Acte du 9 août 2017

Début de l'acte

RCS : NARBONNE

Code qreffe : 1104

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NARBONNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1969 B 00031

Numero SIREN : 976 950 311

Nom ou denomination : POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC

Ce depot a ete enregistre le 09/08/2017 sous le numero de dépot 1467

POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC Société par Actions Simplifiée au capital de 275 400 Euros Siege Social : 11100 NARBONNE 12 Avenue de la cte des roses 976 950 311 RCS NARBONNE

PROCES-YERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE

L'an deux mille dix-sept,

Le 30 juin,

La Société MEDIPOLE SUD SANTE nouvellement renommée ELSAN PARTENAIRES SUD, Société par Actions Simplifiée, ayant son siege social a 66000 PERPIGNAN - 9 Espace Méditerranée - Avenue Général Leclerc, immatriculée sous le numéro 525 106 373 R.C.S. Perpignan, représentée par son Président la société ELSAN S.A.S elle-méme représentée par Monsieur David SYLBERG, Directeur Général,

Associé Unique de la Société POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, Société par Actions Simplifiée au capital de 275.400 Euros, ayant son siége social a 11100 NARBONNE - 12 Avenue de la Côte des Roses, immatriculée sous le numéro 976 950 311 RCS Narbonne, en sa qualité de propriétaire de la totalité des actions représentant le capital social.

I --Apres avoir préalablement exposé ce qui suit :

> Dans le cadre de l'opération de rapprochement des Groupes Elsan et MédiPole Partenaires, il a été conclu un contrat de cession le 14 février 2017 entre, notamment, les entités du groupe Bridgepoint, en qualité de cédants, et Elsan S.A.S, en qualité d'acquéreur, relatif a l'acquisition directe des titres de MédiPole Partenaires composé de la société et de ses filiales ;

Ladite opération a été dament autorisée par l'Autorité de la concurrence en date du 23 juin 2017 :

> La cession de MédiP6le Partenaires S.A. est intervenue le 29 juin 2017 ;

> Dans le cadre de l'harmonisation de la gouvernance des entités MédiPle Partenaires avec la gouvernance du Groupe Elsan, il est prévu de pourvoir a la nomination de certains dirigeants du Groupe Elsan en remplacement des salariés mandataires sociaux du Groupe MédiPole Partenaires ;

> En conséquence de ce qui précéde, la societé S.AS MEDIPOLE SUD SANTE représentée par Madame Daniele Devauchelle a démissionné par lettre en date du 26

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juin 2017 de ses fonctions de Président de la Société a effet du jour de la désignation de son successeur :

> Il est proposé de désigner la société ELSAN S.A.S > aux fonctions de Président de la Société en remplacement de la société S.AS MEDIPOLE SUD SANTE.

II -A pris les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION (Constatation de la démission du Président de la Société)

L'Associé Unique prend acte de la démission de la société S.AS MEDIPOLE SUD SANTE de ses fonctions de Président de la Société par lettre en date du 26 juin 2017 et lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion durant l'exercice de son mandat.

La démission de la société S.AS MEDIPOLE SUD SANTE prend effet en date de ce jour.

DEUXIEME DECISION (Désignation d'un nouveau Président)

L'Associé Unique décide de nommer, en date de ce jour, en qualité de Président, la société < ELSAN S.A.S >, dont le siége social est sis 58, bis rue La Boétie a Paris (75008) immatriculée sous le numéro unique d'identification 802 798 934 R.C.S. PARIS, en remplacement de la société S.AS MEDIPOLE SUD SANTE, pour une durée indéterminée.

Le représentant légal de la société < ELSAN S.A.S > a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts de la Société pour l'exercice de Président au sein de la Société.

TROISIEME DECISION (Fixation de l'étendue de ses pouvoirs)

L'Associé Unique décide, conformément aux dispositions statutaires, que le Président de la Société représente la Société a l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Le Président ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions.

QUATRIEME DECISION (Démission du Directeur général)

L'Associé Unique prend acte de la démnission de Madame Claude JULIEN de ses fonctions de Directeur Général de la Société par lettre en date du 30 juin 2017 à effet de ce jour et lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion durant l'exercice de son mandat.

CINQUIEME DECISION (Pouvoirs en vue des formalités)

L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie certifiée conforme ou d'un extrait de la présente décision a l'effet d'effectuer toutes formalités de dépts, de publicité et autres qu'il conviendrait de faire en application de la législation ou de la réglementation applicable.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.

Fait &,Paris, le 30 juin 2017.

ELSAN RARTENAIRES SUD S.A.S