GECITER
Acte du 19 août 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 17123
Numero SIREN:399311331
Nom ou denomination: GECITER
Ce depot a ete enregistre le 19/08/2016 sous le numero de dépot 84059
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 19-08-2016
N° DE DEPOT : 2016R084059
N° GESTION : 1994B17123
N° SIREN : 399311331
DENOMINATION : GECITER
ADRESSE : 16 R DES CAPUCINES 75002 PARIS
DATE D'ACTE : 30-06-2016
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'actionnaire unique
NATURE D'ACTE : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
GECITER
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPUFIEE AU CAPITAL DE 17 475 800 € 399 311 331 R.C.S. PARIS - CODE APE 6820B SIEGE SOCIAL : 16, rue des Capucines - 75002 PARIS
Groupe Gecina
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 17123
Numero SIREN:399311331
Nom ou denomination: GECITER
Ce depot a ete enregistre le 19/08/2016 sous le numero de dépot 84059
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 19-08-2016
N° DE DEPOT : 2016R084059
N° GESTION : 1994B17123
N° SIREN : 399311331
DENOMINATION : GECITER
ADRESSE : 16 R DES CAPUCINES 75002 PARIS
DATE D'ACTE : 30-06-2016
TYPE D'ACTE : Décision(s) de l'actionnaire unique
NATURE D'ACTE : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
GECITER
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPUFIEE AU CAPITAL DE 17 475 800 € 399 311 331 R.C.S. PARIS - CODE APE 6820B SIEGE SOCIAL : 16, rue des Capucines - 75002 PARIS
Groupe Gecina
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2016
. L'an deux mil seize, le 30 juin a 10 heures,
La société:GECINA, représentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe DEPOUX, agissant en qualité d'Associé unique et de Président de ia société GECITER,
Connaissance prise des documents suivants
copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, les comptes de l'exercice clos le.31 décembre 2015, le tableau d'affectation du résultat. le rapport du Président, .le rappart du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels le projet des décisions, un exemplaire des statuts de la société.
A pris les décisions suivantes, relatives a :
Rapport de gestion et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Approbation des comptes et des opératians de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Virement a un compte. de réserve. Affectation du résultat. Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce. Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire. Nomination d'un nouveau Commissaire aux compte's suppléant. Pouvoirs pour les formalités.
Madame Cécile CHAUMONT est désignée en qualité de Secrétaire.
Le Cabinet MAzARS, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué.est absent et excusé.
Les comptes annuels et le rapport du Président ont été tenus, au siege social, a. la disposition. d Commissaire aux Comptes dans les délais prescrits par la loi. :
La société:GECINA, représentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe DEPOUX, agissant en qualité d'Associé unique et de Président de ia société GECITER,
Connaissance prise des documents suivants
copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, les comptes de l'exercice clos le.31 décembre 2015, le tableau d'affectation du résultat. le rapport du Président, .le rappart du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels le projet des décisions, un exemplaire des statuts de la société.
A pris les décisions suivantes, relatives a :
Rapport de gestion et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Approbation des comptes et des opératians de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Virement a un compte. de réserve. Affectation du résultat. Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce. Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire. Nomination d'un nouveau Commissaire aux compte's suppléant. Pouvoirs pour les formalités.
Madame Cécile CHAUMONT est désignée en qualité de Secrétaire.
Le Cabinet MAzARS, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué.est absent et excusé.
Les comptes annuels et le rapport du Président ont été tenus, au siege social, a. la disposition. d Commissaire aux Comptes dans les délais prescrits par la loi. :
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, apres avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport du Cammissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve tes comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes. : :
:....
:....
DEUXIEME DECISION : :
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide de virer :le montant de 673 621,44 €, prélevé sur l'écart de réévaluation, au compte < Réserves Distribuables .
TROISIEME DECISIQN
L'Associé unique, aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 font ressortir :
- un résultat bénéficiaire de ... 41 359 099,38€ - un report a nouveau antérieur de 21 113 081,89:€
Auxquels s'ajoutent : - le prélevement sur l'écart de réévaluation de. 673 621.44 € - les autres réserves distribuables de.... 17 128 811.41:€
Soit un total de 80.274 614,12 €
Décide de procéder a l'affectation suivante :
...43 689 500,00 € Dividende dont acompte sur dividende versé le 22 décembre 2015 de 34 000 916,48 @ -- Autres réserves distribuables non SliC .... ..17 802 432,85 € - Report a nouveau..... 18 782 681.27.€
Soit . ..80 274 614,12 €
Il est précisé que les revenus distribués a titre de dividendes ne seront pas éligibles a l'abatterment.
L'Associé Unique décide que le dividende sera mis en paiement le 30 juin 201.6.
L'Associé Unique reconnait, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
![]()
L'intégralité des dividendes distribués au cours des exercices précédents n'était pas éligible a l'abattement de 40 %.
* :*
TROISIEME DECISIQN
L'Associé unique, aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 font ressortir :
- un résultat bénéficiaire de ... 41 359 099,38€ - un report a nouveau antérieur de 21 113 081,89:€
Auxquels s'ajoutent : - le prélevement sur l'écart de réévaluation de. 673 621.44 € - les autres réserves distribuables de.... 17 128 811.41:€
Soit un total de 80.274 614,12 €
Décide de procéder a l'affectation suivante :
...43 689 500,00 € Dividende dont acompte sur dividende versé le 22 décembre 2015 de 34 000 916,48 @ -- Autres réserves distribuables non SliC .... ..17 802 432,85 € - Report a nouveau..... 18 782 681.27.€
Soit . ..80 274 614,12 €
Il est précisé que les revenus distribués a titre de dividendes ne seront pas éligibles a l'abatterment.
L'Associé Unique décide que le dividende sera mis en paiement le 30 juin 201.6.
L'Associé Unique reconnait, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
* :*
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique prend acte qu'au cours de l'exercice 2015, aucune convention visée a l'articie L 227-10 du Code de commerce n'a été conclue ou ne s'est poursuivie.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique renouvelle la société MAZARS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur tes comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
SIXIEME DECISION
L'Associé unique nomme, pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de tl'assemblée: générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,:: Monsieur Gilles RAINAUT, né le 20 aoat 1956 a Boulogne-Billancourt, domicilié 61, rue Regnault a: Courbevoie (92400), en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Philippe CASTAGNAC, dont le mandat est arrivé à son terme.
SEPTIEME DECISION
L'Associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du proces-verbal constatant ses décisions a l'effet d'accomplir toutes formalités.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associé unique et le Secrétaire.
Le Secrétai
Cécile CHAUMONT P/GE Philippe dEOUX
5
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associé unique et le Secrétaire.
Le Secrétai
Cécile CHAUMONT P/GE Philippe dEOUX
5