MCEB
Acte du 9 avril 2024
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 01075 Numero SIREN : 403 374 150
Nom ou denomination : MCEB
Ce depot a eté enregistré le 09/04/2024 sous le numero de depot 16038
PIGEON PROPRE >
S.A.S. au capital de 10.000 £
Siege social : 21 Rue Georges 92230 GENNEVILLIERS
R.C.S. : NANTERRE 2010 B 01075 SIREN R.C.S. : NANTERRE B 403 374 150 NIC : 00064 - Code APE : 8129A
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 01075 Numero SIREN : 403 374 150
Nom ou denomination : MCEB
Ce depot a eté enregistré le 09/04/2024 sous le numero de depot 16038
PIGEON PROPRE >
S.A.S. au capital de 10.000 £
Siege social : 21 Rue Georges 92230 GENNEVILLIERS
R.C.S. : NANTERRE 2010 B 01075 SIREN R.C.S. : NANTERRE B 403 374 150 NIC : 00064 - Code APE : 8129A
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an deux mille vingt Le quinze décembre, A 15 heures,
Les associés de la Société PIGEON PROPRE, S.A.S. au capital de 10.000 £ divisé en 500 actions de 20 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au Siége social de la société sur convocations régulierement faites par le Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par tous les actionnaires a leur entrée en séance.
Monsieur Olivier FOUCAULT Commissaire aux comptes titulaire régulierement convoqué est absent et excusé.
L'Assemblée est présidée par Madame Myriam CASTANIE, Présidente de la société MFTC CONSEILS SAS.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, ainsi constitué, permet de constater que 1'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Génrale Ordinaire.
L'Assemblée donne acte au Président qu'elle a été réguliérement convoquée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 juin 2021,
Le rapport de gestion établi par le Président,
Le rapport spécial contenant les plans d'option de souscription ou d'achat d'actions en application de l'article L.225-184 du Code de Commerce,
Le texte du projet des résolutions soumises à l'Assemblée,
Le livre des Assemblées Générales,
Les statuts de la Société,
La feuille de présence a l'Assemblée Générale,
La copie des lettres de convocation
Le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux comptes
Le Président fait, en outre observer qu'en application des dispositions légales et statutaires, tous les documents requis ont été adressés ou tenus a la disposition des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion établi par le Président, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes clos le 30 juin 2021 Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article 1 227-10 du code de commerce
Rapport spécial visé a l'article L.225-184 du code de Commerce (concernant les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions), Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021 Affectation du résultat de l'exercice Quitus au Président,
Approbation, s'il y lieu, des conventions pouvant tomber sous le coup de l'article L.227-10 du Code de Commerce,
Approbation, s'il y a lieu, des charges non déductibles Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant Questions diverses
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et des autres rapports susvisés.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la Société PIGEON PROPRE, S.A.S. au capital de 10.000 £ divisé en 500 actions de 20 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au Siége social de la société sur convocations régulierement faites par le Président.
Il a été établi une feuille de présence signée par tous les actionnaires a leur entrée en séance.
Monsieur Olivier FOUCAULT Commissaire aux comptes titulaire régulierement convoqué est absent et excusé.
L'Assemblée est présidée par Madame Myriam CASTANIE, Présidente de la société MFTC CONSEILS SAS.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, ainsi constitué, permet de constater que 1'Assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer comme Assemblée Génrale Ordinaire.
L'Assemblée donne acte au Président qu'elle a été réguliérement convoquée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
L'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 juin 2021,
Le rapport de gestion établi par le Président,
Le rapport spécial contenant les plans d'option de souscription ou d'achat d'actions en application de l'article L.225-184 du Code de Commerce,
Le texte du projet des résolutions soumises à l'Assemblée,
Le livre des Assemblées Générales,
Les statuts de la Société,
La feuille de présence a l'Assemblée Générale,
La copie des lettres de convocation
Le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux comptes
Le Président fait, en outre observer qu'en application des dispositions légales et statutaires, tous les documents requis ont été adressés ou tenus a la disposition des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion établi par le Président, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes clos le 30 juin 2021 Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article 1 227-10 du code de commerce
Rapport spécial visé a l'article L.225-184 du code de Commerce (concernant les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions), Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021 Affectation du résultat de l'exercice Quitus au Président,
Approbation, s'il y lieu, des conventions pouvant tomber sous le coup de l'article L.227-10 du Code de Commerce,
Approbation, s'il y a lieu, des charges non déductibles Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant Questions diverses
Il est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et des autres rapports susvisés.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve purement et simplement le bilan, le compte de résultat et l'annexe ainsi que l'inventaire arrété au 30 juin 2021, tels qu'ils lui sont présentés, se soldant par une perte de 154 309.01 £ ainsi que toutes les opérations qui y sont traduites ou en découlent.
Nombre de voix ayant voté pour : 500 Nombre de voix ayant voté contre : 0
Cette résolution est adoptée a la majorité requise.
Nombre de voix ayant voté pour : 500 Nombre de voix ayant voté contre : 0
Cette résolution est adoptée a la majorité requise.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés lecture de l'inventaire, du bilan, du compte de résultat et de l'annexe ainsi que de l'inventaire arrétés au 30 juin 2021, décide d'affecter la perte de l'exercice de 154 309.01 £ ainsi qu'il suit :
La totalité, soit 154 309.01 £, en Report a nouveau
En application de l'article 243bis du CGI, l'Assemblée Générale rappelle les dividendes distribués au titre des exercices précédents.
Exercice clos le 30-06-2018 : 0 €
Exercice clos le 30-06-2019 : 0 £ Exercice clos le 30-06-2020 : 0 £
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, Nombre de voix ayant voté pour : 500 Nombre de voix ayant voté contre : 0
La totalité, soit 154 309.01 £, en Report a nouveau
En application de l'article 243bis du CGI, l'Assemblée Générale rappelle les dividendes distribués au titre des exercices précédents.
Exercice clos le 30-06-2018 : 0 €
Exercice clos le 30-06-2019 : 0 £ Exercice clos le 30-06-2020 : 0 £
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, Nombre de voix ayant voté pour : 500 Nombre de voix ayant voté contre : 0
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve au Président pour sa gestion au cours de l'exercice clos le 30 juin 2021.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, Nombre de voix ayant voté pour : 500 Nombre de voix ayant voté contre : 0
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, Nombre de voix ayant voté pour : 500 Nombre de voix ayant voté contre : 0
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés lecture des conventions relevant de l'article L.227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix. Nombre de voix ayant voté pour : 500 Nombre de voix ayant voté contre : 0
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix. Nombre de voix ayant voté pour : 500 Nombre de voix ayant voté contre : 0
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés lecture du Rapport spécial visé a l'article L.225-184 du code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, Nombre de voix ayant voté pour : 500 Nombre de voix ayant voté contre : 0
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, Nombre de voix ayant voté pour : 500 Nombre de voix ayant voté contre : 0
SIXIEME RESOLUTION
Les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivent à expiration. L'assemblée Générale décide de ne pas les renouveler et conformément a la loi ne nomme pas de nouveaux commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix Nombre de voix ayant voté pour : 500 Nombre de voix ayant voté contre : 0
L'ordre du jour étant épuisé et personne de demandant plus la parole, le Président déclare la séance terminée à quinze heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
Madame Myriam CASTANIE
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix Nombre de voix ayant voté pour : 500 Nombre de voix ayant voté contre : 0
L'ordre du jour étant épuisé et personne de demandant plus la parole, le Président déclare la séance terminée à quinze heures trente.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
Madame Myriam CASTANIE