SAGESS
Acte du 29 août 2008
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
PALAIS DE JUSTICE - B.P. 261 21207 BEAUNE CEDEX TéI.03.80.22.01.80-Fax 03.80.24.90.34 Minitel 08.36.29.11.11-E.mail:gtcbeaune@greffe-tc.net
SAGESS
route de Pagny 21250 Seurre
V/REF :
N/REF : 2004 B 197 / 2008-A-1008
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BEAUNE certifie qu'il a recu le 29/08/2008.
P.V. d'assemblée du 18/06/2007 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Concernant la société
SAGESS
Société par actions simplifiée route de Pagny 21250 Seurre
Le dépt a été enregistré sous 1e numéro 2008:A-1008 le 29/08/2008
R.C.S. BEAUNE 412.837 643 (2004 B 197)
Fait a BEAUNE le 29/08/2068;
Le Greffier
LE SCEAU C1-DESSUS DE COULEUR BLEUE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
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RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
PALAIS DE JUSTICE - B.P. 261 21207 BEAUNE CEDEX TéI.03.80.22.01.80-Fax 03.80.24.90.34 Minitel 08.36.29.11.11-E.mail:gtcbeaune@greffe-tc.net
SAGESS
route de Pagny 21250 Seurre
V/REF :
N/REF : 2004 B 197 / 2008-A-1008
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BEAUNE certifie qu'il a recu le 29/08/2008.
P.V. d'assemblée du 18/06/2007 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Concernant la société
SAGESS
Société par actions simplifiée route de Pagny 21250 Seurre
Le dépt a été enregistré sous 1e numéro 2008:A-1008 le 29/08/2008
R.C.S. BEAUNE 412.837 643 (2004 B 197)
Fait a BEAUNE le 29/08/2068;
Le Greffier
LE SCEAU C1-DESSUS DE COULEUR BLEUE SIGNIFIE QUE VOUS ETES EN PRESENCE D'UN ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNéRALE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 18 JUIN 2007
L'an deux mille sept et le dix-huit juin, a neuf heures, les associés de la société par actions simplifiée
se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au 10 rue du Colisée 75008 Paris.
La convocation a cette AGE a été faite par le Président par lettre simple. Elle est appelée a délibérer de i'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire
Rapport de gestion du Comité Exécutif, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2006,
Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2006, Quitus au Président et au Commissaire aux comptes, Approbation des Conventions réglementées, Affectation du résultat de l'exercice,
A titre extraordinaire
Décision a prendre suite a la perte de plus de la moitié du capital social, Principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés en application de l'article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce,
Pouvoirs, Questions diverses.
L'Assemblée est présidée par Jean-Michel Mauger, Président, qui constate sur la feuille de présence que plus des deux tiers des associés sont présents ou représentés. En conséquence, i'Assembiée peut donc valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise, tant a titre ordinaire qu'extraordinaire.
Le Commissaire aux Comptes de la société, également convoqué, est présent :
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
: une copie de la lettre de convocation adressée a chague associé et au Commissaire aux Comptes, . la feuille de présence a l'assemblée, les pouvoirs des associés représentés, : l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006, Ie rapport de gestion du Comité Exécutif, le rapport général du Commissaire aux Comptes, . les rapports spéciaux du Commissaire aux Comptes, Ia liste des associés,
le texte des résolutions proposées,
la liste et l'objet des conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales passées entre la société et l'un de ses dirigeants ou associés détenant une fraction des droits de vote supérieure au seuil fixé par la loi, les statuts de la société, . et, plus généralement, les documents sur lesquels a porté ie droit d'information des associés.
Il déclare que ies documents requis ont été adressés aux associés dix jours au moins avant ia date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président donne ensuite lecture de ses rapports et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette iecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
A titre ordinaire
L'an deux mille sept et le dix-huit juin, a neuf heures, les associés de la société par actions simplifiée
se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au 10 rue du Colisée 75008 Paris.
La convocation a cette AGE a été faite par le Président par lettre simple. Elle est appelée a délibérer de i'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire
Rapport de gestion du Comité Exécutif, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2006,
Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2006, Quitus au Président et au Commissaire aux comptes, Approbation des Conventions réglementées, Affectation du résultat de l'exercice,
A titre extraordinaire
Décision a prendre suite a la perte de plus de la moitié du capital social, Principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés en application de l'article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce,
Pouvoirs, Questions diverses.
L'Assemblée est présidée par Jean-Michel Mauger, Président, qui constate sur la feuille de présence que plus des deux tiers des associés sont présents ou représentés. En conséquence, i'Assembiée peut donc valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise, tant a titre ordinaire qu'extraordinaire.
Le Commissaire aux Comptes de la société, également convoqué, est présent :
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
: une copie de la lettre de convocation adressée a chague associé et au Commissaire aux Comptes, . la feuille de présence a l'assemblée, les pouvoirs des associés représentés, : l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006, Ie rapport de gestion du Comité Exécutif, le rapport général du Commissaire aux Comptes, . les rapports spéciaux du Commissaire aux Comptes, Ia liste des associés,
le texte des résolutions proposées,
la liste et l'objet des conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales passées entre la société et l'un de ses dirigeants ou associés détenant une fraction des droits de vote supérieure au seuil fixé par la loi, les statuts de la société, . et, plus généralement, les documents sur lesquels a porté ie droit d'information des associés.
Il déclare que ies documents requis ont été adressés aux associés dix jours au moins avant ia date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président donne ensuite lecture de ses rapports et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette iecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
A titre ordinaire
Premiére résolution L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu iecture du rapport de gestion du Comité Exécutif et du rapport du Commissaire aux comptes sur 1'exercice clos le 31/12/2006
approuve tels qu'ils sont présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 527 233 €.
L'Assemblée Générale approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
i'AG donne en conséquence au Président et au Commissaire aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a I 'unanimité.
Deuxieme résoiution
Aprés avoir entendu Iecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a i'article L.227-10 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale approuve lesdites conventions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée 1 'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
i'AG donne en conséquence au Président et au Commissaire aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a I 'unanimité.
Deuxieme résoiution
Aprés avoir entendu Iecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a i'article L.227-10 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale approuve lesdites conventions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée 1 'unanimité.
Troisiéme résolution Sur proposition du Comité Exécutif, l'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice, (527 233 €) soit au compte de report a nouveau débiteur, qui de (1 082 863 C) est ainsi porté a (1 610 096 C)
Conformément a l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du code général des impts), 1'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a 1 'unanimité.
A titre extraordinaire
Quatriéme résolution L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Comité Exécutif et constaté que les capitaux propres de la société sont devenus, du fait des pertes de 1'exercice clos te 31 décembre 2006, inférieurs a la moitié du capital social, décide de ne pas dissoudre la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à I 'unanimité.
Cinquiéme résoiution L'Assemblée Générale prend acte que la société, conformément a ia loi, dispose d'un déiai expirant a ia clture du deuxiéme exercice social suivant celui ayant constaté ies pertes, soit jusqu'au 31 décembre 2009, pour régulariser sa situation et s'engage, en conséquence, a effectuer ladite régularisation dans les délais impartis.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a ! 'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix est adoptée a 1 'unanimité.
A titre extraordinaire
Quatriéme résolution L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Comité Exécutif et constaté que les capitaux propres de la société sont devenus, du fait des pertes de 1'exercice clos te 31 décembre 2006, inférieurs a la moitié du capital social, décide de ne pas dissoudre la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à I 'unanimité.
Cinquiéme résoiution L'Assemblée Générale prend acte que la société, conformément a ia loi, dispose d'un déiai expirant a ia clture du deuxiéme exercice social suivant celui ayant constaté ies pertes, soit jusqu'au 31 décembre 2009, pour régulariser sa situation et s'engage, en conséquence, a effectuer ladite régularisation dans les délais impartis.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a ! 'unanimité.
Sixiéme résolution
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Comité Exécutif et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Comité Exécutif, en application des dispositions des articles L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce et L.443-5 du Code du Travail, a augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal gui ne pourra excéder 10% du capital social par l'émission d'actions réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de la société.
Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Comité Exécutif lors de sa décision fixant la date d'ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l'article L.443-5 alinéa 3 du Code du Travail.
Dans le cadre de la présente délégation, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des associés a leur droit préférentiel de souscription aux actions a émettre au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de la société.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale décide :
que le Président disposera d'un délai maximum d'un an a compter de ce jour pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues a l'article L.443-1 du Code du Travail ;
de déléguer au Comité Exécutif tous pouvoirs & l'effet de décider, dans un délai de deux ans à compter de ce jour, d'augmenter le capital social de ta société dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, mais dans la limite de 10% du capital social, au bénéfice des salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de 1'article L.443-5 du Code du Travail.
L'Assemblée Générale décide que ie Comité Exécutif disposera de tous pouvoirs pour la mise en cuvre de la délégation susvisée, à l'effet notamment de fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles, les dates et modalités de ladite émission, les prix de souscription et les conditions de l'émissin, les montants de chaque émission, le cas échéant, la date de jouissance des titres éventuellement rétroactive, déterminer le mode de libération des actions, recueillir les souscriptions et les versements y afférents, constater la ou les augmentations réalisées
en application de la présente délégation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d'une facon plus générale, fixer les conditions, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles a l'émission des actions nouvelles.
Le Comité Exécutif pourra procéder, le cas échéant, a toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation de ces émissions et des sommes nécessaires pour la dotation a plein de la réserve légale.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée à l'unanimité.
Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Comité Exécutif lors de sa décision fixant la date d'ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l'article L.443-5 alinéa 3 du Code du Travail.
Dans le cadre de la présente délégation, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des associés a leur droit préférentiel de souscription aux actions a émettre au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de la société.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale décide :
que le Président disposera d'un délai maximum d'un an a compter de ce jour pour mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues a l'article L.443-1 du Code du Travail ;
de déléguer au Comité Exécutif tous pouvoirs & l'effet de décider, dans un délai de deux ans à compter de ce jour, d'augmenter le capital social de ta société dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, mais dans la limite de 10% du capital social, au bénéfice des salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions de 1'article L.443-5 du Code du Travail.
L'Assemblée Générale décide que ie Comité Exécutif disposera de tous pouvoirs pour la mise en cuvre de la délégation susvisée, à l'effet notamment de fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles, les dates et modalités de ladite émission, les prix de souscription et les conditions de l'émissin, les montants de chaque émission, le cas échéant, la date de jouissance des titres éventuellement rétroactive, déterminer le mode de libération des actions, recueillir les souscriptions et les versements y afférents, constater la ou les augmentations réalisées
en application de la présente délégation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d'une facon plus générale, fixer les conditions, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles a l'émission des actions nouvelles.
Le Comité Exécutif pourra procéder, le cas échéant, a toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation de ces émissions et des sommes nécessaires pour la dotation a plein de la réserve légale.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée à l'unanimité.
Septiéme résolution
L'Assemblée Générale confére tous les pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépt ou autre qu'ii appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à 'unanimité.
Pius rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a onze heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par le Président et les associés.
Jean-Louis LEMASSON Isabelle LEMASSQN
INICIAL sarl René GUILLEMIN
FEDAL Henri LAGARDE
CLIPPERTON sar! Dominique MARCHA! Philippe VINCENT
Jean-Michel MAUGER Thomas MAUGER Eric MAUGER
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à 'unanimité.
Pius rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a onze heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par le Président et les associés.
Jean-Louis LEMASSON Isabelle LEMASSQN
INICIAL sarl René GUILLEMIN
FEDAL Henri LAGARDE
CLIPPERTON sar! Dominique MARCHA! Philippe VINCENT
Jean-Michel MAUGER Thomas MAUGER Eric MAUGER