DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

229 000 013BELFORTAdministration publique générale
Dirigeant principal
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Siège social
Place DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT
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Derniers documents
Documents d'identification
Mise à jour : RNE le 18 avril 2024, INSEE le 19 avril 2024, BODACC le 19 avril 2024
Informations extraites de la base SIRENE
Raison sociale : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN : 229 000 013
SIRET (siège) : 229 000 013 00040
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR73229000013
Début d'activité : 1 janvier 1978
Effectifs : 500 à 999 salariés
Code NAF ou APE : 84.11Z - Administration publique générale

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, Département, dont le siège social est situé au Place DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 229000013.

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Dirigeant
Bénéficiaire effectif
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Procédures collectives0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT est une Département créée en 1977, immatriculée sous le SIREN 229 000 013, dont le siège social est actuellement domicilié au Place DE LA REVOLUTION FRANCAISE 90000 BELFORT (immatriculé sous le SIRET 229 000 013 00040). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique générale. En 2024, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT compte 500 à 999 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.