INNOVASSUR
Acte du 3 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00391 Numero SIREN : 343 745 949
Nom ou denomination : INNOVASSUR
Ce depot a ete enregistré le 03/12/2019 sous le numero de dep8t 31788
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 03/12/2019
Numéro de dépt : 2019/31788
Type d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
Déposant :
Nom/dénomination : INNOVASSUR
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 343 745 949
N° gestion : 1988 B 00391
Capi certitisonfores Page 1 sur 3 01973:19887/ 343745949
Innovassur s.a. Tel.:0134421030-Fax0134421580
B.P.19-95650BOISSYL'AILLERIE www.aric-assurances.fr
Membre du Syndicat Francais des Assureurs Conseils
COMPTE RENDUDELA REUNION
DU CONSEILD'ADMINISTRATION
du 15 octobre 2019 c
Les administrateurs signent le registre de présence en entrant en séance
Sont présents : -Mr Gilles de TOULGOET Président Directeur Général -ARIC Administrateur Représenté par son gérant Mr Gilles de TOULGOET -EXA CREDIT Administrateur Représenté par son gérant Mr Gilles de TOULGOET
Le quorum des administrateurs étant satisfait le conseil peut valablement délibérer.
La séance est ouverte à 17h00 heures sous la présidence de Mr Gilles de TOULGOET Président du conseil d'Administration.
Le Président rappelle que le présent conseil a été réunià l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DUJOUR
1 Suppression en qualité de Directeur Général délégué de Madame Sylvie CARON, démissionnaire
2) Suppression de Monsieur Jean Louis BILLARD en qualité d'administrateur à la suite de la vente de ses actions. 3) Suppression de Monsieur Claude SAUVAGET en qualité d'administrateur à la suite de sa démission
Leprésidentrappelleque: Madame Sylvie CARON a déposé en date du 23 janvier 2006 une lettre de démission de son poste de Directeur Général Délégué. Le conseil prend acte de cette démission.
Monsieur Jean Louis BILLARD ayant vendu l'intégralité de ses actions le 10 avril 2004 a démissioné de son poste d'administrateur à cette date. Le conseil prend acte de ctte démission Société de Courtage d'Assurances
Siege Social11Z.A.des Quatre Vents-95650 Boissy-LAillerie S.A.au Capital de 40000€-RCS Pontoise B 343745949-SIRET34374594900044-APE 672Z Norias:07000284et 07000285-Site ORIAS:www.orias.fr Garantie financire et Assurance de responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances
'/ certifi2019n1gre Page 2 sur 3 1788/343745949
Monsieur Claude SAUVAGET a démissionné de son poste d'administarteur le 29 janvier 2006 Le conseil prend acte de ctte démission
L'ORDRE DU JOUR ETANT TERMINE,LE PRESIDENT LEVE LA SEANCE A 17h3O HEURES
Chnoueny Aaac tXA CREmiT
Sanan Laranl
Pour copie certifiée conforme délivrée le 03/12/2019 Capi certitifsonfre Page 3 sur 3
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00391 Numero SIREN : 343 745 949
Nom ou denomination : INNOVASSUR
Ce depot a ete enregistré le 03/12/2019 sous le numero de dep8t 31788
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 03/12/2019
Numéro de dépt : 2019/31788
Type d'acte : Procés-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
Déposant :
Nom/dénomination : INNOVASSUR
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 343 745 949
N° gestion : 1988 B 00391
Capi certitisonfores Page 1 sur 3 01973:19887/ 343745949
Innovassur s.a. Tel.:0134421030-Fax0134421580
B.P.19-95650BOISSYL'AILLERIE www.aric-assurances.fr
Membre du Syndicat Francais des Assureurs Conseils
COMPTE RENDUDELA REUNION
DU CONSEILD'ADMINISTRATION
du 15 octobre 2019 c
Les administrateurs signent le registre de présence en entrant en séance
Sont présents : -Mr Gilles de TOULGOET Président Directeur Général -ARIC Administrateur Représenté par son gérant Mr Gilles de TOULGOET -EXA CREDIT Administrateur Représenté par son gérant Mr Gilles de TOULGOET
Le quorum des administrateurs étant satisfait le conseil peut valablement délibérer.
La séance est ouverte à 17h00 heures sous la présidence de Mr Gilles de TOULGOET Président du conseil d'Administration.
Le Président rappelle que le présent conseil a été réunià l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DUJOUR
1 Suppression en qualité de Directeur Général délégué de Madame Sylvie CARON, démissionnaire
2) Suppression de Monsieur Jean Louis BILLARD en qualité d'administrateur à la suite de la vente de ses actions. 3) Suppression de Monsieur Claude SAUVAGET en qualité d'administrateur à la suite de sa démission
Leprésidentrappelleque: Madame Sylvie CARON a déposé en date du 23 janvier 2006 une lettre de démission de son poste de Directeur Général Délégué. Le conseil prend acte de cette démission.
Monsieur Jean Louis BILLARD ayant vendu l'intégralité de ses actions le 10 avril 2004 a démissioné de son poste d'administrateur à cette date. Le conseil prend acte de ctte démission Société de Courtage d'Assurances
Siege Social11Z.A.des Quatre Vents-95650 Boissy-LAillerie S.A.au Capital de 40000€-RCS Pontoise B 343745949-SIRET34374594900044-APE 672Z Norias:07000284et 07000285-Site ORIAS:www.orias.fr Garantie financire et Assurance de responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances
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Monsieur Claude SAUVAGET a démissionné de son poste d'administarteur le 29 janvier 2006 Le conseil prend acte de ctte démission
L'ORDRE DU JOUR ETANT TERMINE,LE PRESIDENT LEVE LA SEANCE A 17h3O HEURES
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Sanan Laranl
Pour copie certifiée conforme délivrée le 03/12/2019 Capi certitifsonfre Page 3 sur 3