INNOVASSUR
Acte du 3 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00391 Numero SIREN : 343 745 949
Nom ou denomination : INNOVASSUR
Ce depot a ete enregistré le 03/12/2019 sous le numero de dep8t 31783
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 03/12/2019
Numéro de dépt : 2019/31783
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée Démission(s) d'administrateur(s)
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Déposant :
Nom/dénomination : INNOVASSUR
Forme juridique : Société anonyme
N SIREN : 343 745 949
N° gestion : 1988 B 00391
Page 1 sur 2
Monsieur Claude SAUVAGET a démissionné de son poste d'administarteur le 29 janvier 2006 Le conseil prend acte de ctte démission
L'ORDRE DU JOUR ETANT TERMINE,LE PRESIDENT LEVE LA SEANCE A 17h3O HEURES
Chnoueny Aaac tXA CREmiT
Sanan Laranl
Pour copie certifiée conforme délivrée le 03/12/2019 Page 2 sur 2 00:
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00391 Numero SIREN : 343 745 949
Nom ou denomination : INNOVASSUR
Ce depot a ete enregistré le 03/12/2019 sous le numero de dep8t 31783
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 03/12/2019
Numéro de dépt : 2019/31783
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée Démission(s) d'administrateur(s)
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Déposant :
Nom/dénomination : INNOVASSUR
Forme juridique : Société anonyme
N SIREN : 343 745 949
N° gestion : 1988 B 00391
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Monsieur Claude SAUVAGET a démissionné de son poste d'administarteur le 29 janvier 2006 Le conseil prend acte de ctte démission
L'ORDRE DU JOUR ETANT TERMINE,LE PRESIDENT LEVE LA SEANCE A 17h3O HEURES
Chnoueny Aaac tXA CREmiT
Sanan Laranl
Pour copie certifiée conforme délivrée le 03/12/2019 Page 2 sur 2 00: