ECLADE
Acte du 9 juillet 2008
Début de l'acte
Uepose au Greite t'09 JUIL. 2008 s0us le N28O4 u O3
RCS N* 99 BAoz @ COPIE ECLADE
Société Anonyme a Conseil d'Administration
Au capital de 60 000 £uros
Siege social : 2 rue Fanny Peccot
44000 NANTES
R.C.S. NANTES 424 097 376
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2008
RCS N* 99 BAoz @ COPIE ECLADE
Société Anonyme a Conseil d'Administration
Au capital de 60 000 £uros
Siege social : 2 rue Fanny Peccot
44000 NANTES
R.C.S. NANTES 424 097 376
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2008
PROCES-VERBALDE DELIBERATIONS
L'an deux mille huit, et le trente juin, a dix heures, les actionnaires de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre adresséc le 13 juin 2008.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Le Cabinet ECPM SARL, représenté par Monsieur BAZIN Jean-Clair, Commissaire aux Comptes Titulaire, dûment convoqué par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception le 13 juin 2008, est également présent.
Monsieur VERDIER Jean-Luc préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur GREGGORY Didier et Madame VERDIER Brigitte née PARQUET, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur VERDIER Benjamin assure le secrétariat de la séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 4 000 actions, sur les 4.000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
: Gvlome e
Mnoe
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence a l'assemblée :
les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires :
la copie et le récépissé postal d'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le rapport de gestion du Conseil d'administration ;
T'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 décembre 2007 :
les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;
le rapport général du Commissaire aux comptes ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ;
1'information relative au montant des honoraires versés a chaque Commissaire aux comptes ;
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au sige social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'administration ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 :
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs :
Affectation du résultat :
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président fait donner lecture du rapport du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre adresséc le 13 juin 2008.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Le Cabinet ECPM SARL, représenté par Monsieur BAZIN Jean-Clair, Commissaire aux Comptes Titulaire, dûment convoqué par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception le 13 juin 2008, est également présent.
Monsieur VERDIER Jean-Luc préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur GREGGORY Didier et Madame VERDIER Brigitte née PARQUET, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur VERDIER Benjamin assure le secrétariat de la séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 4 000 actions, sur les 4.000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
: Gvlome e
Mnoe
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence a l'assemblée :
les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance :
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires :
la copie et le récépissé postal d'avis de réception de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le rapport de gestion du Conseil d'administration ;
T'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 décembre 2007 :
les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;
le rapport général du Commissaire aux comptes ;
le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ;
1'information relative au montant des honoraires versés a chaque Commissaire aux comptes ;
le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au sige social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'administration ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 :
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs :
Affectation du résultat :
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président fait donner lecture du rapport du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole. le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 lesquels font apparaitre un bénéfice de 27 529,63 £uros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée_générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 27 529.63 Euros de la maniére suivante :
27 529,63 Euros Résultat de l'exercice - 35 936,52 Euros Report a nouveau antéricur
- 8 406,89 Euros Total
Affecté en totalité au compte < Report a nouveau débiteur >.
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués a hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'en conséquence il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Rappel des dividendes distribués L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
27 529,63 Euros Résultat de l'exercice - 35 936,52 Euros Report a nouveau antéricur
- 8 406,89 Euros Total
Affecté en totalité au compte < Report a nouveau débiteur >.
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont reconstitués a hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'en conséquence il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Rappel des dividendes distribués L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise a un vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, a été adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, soumise a un vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé, a été adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire Le Président
Les Scrutateurs
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire Le Président
Les Scrutateurs