AIF
Acte du 26 septembre 2005
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
2 6 SEP.2005
AIF DE MONTEREAU
4192 Société a responsabilité limitée 1 au capital de 10000 euros Sige social : 66 Route D'Héricy 77870 VULAINES SUR SEINE
Les soussignés :
Madame BRUNEAU née BERTRAND Marlene, née le 2/05/1951 a ATHIS MONS (91), sis 12 Ruelle Aux Anes 77850 HERICY.
Monsieur BERTRAND Roger, né le 4/12/1948 a ATHIS MONS (91), sis 196 Rue de L`Heurtebise 77720 LA CHAPELLE GAUTIER
Monsieur HUET Xavier, né le 25/10/1939 a Orléans (45), sis 13 Rue des Basses Boulangéres 77850 HERICY
Monsieur BRUNEAU Jérôme, né le 24/02/1976 & ATHIS MONS (91), sis 12 Ruelle Aux Anes 77850 HERICY
Agissant en qualité de seuls associés de la société à responsabilité limitée AIF au capital de 10000 EUROS, dont le siege social est 66 Route D'Héricy 77870 VULAINES SUR SEINE, et dont les statuts ont été établis par acte sous seing privé en date du 6 septembre 2005,
Nomment Madame BRUNEAU née BERTRAND Marlene, née le 2/05/1951 a ATHIS MONS (91), sis 12 Ruelle Aux Anes 77850 HERICY aux fonctions de gérante de la Société pour une durée indéterminée
Madame BRUNEAU née BERTRAND Marlene dispose, conformément aux statuts, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société et la représenter a l'égard des tiers.
Madame BRUNEAU née BERTRAND Marlene accepte les fonctions de gérant qui viennent de lui étre confiées et déclare de n'étre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de l'empécher d'exercer ce mandat.
Tous pouvoirs sont accordés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou de dépót prévues par la loi.
Fait a VULAINES SUR SEINE Le 6 septembre 2005
acwwl
eome muneae
: : N1 UNAL. DE COMMERCE
2 G SEP.2005 AIF : HINTEREAN
Société a responsabilité limitée SLOdWI au capital de 10000 euros sorai sop Siege social : 66 Route D'Héricy 77870 VULAINES SUR SEINE
g0oxH STATUTS ouW *
am argz : spinbil upL axrl u8V.1 Les soussignés :
Madame BRUNEAU née BERTRAND Marlene,née le 2/05/1951 a ATHIS MONS (91), sis 12 Ruelle Aux Anes 77850 HERICY.
Monsieur BERTRAND Roger, né le 4/12/1948 a ATHIS MONS (91), sis 196 Rue de L'Heurtebise 77720 LA CHAPELLE GAUTIER
Monsieur HUET Xavier, né le 25/10/1939 a Orléans (45), sis 13 Rue des Basses Boulangéres 77850 HERICY
Monsieur BRUNEAU Jérome, né le 24/02/1976 a ATHIS MONS (91), sis 12 Ruelle Aux Anes 77850 HERICY.
Ont décidé de constituer entre eux une société a responsabilité limitée et ont adopté les statuts établis ci-aprés :
2 6 SEP.2005
AIF DE MONTEREAU
4192 Société a responsabilité limitée 1 au capital de 10000 euros Sige social : 66 Route D'Héricy 77870 VULAINES SUR SEINE
Les soussignés :
Madame BRUNEAU née BERTRAND Marlene, née le 2/05/1951 a ATHIS MONS (91), sis 12 Ruelle Aux Anes 77850 HERICY.
Monsieur BERTRAND Roger, né le 4/12/1948 a ATHIS MONS (91), sis 196 Rue de L`Heurtebise 77720 LA CHAPELLE GAUTIER
Monsieur HUET Xavier, né le 25/10/1939 a Orléans (45), sis 13 Rue des Basses Boulangéres 77850 HERICY
Monsieur BRUNEAU Jérôme, né le 24/02/1976 & ATHIS MONS (91), sis 12 Ruelle Aux Anes 77850 HERICY
Agissant en qualité de seuls associés de la société à responsabilité limitée AIF au capital de 10000 EUROS, dont le siege social est 66 Route D'Héricy 77870 VULAINES SUR SEINE, et dont les statuts ont été établis par acte sous seing privé en date du 6 septembre 2005,
Nomment Madame BRUNEAU née BERTRAND Marlene, née le 2/05/1951 a ATHIS MONS (91), sis 12 Ruelle Aux Anes 77850 HERICY aux fonctions de gérante de la Société pour une durée indéterminée
Madame BRUNEAU née BERTRAND Marlene dispose, conformément aux statuts, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société et la représenter a l'égard des tiers.
Madame BRUNEAU née BERTRAND Marlene accepte les fonctions de gérant qui viennent de lui étre confiées et déclare de n'étre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de l'empécher d'exercer ce mandat.
Tous pouvoirs sont accordés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou de dépót prévues par la loi.
Fait a VULAINES SUR SEINE Le 6 septembre 2005
acwwl
eome muneae
: : N1 UNAL. DE COMMERCE
2 G SEP.2005 AIF : HINTEREAN
Société a responsabilité limitée SLOdWI au capital de 10000 euros sorai sop Siege social : 66 Route D'Héricy 77870 VULAINES SUR SEINE
g0oxH STATUTS ouW *
am argz : spinbil upL axrl u8V.1 Les soussignés :
Madame BRUNEAU née BERTRAND Marlene,née le 2/05/1951 a ATHIS MONS (91), sis 12 Ruelle Aux Anes 77850 HERICY.
Monsieur BERTRAND Roger, né le 4/12/1948 a ATHIS MONS (91), sis 196 Rue de L'Heurtebise 77720 LA CHAPELLE GAUTIER
Monsieur HUET Xavier, né le 25/10/1939 a Orléans (45), sis 13 Rue des Basses Boulangéres 77850 HERICY
Monsieur BRUNEAU Jérome, né le 24/02/1976 a ATHIS MONS (91), sis 12 Ruelle Aux Anes 77850 HERICY.
Ont décidé de constituer entre eux une société a responsabilité limitée et ont adopté les statuts établis ci-aprés :
ARTICLE I
FORME
Il est formé, cntre les propriétaires des parts ci-aprs créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une société a responsabilité limitée régie par les lois et reglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
Il est formé, cntre les propriétaires des parts ci-aprs créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une société a responsabilité limitée régie par les lois et reglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE II
OBJET
La Société a pour objet :
- La société a pour objet, tant en France qu'a l'etranger : Réparation, dépannage, entretien, carrosserie, peinture et mécanique automobile, location, achat, ventes, import, export de véhicules neufs et d'occasions, études, toutes opérations commerciales, immobilieres, financieres, cession de fonds de commerces ou autres se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus énumérés ou a tous autres objets similaires ou qui seraient de nature a favoriser et développer les affaires sociales; l'assemblée générale pouvant toujours étendre le présent objet.
La Société a pour objet :
- La société a pour objet, tant en France qu'a l'etranger : Réparation, dépannage, entretien, carrosserie, peinture et mécanique automobile, location, achat, ventes, import, export de véhicules neufs et d'occasions, études, toutes opérations commerciales, immobilieres, financieres, cession de fonds de commerces ou autres se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus énumérés ou a tous autres objets similaires ou qui seraient de nature a favoriser et développer les affaires sociales; l'assemblée générale pouvant toujours étendre le présent objet.
ARTICLE III
DENOMINATION
La dénomination de la Société est : AIF
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
La dénomination de la Société est : AIF
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE IV
SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé : 66 Route D'Héricy 77870 VULAINES SUR SEINE
Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et en tout autre lieu en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
Le siege social est fixé : 66 Route D'Héricy 77870 VULAINES SUR SEINE
Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et en tout autre lieu en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
ARTICLE V
DUREE
La durée de la Société est fixée a 99 années a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolytion anticipée ou prorogation.
La durée de la Société est fixée a 99 années a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolytion anticipée ou prorogation.
ARTICLE VI
APPORTS
Le capital social est constitué par les apports suivants :
- Apports en numéraire
Il est apporté en numéraire :
Madame BRUNEAU Marlene, 4000.00 euros Monsieur BERTRAND Roger, 1050.00 euros Monsieur BRUNEAU Jérôme, 3900.00 euros Monsieur HUET Xavier 1050.00 euros Soit un total égal a 10000 Euros.
Ces sommes ont été, conformément à la loi, libérées à hauteur de 1/seme (soit la somme de 2000 euros) et déposée par les associés au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la banque SNVB, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.
Le capital social est constitué par les apports suivants :
- Apports en numéraire
Il est apporté en numéraire :
Madame BRUNEAU Marlene, 4000.00 euros Monsieur BERTRAND Roger, 1050.00 euros Monsieur BRUNEAU Jérôme, 3900.00 euros Monsieur HUET Xavier 1050.00 euros Soit un total égal a 10000 Euros.
Ces sommes ont été, conformément à la loi, libérées à hauteur de 1/seme (soit la somme de 2000 euros) et déposée par les associés au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation a la banque SNVB, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.
ARTICLE VII
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a DIX MILLE EUROS (10000 EUROS)
I1 est divisé en 10000 parts sociales de 1 EURO chacune, libérées à hauteur de 1/stme
Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Le capital social est fixé a DIX MILLE EUROS (10000 EUROS)
I1 est divisé en 10000 parts sociales de 1 EURO chacune, libérées à hauteur de 1/stme
Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE VIII
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
Madame BRUNEAU Marlene, 4000 parts numérotées de 1 a 4000
Monsieur BERTRAND Roger, 1050 parts numérotées de 4001 a 5050
Monsieur BRUNEAU Jérme, 3900 parts numérotées de 5051 a 8950
Monsieur HUET Xavier, 1050 parts numérotées de 8951 a 10000.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 10000 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions correspondant a leurs apports respectifs et qu'elles sont toutes souscrites et libérées a hauteur de 1/5eme
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :
Madame BRUNEAU Marlene, 4000 parts numérotées de 1 a 4000
Monsieur BERTRAND Roger, 1050 parts numérotées de 4001 a 5050
Monsieur BRUNEAU Jérme, 3900 parts numérotées de 5051 a 8950
Monsieur HUET Xavier, 1050 parts numérotées de 8951 a 10000.
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 10000 parts sociales.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions correspondant a leurs apports respectifs et qu'elles sont toutes souscrites et libérées a hauteur de 1/5eme
ARTICLE IX
COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donnés par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donnés par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
ARTICLE X
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
1 - Cession entre vifs.
Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Pour etre opposable à la Société, elle doit lui etre signifiée par exploit d'huissier ou etre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants de ceux-ci, méme si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé.
Elles ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2 - Revendication par le conjoint de la qualité d'associé.
La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie a la Société son intention d'étre personnellement associé.
Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
La décision des associés doit étre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; a défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément régulirement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
3 - Transmission par décés ou par suite de dissolution de communauté.
Les parts sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
1 - Cession entre vifs.
Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Pour etre opposable à la Société, elle doit lui etre signifiée par exploit d'huissier ou etre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Pour etre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants de ceux-ci, méme si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas associé.
Elles ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la Société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2 - Revendication par le conjoint de la qualité d'associé.
La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie a la Société son intention d'étre personnellement associé.
Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement a la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis a l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
La décision des associés doit étre notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; a défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément régulirement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
3 - Transmission par décés ou par suite de dissolution de communauté.
Les parts sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
ARTICLE XI
GERANCE
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitie des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue
expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait T'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitie des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue
expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait T'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.
ARTICLE XII
DECISIONS COLLECTIVES
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il posséde. n associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Il peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ainsi que par un tiers non associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées
générales.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et réglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il posséde. n associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Il peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ainsi que par un tiers non associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées
générales.
ARTICLE XIII
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article L. 223-35 du Code de commerce.
Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article L. 223-35 du Code de commerce.
Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE XIV
EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1" janvier et finit le 31 décembre .
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre 2006
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis à l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1" janvier et finit le 31 décembre .
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre 2006
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis à l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.
ARTICLE XV
AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle a sa quotité dans le capital social.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter tes sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet
pas de distribuer.
L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle a sa quotité dans le capital social.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter tes sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet
pas de distribuer.
ARTICLE XVI
CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés a responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social
Dans tous les cas, la décision de l'AssembléeGénérale doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés a responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social
Dans tous les cas, la décision de l'AssembléeGénérale doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE XVII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif. Il peut étre autorisé par les associés à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation. Ces dispositions ne sont pas applicables si l'associé unique est une personne physique.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.
A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif. Il peut étre autorisé par les associés à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation. Ces dispositions ne sont pas applicables si l'associé unique est une personne physique.
Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.
ARTICLE XVIII
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut étre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut étre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
ARTICLE XIX
CONTESTATIONS
En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
ARTICLE XX
PUBLICITE - POUVOIRS
REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE - PUBLICITE - POUVOIRS
La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Cependant, les actes accomplis avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Société en formation seront repris en totalité et sans exception par la société.
L'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la Société et notamment :
- pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siége social ; - pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés : - et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait a Vulaines.
Le 6 septembre 2005 mx
En autant d'exemplaires
que requis par la loi BzoT Rt1ov
avim.
REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE - PUBLICITE - POUVOIRS
La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Cependant, les actes accomplis avant la signature des présents statuts, pour le compte de la Société en formation seront repris en totalité et sans exception par la société.
L'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés emportera, de plein droit, reprise par elle desdits engagements.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la Société et notamment :
- pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siége social ; - pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés : - et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait a Vulaines.
Le 6 septembre 2005 mx
En autant d'exemplaires
que requis par la loi BzoT Rt1ov
avim.