC, Denis GUINDEUIL, Laurent REGLAT.
5. Questions diverses et pouvoirs
on
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de présent procés-verbal, pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité I a la majofité I rejetee. 1
Pius rien n'étant & l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 12heure30.
LES ASSESSEURS
M..S.A..N..Q...C......Da
........
LA PRÉSIDENTE DE SEANCE LE SECRETAIRE DE SÉANCE, SANFOURCHE MARIE-LAURENCE YANN COLIN
Y7 Ls
3,881,754.00 euros au 31 décembre 2019 contre 3,782,634.00 euros au 31 décembre 2018, soit une augmentation de : 99,120.00 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité / la majorité / rejet&
4. Formalités relatives a la composition du Conseil d'Administration
4.1 Départ(s)
L'assemblée Générale prend acte des départs suivants intervenus au sein du Conseil d'administration depuis la précédente Assemblée Générale :
Mme Nathalie POUHAER pour cause de démission le 25 février 2019, non actée a l'occasion de l'Assemblée générale 23 mars 2019
Mme Marie-Claude DELOUBES pour cause de démission ie 7 mai 2019.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité - la maj6rité - rejetée
A l'issue de l'ensémble des formalités concernant le Conseil d'administration, celui-ci est donc composé de Mesdames et Messieurs Marie-Laurence SANFOURCHE, Christophe LAPORTE, Chantal MAULIN, Claudette BARRIERE-THIBAULT, Doriane DUBLANC, Denis GUINDEUIL, Laurent REGLAT.
5. Questions diverses et pouvoirs
on
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de présent procés-verbal, pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité I a la majofité I rejetee. 1
Pius rien n'étant & l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 12heure30.
LES ASSESSEURS
M..S.A..N..Q...C......Da
........
LA PRÉSIDENTE DE SEANCE LE SECRETAIRE DE SÉANCE, SANFOURCHE MARIE-LAURENCE YANN COLIN
Y7 Ls