BITASOFT
Acte du 22 août 2006
Début de l'acte
Déposé au Greffe ie 2 2 AOUT 20OB sous le N*26o452 4 RCS N° 04&x875 S.A.R.L. BITASOFT Société a Responsabilité Limitée 1
au capital de 5 600 €
Siege Social : 60 boulevard du Maréchal Juin
44100 NANTES
RCS NANTES 478 966 732
au capital de 5 600 €
Siege Social : 60 boulevard du Maréchal Juin
44100 NANTES
RCS NANTES 478 966 732
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 30 JUIN 2006
L'an dcux nillc six Lc 30 juin A 18 hcures
Les associés de la société à responsabilité limitéc B/74.S0/7 " au capital dc 5 600 £ dont le siége social cst situe 60 bouevard da Maréchal Jain a NANTES (44100), qui cst immatriculée au regisire du commercc dc Nantcs sous lc No 478 966 732. se sont réunis cn asseniblée générale nixte, sur convocation verbale de la gérance.
La s&ance cst présidée par Abdallah BITAR. co-géraut.
Le Présidcut constatc quc sont présents ou represcntés :
- Monsicur Abdalla BITAR. proprittaire de. 285 parts
- Madanc Jocclync lBRAH1M. propriétaire dc 275 jarls
et posscdent cnseanble 560 parts de la sociéte. et qu'en conséqucncc, l'nssemblée pent. valablement deliberer conme asscinblée géuérale ordinaire. confornienicut a la loi et aux statuts.
Monsicur lc Président d&pose dcvant l'assembléc ct inet a la disposition de ses uenubres :
- le rappor de gestion de ia gérance, - tc rapport spécial dc la gérance, - le bilan, ic compie de résultat. les annexes.
Puis Monsicur ic Président daciare que Ie texic des résolutions proposées ainsi quc ics rapports ct docuinenls conptables énumeres ci-dessus. ont été adressés nux associés en memc temps quc t'avis dc convocation.
L'asscinblée jui donne acte de cette déclaration.
6
d1. A.B.
Monsieur le Président rappellc cnsuite que l'assembléc est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Iccturc du rapport de gestion de ta gerance et lecture du rapport spécial sur ies conventions visées a l'article
L 223-19 du Codc dc Coinncrce :
- approbation des coinptes et affectation des résultats de l'excrcice :
- quitus a la gerancc :
- décision & prendre par applicntion de l'article L 223-42 du code de conmcrce : dissolution anticipéc ou uon
de la société en raison de capitaux propres inféricurs a la noitié du capital social :
- pouvoirs cn vuc des formalités ;
- questions diverses.
Puis Monsieur le Présideni donne lecture :
- du rappon de gestion de la gerance.
- du rapport spécial de la gérance.
Diverses observations sont échaugées ct personnc ne dcnandant plus ta parole, ic texic des résolutions figurant a l'ordre du jour sont souniscs alr vote de l'asseinbléc.
L'an dcux nillc six Lc 30 juin A 18 hcures
Les associés de la société à responsabilité limitéc B/74.S0/7 " au capital dc 5 600 £ dont le siége social cst situe 60 bouevard da Maréchal Jain a NANTES (44100), qui cst immatriculée au regisire du commercc dc Nantcs sous lc No 478 966 732. se sont réunis cn asseniblée générale nixte, sur convocation verbale de la gérance.
La s&ance cst présidée par Abdallah BITAR. co-géraut.
Le Présidcut constatc quc sont présents ou represcntés :
- Monsicur Abdalla BITAR. proprittaire de. 285 parts
- Madanc Jocclync lBRAH1M. propriétaire dc 275 jarls
et posscdent cnseanble 560 parts de la sociéte. et qu'en conséqucncc, l'nssemblée pent. valablement deliberer conme asscinblée géuérale ordinaire. confornienicut a la loi et aux statuts.
Monsicur lc Président d&pose dcvant l'assembléc ct inet a la disposition de ses uenubres :
- le rappor de gestion de ia gérance, - tc rapport spécial dc la gérance, - le bilan, ic compie de résultat. les annexes.
Puis Monsicur ic Président daciare que Ie texic des résolutions proposées ainsi quc ics rapports ct docuinenls conptables énumeres ci-dessus. ont été adressés nux associés en memc temps quc t'avis dc convocation.
L'asscinblée jui donne acte de cette déclaration.
6
d1. A.B.
Monsieur le Président rappellc cnsuite que l'assembléc est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Iccturc du rapport de gestion de ta gerance et lecture du rapport spécial sur ies conventions visées a l'article
L 223-19 du Codc dc Coinncrce :
- approbation des coinptes et affectation des résultats de l'excrcice :
- quitus a la gerancc :
- décision & prendre par applicntion de l'article L 223-42 du code de conmcrce : dissolution anticipéc ou uon
de la société en raison de capitaux propres inféricurs a la noitié du capital social :
- pouvoirs cn vuc des formalités ;
- questions diverses.
Puis Monsieur le Présideni donne lecture :
- du rappon de gestion de la gerance.
- du rapport spécial de la gérance.
Diverses observations sont échaugées ct personnc ne dcnandant plus ta parole, ic texic des résolutions figurant a l'ordre du jour sont souniscs alr vote de l'asseinbléc.
PREMIERE RESOLUTION
L'Asscmbléc Généralc. apres nvoir entendu ia ieclure du rapport spécial de ia gérance sur ies conventious visées a 'articte L 223-19 du Code dc Commerce sur les sociétés conmerciales. déclare approuver ces conventions.
Cette résolution cst adoptéc a l'maniinite. 'associe interessé ne pouvann participer au vote de la convention le concernant.
Cette résolution cst adoptéc a l'maniinite. 'associe interessé ne pouvann participer au vote de la convention le concernant.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assenblée Géuérale. apres avoir eniendu la lecure du rapport de gestion de la gérance sur les compies de Texercice cios lc 34/12/2005. et la situation dc la sociét6. approuvc Ies comptcs annuels tcls quils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces conpies ct résumées dins ce rappor.
Cette résolution cst adoptée a unanimité
Cette résolution cst adoptée a unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Asseinblée Générale constatc que tc deficit de l'cxcrcice qui s'élevc a 2 371.34 £ ci décide d'alcctcr ccttc somine de la facon suivante :
- Rcport & nouvcau pour un nontant dc 2 371.34 €
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
- Rcport & nouvcau pour un nontant dc 2 371.34 €
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Confornénent aus dispositions de l'article 243 bis du code génerai des iupóts, Ics associés rcconnaissent que tes rapports présentés mentionnent qu aucun dividendc n a été distribué au titre des trois exercices précedents.
Cette résolution cst adoptée a 'unaninité.
A.6 dl
Cette résolution cst adoptée a 'unaninité.
A.6 dl
CINQUIEME RESOLUTION
En conséqucnce des résolutions gui précédent, F'Assemblée Généralc donnc a la gérance, quitus de l'extcution de son mindat pour l'cxercicc clos le 31/12/2005.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimite.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimite.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblec Généralc : apres avoir entendn la icclurc dn rapport dc la gérancc ct pris connaissancc des conptes sunmuels de f'exercice clos le 31 décembre 2005. lesdits conptes faisnt ressortir des capitaux propres de - 49.41 euros pour un capital dc 5 600 euros, statuant conlorinément aux dispositions de 1'articlc L 223-42 du code de comnercc, décide de la non-dissolution anticipée de la socicté.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assenbléc Générale doune tous pouvoirs au porcur d'une copic ou d'un extrait du present proces verbal pour ucconmplir toutes formalités ct effectuer 1ous depots.
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
Plus ricn n'étint a l'ordre du jour. la séancc est levéc a 19 heures.
Dc tout cc qui précéde. il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par tous les associés préscnts.
Abda0 I B1TAR
*
A.B .
Cette résolution est adoptéc a l'unanimité.
Plus ricn n'étint a l'ordre du jour. la séancc est levéc a 19 heures.
Dc tout cc qui précéde. il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par tous les associés préscnts.
Abda0 I B1TAR
*
A.B .