DRIEUX-COMBALUZIER
Acte du 20 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 03963
Numero SIREN: 612 042 051
Nom ou denomination : ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER
Ce depot a ete enregistre le 20/10/2017 sous le numero de dépot 28857
ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER
$éipActions Simplifiée au capital de 976.546,00 euros Siége social : 153/155 rue de Noisy Le Sec 93260 LES LILAS 2 0 CCT. 207
DE BOB!GNY (Seine-St-Denis)
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 03963
Numero SIREN: 612 042 051
Nom ou denomination : ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER
Ce depot a ete enregistre le 20/10/2017 sous le numero de dépot 28857
ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER
$éipActions Simplifiée au capital de 976.546,00 euros Siége social : 153/155 rue de Noisy Le Sec 93260 LES LILAS 2 0 CCT. 207
DE BOB!GNY (Seine-St-Denis)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept,
Et le 25 septembre 2017 a 15 heures
L'associé unique de la société Ascenseurs Drieux Combaluzier SAS, la société thyssenkrupp Ascenseurs, ayant son siége Rue de Champfleur, ZI Saint-Barthélemy, 49001 Angers Cedex 01, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 722 024 742,
Représentée par son président, M. Emmanuel Altmayer,
A pris les décisions suivantes
Et le 25 septembre 2017 a 15 heures
L'associé unique de la société Ascenseurs Drieux Combaluzier SAS, la société thyssenkrupp Ascenseurs, ayant son siége Rue de Champfleur, ZI Saint-Barthélemy, 49001 Angers Cedex 01, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 722 024 742,
Représentée par son président, M. Emmanuel Altmayer,
A pris les décisions suivantes
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend note du courrier de Monsieur Stéfan Savary en date du 21 septembre 2017 adressé au représentant de l'associé unique, informant ce dernier de son souhait de démissionner de ses fonctions de président de la société a compter du 30 septembre 2017 à minuit et accepte cette démission.
L'associé unique décide en outre de libérer M. Savary du respect du préavis de six mois
prévu par l'article 11 des statuts de la société.
L'associé unique décide en outre de libérer M. Savary du respect du préavis de six mois
prévu par l'article 11 des statuts de la société.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide de nommer M. Emmanuel Paris, de nationalité francaise, demeurant 30 rue de la Solidarité 94300 Vincennes, en qualité de Président de la société a compter du 1er octobre 2017 à 0 heures, pour une durée illimitée.
M. Paris exercera ses fonctions conformément à la loi, les réglements, les statuts de la société et les termes du présent procés-verbal.
M. Paris ne percoit pas de rémunération au titre de son mandat. Les dépenses exposées par M. Paris dans l'intérét de la société lui seront remboursées sur justificatif conformément aux dispositions applicables dans la société.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°28857 en date du 20/10/2017
M. Paris déclare accepter les fonctions de Président de ta société et n'étre frappé d'aucune
des incapacités et déchéances de nature à lui interdire de gérer, administrer ou diriger la société.
De tout ce que dessus, il a été adressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par le représentant de l'associé unique et le nouveau Président.
L'associé unique représenté par M. Altmayer, Président
M. EmmanuelParis
(La signature doit étre précédée de l mention manuscrite suivante < Bon pour acceptation des fonctions de Président >)
M. Paris exercera ses fonctions conformément à la loi, les réglements, les statuts de la société et les termes du présent procés-verbal.
M. Paris ne percoit pas de rémunération au titre de son mandat. Les dépenses exposées par M. Paris dans l'intérét de la société lui seront remboursées sur justificatif conformément aux dispositions applicables dans la société.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°28857 en date du 20/10/2017
M. Paris déclare accepter les fonctions de Président de ta société et n'étre frappé d'aucune
des incapacités et déchéances de nature à lui interdire de gérer, administrer ou diriger la société.
De tout ce que dessus, il a été adressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par le représentant de l'associé unique et le nouveau Président.
L'associé unique représenté par M. Altmayer, Président
M. EmmanuelParis
(La signature doit étre précédée de l mention manuscrite suivante < Bon pour acceptation des fonctions de Président >)