Acte du 10 mars 2004

Il est formé entre les propriétaires des parts ci-aprés créées, une société a responsabilité limitée régie par les lois en vigucur ct par les présents statuts.

La société a pour objet la création ct l'exploitation d'un fonds de commerce de diffusion ' en gros ct au détail, avec faconnage, application et réparations de tous produits ct matéricis pour l'industrie, la collectivité et l'artisanat ct plus généraiement, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement a l'objet social, ainsi que toutes Ies opérations commerciales, industriclles, financires, immobilieres se rapportant a l'objet social ainsi défini susceptible d'en faciliter la réalisation.

La société a pour dénomination : HAXO - BLUN

Cette dénomination sera suivie dc la mention "société a responsabilité limitée " ou "SARL" et de.l'énonciation du capital social.

Le sigc social cst fixé 92 ruc de Charenton - 75012 PARIS.

Il pourra tre transféré cn tout autre licu par décision de l'assembléc généraie extraordinaire et dans le méme département ou ies départements limitrophes par simpie décision de la gérance, sous réserve de la ratification par la plus prochaine assemblée générale.

2

La durée de la sociéte cst fixée a 50 années cnires ct consécutivcs a datcr du 10 décemire 1986 pour finir le 10 déccmbrc 2036, sauf cn cas dc dissolution anticipée ou prorogation prévues aux présents statuts.

Sur décision d'une Assembiéc Genérale Mixte en date du 30 juin 2000, le capital social a été augmenté F. 435 542,44, pour le porter ainsi a F. 885 542,44 par voie d'incorporation :

de la totalité des réserves réglementées visées a l'article 219 f du codc général des impôts, y compris celles constituées au titre de l'exercice clos le 31 decembre 1999. soit au total F. 434 998 :

de la somme de F. 544,44, prélevée sur Ic compte u autes réserves >, en commencant par les plus ancicnnes.

Cette augmentation de capital a été réalisée par élévation de la vaieur nominale des parts sociales, laquelle est ainsi portée de F. 900 & F. 1 771,08488.

Le nouveau capital cst ainsi de F. 885 542,44, divise en 500 paris dc F.1 771,08488 chacunc.

Puis la mme Assembléc a décidé d'exprimer cn euros Ie capital social, dont le montant s'éléve a F.885 542,44, divisé cn 500 parts de F.1 771,08488 chacune, au moycn dc la conversion de ces valeurs par application du taux officiel de conversion qui s'eléve pour un curo a F. 6,55957.

Le capital social ressort ainsi a € 135 000, divisé cn 500 paris de € 270.

:Sur décision d'une Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2003, le capital social a été augmenté € 86 000, pour le porter ainsi à € 221 000 par voie d'incorporation :

de la totalité des réserves réglementées visées à l'article 219 f du code général des impts, y compris celles constituées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 202 soit au total € 85 165 :

de la somme de € 835, prélevée sur le compte < autres réserves >, en commencant par les plus anciennes.

Cette augmentation de capital a été réalisée par élévation de la valeur nominale des parts sociales, laquelle est ainsi portée de € 270 à € 442.

Le capital social ressort ainsi a € 221 000, divisé en 500 parts de € 442.>

Sut x 2bis

2 bis

Le capital social est fixé à la somme de € 221 000.

actuellement entre les associés, ainsi qu'il suit :

- Monsicur Fab ica THIBAULT quatre vingt trois parts numerot6cs 1 .83

ci 83 parus - Mademoisclle Edilia FETTRE quatre vinst tois parts numero68s 84: 125 ct 291 1 331

ci 83 parts - Monsicur Alain THIBAULT dcux cent cinguante parts sumtrot6cs 126.a.290, 332 1 415 ct 500

ci 250 paris - Madame Michalla SANTI quatre vinga quatre parts num6rot6cs 416: 499

ci 84 paris

TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL.

SOIT CINO CENTA, 500 parts

Les parts sont indivisibles et la société ne reconnait qu'un propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprs de la société par une seule et meme personne nommée d'accord entre cux ou, a défaut, par le président du tribunal de commerce du lieu du sige social, a la requéte de la partie la . plus diligente.

Chaque part d'associé donne droit a une part dans la propriété de l'actif sociai proportionnellement au montant de la valeur de l'ensemble des parts existantes ainsi qu'a une part dans les bénéfices et a une voix dans tous les votes et délibérations.

Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant des parts qu'ils possédent.

1. - Transmission entre vifs

La transmission des parts s'opére par un acte authentique ou un acte sous seing privé. Pour tre opposabie à la société elle doit lui étre signifiée ou étre acceptée par clle dans un acte authentique conformément a l'article 1690 du code civil ; elle n'est opposable aux tiers qu'aprs l'accomplissement de ces formalités et, en outre, aprs publicité régiementaire au registre du commerce et des sociétés.

Les parts sociales se transmettent librement entre associés.

Mais elles ne peuvent étre transmises, a quelque titre que ce soit, a des tiers étrangers a la société et méme au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant les trois quarts au moins du capital social.

Tout associé désirant céder, selon quelque mode juridique que ce soit, tout ou partie de ses parts sociales a un tiers, doit notifier son projet a la société ct a chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Dans le délai de huit jours a compter de cette notification, la gérance doit convoquer l'assemblée générale des associés pour qu'elle délibére sur le projet de cession des parts sociales ou consulter ceux-ci sur ledit projet.

Si la société n'a pas fait connaitre sa décision d'agrément ou de refus d'agrément dans le délai de trois mois a compter de la notification qui lui a été faite du projet de cession, le consentement a la cession est réputé acquis.

Si elle a refusé de consentir a la cession, les autres associés ou la société sont tenus d'acquérir ou de faire acquérir les parts sociales mises en vente dans les conditions prévues par l'article 45 de la loi et notamment moyennant un prix fixé par expertise. A défaut, l'associé vendeur peut réaliser la cession initialement prévue sous réserve des restrictions apportées a cette faculté par les dispositions de l'alinéa 6 de l'article 45 précité.

2. - Transmission par déces

En cas de déces d'un associé, la société n'est pas dissoute et continue entre, d'une part, le ou les associés survivants et, d'autre part, les héritiers ou ayants droit et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé, lesquels deviennent associés de plein droit aux lieu et piace de ce demier.

Lesdits héritiers et ayants droit doivent, pour exercer les droits attachés aux parts sociales de l'associé décédé, justifier de leurs qualités héréditaires par la production d'un acte de notoriété ou d'un extrait d'intitulé d'inventaire.

Toutefois, ils peuvent étre dispensés de cette production par la gérance.

La possession d'une part entraine de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions prises par les associés.

La société cst administrée par un gérant non statutaire, décidée en assemblée extraordinaire.

Il consacrera tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société.

II possede les pouvoirs les plus étendus pour agir, au nom de la société. Il est cependant stipulé que tous emprunts, ouvertures de crédits, ventes de fonds de comnerce ou d'immeubles, apports, nantissements, hypoth&ques et plus généralement que toute aliénation ou toute disposition de droits réels portants sur les biens sociaux, ne pourront etre valabiement réalisés qu'avec l'accord commun ct la signature conjointe des associés.

Les gérants ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. Leur responsabilité personnelle ne sera engagée qu'en cas de faute iourde ou s'ils agissent au-dela des pouvoirs qui leur sont conférés ou en violation des statuts ou cn infraction des dispositions de la loi.

1

La rérnunération du ou des gérants sera fixée par décision ordinaire des associés.

A l'exception des modifications statutaires, toutes les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Les décisions sont qualifiées d'extraordinaires et doivent étre décidées a la majorité des trois quarts des parts sociales lorsqu'elles ont pour objet les modifications des statuts et la continuation de la société en cas de perte de la moitié du capital social.

Les décisions des associés sont prises en assemblée mais, par cxception, certaines d'entre elles pourraient étre prises par consultation écrite des associés.

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice comprendra le temps écouié entre ia date de la constitution de la société ct le 31 décembre 1987.

Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le ou les gérants et sont soumis a l'approbation des associés réunis en assemblée dans ie délai de six mois a compter de la cloture de l'exercice.

Les documents dans le mois qui suit leur approbation par l'assemblée ordinaire des associés seront déposés en doubie exemplaire au greffe du tribunal de commerce pour étre annexés au registre du commerce et des sociétés.

Un commissaire aux comptes sera nommé dans ies conditions et avec les pouvoirs définis par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1986 et les textes réglementaires en vigueur.

L'assemblée générale des associés détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividende par prélvement sur les sommes distribuables au sens défini par la ioi.

Elle décide les modalités de mise en placement

6

Aucune distribution ne peut étre faite aux associés lorsque i'actif net est, ou deviendrait a la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté des réserves quc la loi ne permet pas de distribuer.

Le capital social peut étre augmenté ou réduit d'un commun accord entre ies associés. I1 ne pourra, en aucun cas, étre réduit au-dessous du minimum fixé par la loi.

En cas d'adjonction d'associés, les statuts seront modifiés en conséquence pour y inclure notamment l'indication des majorités requises pour la validité des décisions a prendre.

En cas de déces ou d'incapacité physique permanente d'un associé, la société ne sera pas dissoute, elle continuera entre les associés survivants ct les héritiers et représcatants de l'associé décédé ou en état d'incapacité physique permanente.

La société pourra étre prorogéc ou dissoute par anticipation. Elle pourra étre prorogéc au dela de son terme prévu a l'article 5 des présents statuts par décision des associés convoqués par la gérance ou un an au moins avant la date d'expiration de la durée de ia société fixéc par ics statuts.

Si les capitaux propres de la société devicnnent inféricurs a la moitié du capital social. l'assemblée générale extraordinaire doit décider dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre les pertes, s'il y a lieu a dissolution anticipéc de la société.

En cas de dissolution anticipéc ou non de la société, la liquidation sera faite par la gérance cn exercice avec les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et la liquidation du passif. Le produit net de la liquidation sera réparti cntre les associés au prorata de leurs parts sociales.

La société pourra se transformer cn société cn nom collectif, en commandite sirmple ou en commandite par actions, par l'accord unanime des associés.

Au cas ou la société s'adjoindrait d'autres associés, clle pourra se transformer cn société anonyme, a la majorité requise par ia loi.