SAGEAU
Acte du 29 novembre 2019
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 01285 Numero SIREN :801 274 218
Nom ou dénomination : SAGEAU
Ce depot a ete enregistré le 29/11/2019 sous le numero de dep8t 45579
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 29/11/2019
Numéro de dépt : 2019/45579
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Déposant :
Nom/dénomination : SAGEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 801 274 218
N° gestion : 2014 B 01285
/0212/2191:014 Page 1 sur 3
Le présent acte a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
29 NOV.2019 Le SAGEAU S.A.s.U. au capital de 3 000 euros 79 Z.A. d'Artigues, sous Ie N...S..7.M.. 33720 LANDIRAS RCS BORDEAUX 801 274 218
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 01285 Numero SIREN :801 274 218
Nom ou dénomination : SAGEAU
Ce depot a ete enregistré le 29/11/2019 sous le numero de dep8t 45579
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 29/11/2019
Numéro de dépt : 2019/45579
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Déposant :
Nom/dénomination : SAGEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 801 274 218
N° gestion : 2014 B 01285
/0212/2191:014 Page 1 sur 3
Le présent acte a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
29 NOV.2019 Le SAGEAU S.A.s.U. au capital de 3 000 euros 79 Z.A. d'Artigues, sous Ie N...S..7.M.. 33720 LANDIRAS RCS BORDEAUX 801 274 218
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2019
L'an deux-mille-dix-neuf, et le trente septembre, au siége social, Monsieur Yoann PORTELLI demeurant 32 ruisseau du Pin, 33720 LANDIRAS, propriétaire de la totalité des 300 actions de 10 euros composant le capital social de la Société sAGEAu, uniaue associé de ladite société,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de ia Société sAGEAu, il a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat) de l'exercice clos le 31/03/2019 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/03/2019 ; - l'affectation des résultats de cet exercice ; - la dissolution anticipée ou non de la Société ; - la mention des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; la ratification de la rémunération du Président ; - la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de ia Société sAGEAu, il a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat) de l'exercice clos le 31/03/2019 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/03/2019 ; - l'affectation des résultats de cet exercice ; - la dissolution anticipée ou non de la Société ; - la mention des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; la ratification de la rémunération du Président ; - la délégation de pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION - Approbation des comptes
L'associé unique, connaissance prise des comptes de l'exercice clos le 31/03/2019. approuve ces comptes, tels qu'il les a établis, lesdits comptes se soldant par une perte de 80 328,58 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes.
L'associé uniaue approuve également ie montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impt sur les sociétés s'élevant à 2 809 euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes.
L'associé uniaue approuve également ie montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impt sur les sociétés s'élevant à 2 809 euros.
DEUXIEME DECISION - Affectation du résultat - Distribution de dividendes
Affectation du résultat
L'associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 80 328,58 euros, de la maniere suivante :
Origine
Résultat déficitaire de l'exercice : - 80 328,58 euros
Affectation
Prélévement sur les autres réserves, soit : - 60 926,50 euros, portant leur solde à 0 euro ; Au report a nouveau débiteur, soit : - 19 402,08 euros.
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Capitaux propres de la Société inférieurs a la moitié du capital social
L'associé unique, constatant qu'à la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31/03/2019, les capitaux propres qui s'élévent a - 16 102,08 euros pour un capital de 3 000 euros sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société. L'associé unique prend acte que : sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ; - la situation devra @tre régularisée à l'issue d'un délai expirant à la clôture de l'exercice 2022
Rappel des dividendes distribués
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
L'associé unique décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 80 328,58 euros, de la maniere suivante :
Origine
Résultat déficitaire de l'exercice : - 80 328,58 euros
Affectation
Prélévement sur les autres réserves, soit : - 60 926,50 euros, portant leur solde à 0 euro ; Au report a nouveau débiteur, soit : - 19 402,08 euros.
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Capitaux propres de la Société inférieurs a la moitié du capital social
L'associé unique, constatant qu'à la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31/03/2019, les capitaux propres qui s'élévent a - 16 102,08 euros pour un capital de 3 000 euros sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société. L'associé unique prend acte que : sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ; - la situation devra @tre régularisée à l'issue d'un délai expirant à la clôture de l'exercice 2022
Rappel des dividendes distribués
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION - Conventions réglementées
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, l'associé unique prend acte qu'aucune convention n'est intervenue ou s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION - Ratification de la rémunération du Président
L'associé unique décide de ratifier la rémunération brute allouée au Président au cours de l'exercice pour un montant de 31 344,55 euros.
CINQUIEME DECISION - Délégation de pouvoir en vue d'accomplir les formalités
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre de ses décisions.
Yoann POl
Pour copie certifiée conforme délivrée le 02/12/2019 plecert Page 3 sur 3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre de ses décisions.
Yoann POl
Pour copie certifiée conforme délivrée le 02/12/2019 plecert Page 3 sur 3