ECLADE
Acte du 2 juillet 2012
Début de l'acte
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 28 JUIN 2012
L'an deux mille douze, et le vingt-huit juin, a dix-huit heures, les actionnaires de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au sige social, sur convocation réguliere faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre adressée le 12 juin 2012.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Le Cabinet ecpm & associés, représenté par Monsieur BAZIN Jean-Clair, Commissaire aux Comptes Titulaire, réguliérement convoqué par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception le 12 juin 2012, est également présent.
Monsieur VERDIER Jean-Luc préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur GREGGORY Didier et Madame VERDIER Brigitte, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur VERDIER Benjamin assure le secrétariat de la séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 4 000 actions, sur les 4 000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence a l'assemblée ; les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ; la copie et l'accusé de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes ; le rapport de gestion du Conseil d'administration ; l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 décembre 2011 ; les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; 1'information relative au montant des honoraires versés à chaque Commissaire aux comptes ; le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée. lc
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Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les rglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au sige social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux Administrateurs ;
Affectation du résultat ;
Point sur le mandat des Commissaires aux Comptes ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président fait donner lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
L'an deux mille douze, et le vingt-huit juin, a dix-huit heures, les actionnaires de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au sige social, sur convocation réguliere faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre adressée le 12 juin 2012.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Le Cabinet ecpm & associés, représenté par Monsieur BAZIN Jean-Clair, Commissaire aux Comptes Titulaire, réguliérement convoqué par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception le 12 juin 2012, est également présent.
Monsieur VERDIER Jean-Luc préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur GREGGORY Didier et Madame VERDIER Brigitte, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur VERDIER Benjamin assure le secrétariat de la séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent 4 000 actions, sur les 4 000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence a l'assemblée ; les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ; la copie et l'accusé de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes ; le rapport de gestion du Conseil d'administration ; l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 décembre 2011 ; les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; 1'information relative au montant des honoraires versés à chaque Commissaire aux comptes ; le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée. lc
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Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les rglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au sige social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux Administrateurs ;
Affectation du résultat ;
Point sur le mandat des Commissaires aux Comptes ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président fait donner lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de 1'exercice clos le 31 décembre 2011, lesquels font apparaitre une perte de -17 819 £uros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -17 819 furos de la maniére suivante :
ORIGINE : Résultat déficitaire de l'exercice -17 819 Curos
AFFECTATION : Report a nouveau En totalité au compte < Report a nouveau > débiteur, soit -17 819 £uros
Rappel des dividendes distribués :
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
AFFECTATION : Report a nouveau En totalité au compte < Report a nouveau > débiteur, soit -17 819 £uros
Rappel des dividendes distribués :
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise a un vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, a été adoptée a la majorité requise.
Cette résolution, soumise a un vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, a été adoptée a la majorité requise.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que le mandat du Cabinet ecpm & associés, représenté par Monsieur Jean-Clair BAZIN, 14 rue du Bignon - 44840 LES SORINIERES, Commissaire aux Comptes Titulaire, est arrivé a expiration lors de la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices venant a expiration a 1'issue de 1'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2017 et tenue en 2018.
L'assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Patrick ARRIVE, Commissaire aux Comptes Suppléant, est arrivé a expiration lors de la présente assemblée, décide de le remplacer a ces fonctions par :
Monsieur Sébastien RAUD, 14 rue du Bignon - 44840 LES SORINIERES,
pour une période de six exercices venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2017 et tenue en 2018.
Monsieur Sébastien RAUD a fait savoir a l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Patrick ARRIVE, Commissaire aux Comptes Suppléant, est arrivé a expiration lors de la présente assemblée, décide de le remplacer a ces fonctions par :
Monsieur Sébastien RAUD, 14 rue du Bignon - 44840 LES SORINIERES,
pour une période de six exercices venant a expiration a l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2017 et tenue en 2018.
Monsieur Sébastien RAUD a fait savoir a l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire
Les Scrutateurs
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire
Les Scrutateurs