BCAUTO ENCHERES
Acte du 2 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 01831 Numero SIREN : 442 633 111
Nom ou dénomination : BCAUTO ENCHERES
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2021 sous le numero de depot 24853
BCAuto Encheres Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 Euros Siege social : 5 rue Charles de Gaulle, 94140 Alfortville 442 633 111 RCS Créteil
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 01831 Numero SIREN : 442 633 111
Nom ou dénomination : BCAUTO ENCHERES
Ce depot a ete enregistré le 02/11/2021 sous le numero de depot 24853
BCAuto Encheres Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 Euros Siege social : 5 rue Charles de Gaulle, 94140 Alfortville 442 633 111 RCS Créteil
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 7 0CTOBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le sept octobre a onze heures, Au sige social,
Les actionnaires de la société BCAuto Encheres se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur deuxieme convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Timothy G. LAMPERT préside la séance en sa qualité de Président.
Maitre Anne C. McKAY assure le secrétariat de la séance.
Monsieur Jean-Laurent BRACIEUX, représentant la société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes de la Société régulirement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué qui constate que les actionnaires présents et représentés possedent plus du tiers des actions ayant droit de vote, et qu'en conséquence l'Assemblée est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- la copie des lettres de convocation, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception, - la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance,
1
Il dépose également les documents suivants, qui vont &tre soumis a l'Assemblée :
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 mars 2021. - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 et son rapport spécial sur les conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de Commerce, - le texte des résolutions.
Le Président fait observer que l'ordre du jour, le texte des résolutions et les documents nécessaires a l'information des associés leur ont été communiqués avec leur convocation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021, - Approbation des comptes de cet exercice, - Affectation du résultat, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de Commerce, approbation de ces conventions, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, - Pouvoirs pour formalités.
Puis, il donne lecture du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DU 7 0CTOBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le sept octobre a onze heures, Au sige social,
Les actionnaires de la société BCAuto Encheres se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur deuxieme convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Timothy G. LAMPERT préside la séance en sa qualité de Président.
Maitre Anne C. McKAY assure le secrétariat de la séance.
Monsieur Jean-Laurent BRACIEUX, représentant la société PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes de la Société régulirement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué qui constate que les actionnaires présents et représentés possedent plus du tiers des actions ayant droit de vote, et qu'en conséquence l'Assemblée est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des actionnaires :
- la copie des lettres de convocation, - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception, - la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance,
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Il dépose également les documents suivants, qui vont &tre soumis a l'Assemblée :
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 mars 2021. - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 et son rapport spécial sur les conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de Commerce, - le texte des résolutions.
Le Président fait observer que l'ordre du jour, le texte des résolutions et les documents nécessaires a l'information des associés leur ont été communiqués avec leur convocation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021, - Approbation des comptes de cet exercice, - Affectation du résultat, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de Commerce, approbation de ces conventions, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, - Pouvoirs pour formalités.
Puis, il donne lecture du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2021, approuve lesdits comptes tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 1.921.298,63 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense non fiscalement déductible au regard de l'article 39-4 du Code Général des Impts.
En conséquence, elle donne quitus au Président et aux Directeurs Généraux de l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice ‘coulé.
2
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense non fiscalement déductible au regard de l'article 39-4 du Code Général des Impts.
En conséquence, elle donne quitus au Président et aux Directeurs Généraux de l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice ‘coulé.
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DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat de l'exercice représentant un bénéfice net de 1.921.298,63 Euros, comme suit
Bénéfice de l'exercice : 1.921.298,63 Euros Auquel s'ajoute le report a nouveau bénéficiaire : 1.264.529.06 Euros Formant un bénéfice distribuable de : 3.185.827,69 Euros
A titre de dividendes : 2.000.000,00 Euros Soit un dividende unitaire de 2 Euros,
Le solde au report a nouveau : 1.185.827.69 Euros Total : 3.185.827,69 Euros
Le dividende sera mis en paiement a compter de ce jour.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts,l'Assemblée Générale prend acte de ce qu'au titre des trois derniers exercices sociaux, il a été distribué les dividendes suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice : 1.921.298,63 Euros Auquel s'ajoute le report a nouveau bénéficiaire : 1.264.529.06 Euros Formant un bénéfice distribuable de : 3.185.827,69 Euros
A titre de dividendes : 2.000.000,00 Euros Soit un dividende unitaire de 2 Euros,
Le solde au report a nouveau : 1.185.827.69 Euros Total : 3.185.827,69 Euros
Le dividende sera mis en paiement a compter de ce jour.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts,l'Assemblée Générale prend acte de ce qu'au titre des trois derniers exercices sociaux, il a été distribué les dividendes suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport qui ne fait état d'aucune convention.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président, prenant acte de ce que les mandats de PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, Commissaire aux comptes suppléant, viennent a échéance a l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices expirant a l'issue de l'Assemblée Générale convoquée a l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2027, et de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux comptes suppléant, qui ne sera par ailleurs pas remplacé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes pour procéder aux formalités de publicité prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée a 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
Le Président Le'Secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée a 12 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du bureau.
Le Président Le'Secrétaire