VENTORIS SERVICES
Acte du 30 janvier 2008
Début de l'acte
3 0 JAN.2008
GREFFE VENTORIS SERVICES +
Société a responsabilite limitée au capital de 275 100 € Siege social : 44 allées de Tourny 33000 Bordeaux RCS Bordeaux n 494 517 543
GREFFE VENTORIS SERVICES +
Société a responsabilite limitée au capital de 275 100 € Siege social : 44 allées de Tourny 33000 Bordeaux RCS Bordeaux n 494 517 543
Statuts
Modifies par AGE du 15 janvier 2008 (article 2)
LES SOUSSIGNES
M. Franck MARCQ, né le 13/12/1976 a Bordeaux de nationalité francaise demeurant au 8, impasse Laville a Bordeaux Caudéran (33200), marié sous le régime de la séparation de biens.
M. Michael LAINE né le 17/01/1977 a Strasbourg de nationalité francaise demeurant au 53, rue Frantz Despagnet a BORDEAUX (33000) célibataire.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
LES SOUSSIGNES
M. Franck MARCQ, né le 13/12/1976 a Bordeaux de nationalité francaise demeurant au 8, impasse Laville a Bordeaux Caudéran (33200), marié sous le régime de la séparation de biens.
M. Michael LAINE né le 17/01/1977 a Strasbourg de nationalité francaise demeurant au 53, rue Frantz Despagnet a BORDEAUX (33000) célibataire.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
TITRE 1
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DUREE
Article 1 - FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L.223-1 et suivant du Code du Commerce, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, en France et dans tous pays, les activités d'Entreprise de Travail a Temps Partagé la prestation dans le conseil, la formation et le service, hors activités réglementées, ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant a : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant ces activités, - la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financiéres, immobilires ou mobilieres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe, la création, la gestion et l'exploitation de site Internet se rapportant son activité ou de nature a la favoriser
toutes opérations quelconques contribuant a la réalisation de cet objet et de nature a favoriser 1'extension et le développement de la société.
toutes opérations quelconques contribuant a la réalisation de cet objet et de nature a favoriser 1'extension et le développement de la société.
Article 3 - DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale : VENTORIS SERVICES Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < Société a Responsabilité Limitée > ou des initiales < SARL > et de 1'énonciation du capital social.
Article 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé au 44, allées de Tourny,33000 BORDEAUX Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
Article 5 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 décembre 2007.
ArticIe 6 - DUREE La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée
ArticIe 6 - DUREE La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée
TITRE I1
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
Article 7 - APPORTS
a - Apports en numéraire Les associés apportent en numéraire a la société la somme de 100 euros, soit cent euros Sur ces apports en numéraire : Monsieur Michael LAINE apporte la somme de 20 euros - Monsieur Franck MARCQ apporte la somme de 80 euros
La totalité de ces apports en espéces soit la somme de 100 euros a été déposé au crédit du compte n° 26211269201 ouvert au nom de la société en formation auprés de la Banque CREDIT COOPERATIF,
Immeuble Le Prisme, Rue Marguerite Crauste 33074 BORDEAUX. Le versement de la totalité de ces apports a été dûment constaté par un certificat du dépositaire des fonds en date du 23/02/2007. Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe au tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
b- Apports partiel d'actifs Au terme d'un traité d'apport partiel d'actif signé le 6 juin 2007 par les sociétés VENTORIS, SA au capital de 37 000 £ dont le siége social est a Bordeaux (33000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n* 491 864 872, et MULTIMEDIA PRESTATION CONCEPT, iI a été apporté a la société une branche autonome d'activité < SERVICES > évaluée a 275 000 euros soit deux cent soixante quinze mille euros. Cet apport a été réalisé par l'approbation des assemblées générales extraordinaire des deux sociétés en date du 16 juillet 2007. L'assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2007 a constaté la réalisation de cet apport et a approuvé 1'augmentation de capital de 275 000 (deux cent soixante-quinze mille) euros en rémunération de cet apport par l'émission de 27 500 (vingt-sept mille cinq cents) parts nouvelles de 10 (dix) euros chacune, attribuées a VENTORIS SA.
c - Récapitulation des apports concourant a la formation du capital : Le total des apports formant le capital social est donc de : apport en numéraire : 100 euros. apport partiel d'actifs : 275 000 euros
Total des apports formant le capital social : 275 100 (deux cent soixante-quinze mille cent) euros
La totalité de ces apports en espéces soit la somme de 100 euros a été déposé au crédit du compte n° 26211269201 ouvert au nom de la société en formation auprés de la Banque CREDIT COOPERATIF,
Immeuble Le Prisme, Rue Marguerite Crauste 33074 BORDEAUX. Le versement de la totalité de ces apports a été dûment constaté par un certificat du dépositaire des fonds en date du 23/02/2007. Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe au tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
b- Apports partiel d'actifs Au terme d'un traité d'apport partiel d'actif signé le 6 juin 2007 par les sociétés VENTORIS, SA au capital de 37 000 £ dont le siége social est a Bordeaux (33000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n* 491 864 872, et MULTIMEDIA PRESTATION CONCEPT, iI a été apporté a la société une branche autonome d'activité < SERVICES > évaluée a 275 000 euros soit deux cent soixante quinze mille euros. Cet apport a été réalisé par l'approbation des assemblées générales extraordinaire des deux sociétés en date du 16 juillet 2007. L'assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2007 a constaté la réalisation de cet apport et a approuvé 1'augmentation de capital de 275 000 (deux cent soixante-quinze mille) euros en rémunération de cet apport par l'émission de 27 500 (vingt-sept mille cinq cents) parts nouvelles de 10 (dix) euros chacune, attribuées a VENTORIS SA.
c - Récapitulation des apports concourant a la formation du capital : Le total des apports formant le capital social est donc de : apport en numéraire : 100 euros. apport partiel d'actifs : 275 000 euros
Total des apports formant le capital social : 275 100 (deux cent soixante-quinze mille cent) euros
Article 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 275 100 euros (deux cent soixante-quinze mille cent euros). Il est divisé en 27 510 (vingt-sept mille cinq cent dix) parts de 10 (dix) euros chacune entierement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux a proportion de leurs apports respectifs, a savoir : - a M. Michael LAINE : 2 parts -a M. Franck MARCQ : 8 parts :a VENTORIS SA : 27 500 parts
Total des parts formant le capital social : 27 510 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts ont été réparties entre eux dans la proportion sus. indiquée.
Total des parts formant le capital social : 27 510 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts ont été réparties entre eux dans la proportion sus. indiquée.
TITRE III
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
Article 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
Article 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprs avoir été signifiée a cette derniere au moyen du dépt d'un original au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot. Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Article 11 - AGREMENT DES TIERS
Les parts sociales sont librement cessibles entres : associés
conjoints, ascendants, descendants d'un associé Elles ne peuvent étre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
conjoints, ascendants, descendants d'un associé Elles ne peuvent étre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 - DECES D'UN ASSOCIE
En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés suivants et les héritiers de l'associé
décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu a l'article 11 des présents statuts.
décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu a l'article 11 des présents statuts.
Article 13 - REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
TITRE IV
GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 14 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux.
Le ou les gérant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices par décision :
des associés représentant plus e la moitié des parts sociales ou de 1'associé unique en cas d'EURL, Ils peuvent étre révoqués dans les mémes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant pourra éventuellement recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont l'opportunité. le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
Le ou les gérant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices par décision :
des associés représentant plus e la moitié des parts sociales ou de 1'associé unique en cas d'EURL, Ils peuvent étre révoqués dans les mémes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant pourra éventuellement recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont l'opportunité. le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
Article 15 - POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent étre limités dans l'acte de nomination. Le gérant a la signature sociale. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relve pas de l'objet social. Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions Iégislatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions Iégislatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Article 16 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, titulaires ou suppléants, peuvent ou doivent étre nommés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Ils exercent leur mission de contrle conformément a la Loi.
Les commissaires aux Comptes sont désignés pour six exercices par les associés statuant à la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires.
Les commissaires aux Comptes sont désignés pour six exercices par les associés statuant à la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires.
TITRE V
CONVENTION ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE
Article 17 - CONVENTION SOUMISE A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et 1'un de ses gérants ou associés, doit étre soumise au contrôle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé
indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé
indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Article 18 - CONVENTIONS INTERDITES
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts aupres de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs
engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1" du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa 1" du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
Article 19 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Chaque associé peut consentir des avances a la société sous forme de versements dans la caisse sociale Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
TITRE VT
DECISIONS COLLECTIVES
Article 20 - DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée Toutes les autres décisions collectives provoquées sur l'initiative de la gérance, du commissaire au comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la
gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Article 21 - PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-memes associés.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-memes associés.
Article 22 - APPROBATION DES COMPTES
Chaque année, il doit etre réuni dans les six mois de la clôture de l'exercice une Assemblée Générale
appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
Article 23 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés. ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévue par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour tre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour tre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant
Article 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous réserve des
exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si les associés présents ou représentés possédent au moins :
sur premiére convocation, le quart des parts sur seconde convocation, le cinquieme de celles-ci A défaut de ce quorum, la deuxiéme assemblée peut étre convoquée à une date postérieure ne pouvani excéder deux mois a compter de la date initialement prévue. Dans l'un ou l'autre de ces cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le changement de nationalité de la société ne peut étre décidé qu'a l'unanimité des associés.
exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si les associés présents ou représentés possédent au moins :
sur premiére convocation, le quart des parts sur seconde convocation, le cinquieme de celles-ci A défaut de ce quorum, la deuxiéme assemblée peut étre convoquée à une date postérieure ne pouvani excéder deux mois a compter de la date initialement prévue. Dans l'un ou l'autre de ces cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le changement de nationalité de la société ne peut étre décidé qu'a l'unanimité des associés.
Article 25 - CONSULTATIONS ECRITES - DECISIONS PAR ACTE
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés sur l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants
sans pouvoir étre inférieur a quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa
réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles
23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimés dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant etre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
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Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants
sans pouvoir étre inférieur a quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa
réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles
23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimés dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant etre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
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TITRE VII
AFFECTATION DES RESULTATS
Article 26 - AFFECTATIONS DES RESULTATS
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fond de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou
extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélévement de 5% cesse d'étre obligatoire lorsque le fond atteint le dixiéme du capital social.
L Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non- gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
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extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélévement de 5% cesse d'étre obligatoire lorsque le fond atteint le dixiéme du capital social.
L Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non- gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
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TITRE VIII
TRANSFORMATION - DISSOLUTION
Article 27 - TRANSFORMATION
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.
Article 28 - DISSOLUTION
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs
fonctions conformément a la loi.
fonctions conformément a la loi.
Article 29 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.
L Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la sociéte.
L Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la sociéte.
Article 30 - CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siége social de la société
TITRE IX
JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
ArticIe 31 - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La société jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-apres annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits ds l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés à passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de 1'approbation des comptes du premier exercice social.
ArticIe 31 - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La société jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-apres annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits ds l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés à passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de 1'approbation des comptes du premier exercice social.
Article 32 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire a l'effet d'accomplir toute formalité prescrite par la loi.
Fait a Bordeaux,
GeramY
Nombre d'annexe : 1
Annexe 1 : Etat des engagements pris pour le compte de la société en formation
MULTIMEDIA PRESTATION CONCEPT SARL SARL au capital de 100 Euros Adresse : 2, cours du 30 Juillet - 33064 Bordeaux cedex
M Franck MARCQ, demeurant au 8, impasse Laville a Bordeaux Caudéran (33200), agissant en qualité de co-fondateur de la société, déclare avoir pris personnellement, en vue de la création de ladite société, les engagements suivants :
Ouverture d'un compte bancaire a la Banque CREDIT COOPERATIF, Immeuble Le Prisme, Rue Marguerite Crauste 33074 BORDEAUX pour dépt des fonds constituant le capital social.
Signature du contrat de domiciliation avec la société Buro club, sis 2, cours du 30 Juillet a Bordeaux.
Le présent état reprenant l'énumération intégrale des engagements pris par M. Franck MARCQ pour le compte de la société en formation en application de l'article L. 210-6 du code du commerce, celui-ci a été communiqué aux associés préalablement a la signature des statuts.
Fait a Bordeaux, le 23 février 2007
VENTORIS SERVICES
8ociété a responsabilité limitée au capital de 275 100 @ Siege social : 44 allées de Tourny 33000 BORDEAUX RCS Bordeaux n*494 517 543
Fait a Bordeaux,
GeramY
Nombre d'annexe : 1
Annexe 1 : Etat des engagements pris pour le compte de la société en formation
MULTIMEDIA PRESTATION CONCEPT SARL SARL au capital de 100 Euros Adresse : 2, cours du 30 Juillet - 33064 Bordeaux cedex
M Franck MARCQ, demeurant au 8, impasse Laville a Bordeaux Caudéran (33200), agissant en qualité de co-fondateur de la société, déclare avoir pris personnellement, en vue de la création de ladite société, les engagements suivants :
Ouverture d'un compte bancaire a la Banque CREDIT COOPERATIF, Immeuble Le Prisme, Rue Marguerite Crauste 33074 BORDEAUX pour dépt des fonds constituant le capital social.
Signature du contrat de domiciliation avec la société Buro club, sis 2, cours du 30 Juillet a Bordeaux.
Le présent état reprenant l'énumération intégrale des engagements pris par M. Franck MARCQ pour le compte de la société en formation en application de l'article L. 210-6 du code du commerce, celui-ci a été communiqué aux associés préalablement a la signature des statuts.
Fait a Bordeaux, le 23 février 2007
VENTORIS SERVICES
8ociété a responsabilité limitée au capital de 275 100 @ Siege social : 44 allées de Tourny 33000 BORDEAUX RCS Bordeaux n*494 517 543
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIÉS DU 15 JANVIER 2908
L'an 2008, le 15 janvier a 9 h 30,
Les associés de la Société VENTORI$$@2vICES, sociét&@rasponsabilité limitée au capital de 275 100 €, dont le siege est au 2 cours du 44 allées défgurny @ Bqrdeapx 33000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le N 49& 517 64$?$ $oht r2uiau 44, allées de Tourny a Bordeaux, en Assemblée Générale Extraordinaire sur convoatfh réguliére de làgéjance en date du 28/12/2007, conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts.
Sont présents ou représentés :
M. Michael LAINE, Propriétaire de 2 parts sociales
M. Franck MARCQ, Proprietaire de 8 parts sociales
La société VENTORIS SA, représentée par M. MARCQ, dament habilité & cet effet en qualité de PDG Propriétaire de 27 500 parts sociales
Soit au total 3 associés présents totalisant 27 510 parts sociales.
M. MARCQ préside la reunion en sa qualité de gérant,
Et déclare que tous les associés représentant la totalité des parts sociales étant présents, l'assemblée générale est valablement constituée et peut valablernent délibérer et prendre les décisions a la majorité requise
Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Extension de l'objet social aux opérations d'Entreprise de Travail a Temps Partagé;
Modification corrélative de l'article 2 des statuts.
pouvoirs pour formalités.
Il déposé sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Les statuts de la société les doubles des lettres de convocation ; le rapport du gérant - la feuille de présence : - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée ;
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés et ont été tenus a leur disposition au siege social dans les délais fixés par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration puis lecture est donnée du rapport de la gérance.
Apres discussion et personne de demandant plus ia parole, le président met aux voix les résolutions figurant & l'ordre du jour :
L'an 2008, le 15 janvier a 9 h 30,
Les associés de la Société VENTORI$$@2vICES, sociét&@rasponsabilité limitée au capital de 275 100 €, dont le siege est au 2 cours du 44 allées défgurny @ Bqrdeapx 33000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le N 49& 517 64$?$ $oht r2uiau 44, allées de Tourny a Bordeaux, en Assemblée Générale Extraordinaire sur convoatfh réguliére de làgéjance en date du 28/12/2007, conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts.
Sont présents ou représentés :
M. Michael LAINE, Propriétaire de 2 parts sociales
M. Franck MARCQ, Proprietaire de 8 parts sociales
La société VENTORIS SA, représentée par M. MARCQ, dament habilité & cet effet en qualité de PDG Propriétaire de 27 500 parts sociales
Soit au total 3 associés présents totalisant 27 510 parts sociales.
M. MARCQ préside la reunion en sa qualité de gérant,
Et déclare que tous les associés représentant la totalité des parts sociales étant présents, l'assemblée générale est valablement constituée et peut valablernent délibérer et prendre les décisions a la majorité requise
Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Extension de l'objet social aux opérations d'Entreprise de Travail a Temps Partagé;
Modification corrélative de l'article 2 des statuts.
pouvoirs pour formalités.
Il déposé sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- Les statuts de la société les doubles des lettres de convocation ; le rapport du gérant - la feuille de présence : - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée ;
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés et ont été tenus a leur disposition au siege social dans les délais fixés par la loi. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration puis lecture est donnée du rapport de la gérance.
Apres discussion et personne de demandant plus ia parole, le président met aux voix les résolutions figurant & l'ordre du jour :
Premiere résolution :
La collectivité des associés, aprés avoir entendu le rapport de la gérance, décide de modifier l'objet social et, en conséquence, de l'étendre aux activités suivantes, a compter de ce jour : - activités d'Entreprise de Travail a Temps Partagé
Aprés en avoir délibéré, cette résolution est adoptée & l'unanimité
Aprés en avoir délibéré, cette résolution est adoptée & l'unanimité
Deuxieme résolution :
En conséquence de la résolution précédente, la collectivité des associés décide de modifier l'article 2 des statuts qui est désormais ainsi libellé :
Article 2 - Objet social La société a pour objet, en France et dans tous pays, les activités d'Entreprise de Travail a Temps Partagé la prestation dans le conseil, la formation et le service, hors activités réglementées ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à (..)
Le reste de l'article 2 restant inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Article 2 - Objet social La société a pour objet, en France et dans tous pays, les activités d'Entreprise de Travail a Temps Partagé la prestation dans le conseil, la formation et le service, hors activités réglementées ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à (..)
Le reste de l'article 2 restant inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Troisieme résolution :
La collectivité des associés confére tous pouvoirs a la gérance pour effectuer ou faire effectuer toutes les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par la gérance et tous,les associés présents.
La gérance : M. Franck MARCQ
Les associés :
M,Franck MARCQ
M. Michael LAINE
Pour VENTORIS SA, M. Marcq
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par la gérance et tous,les associés présents.
La gérance : M. Franck MARCQ
Les associés :
M,Franck MARCQ
M. Michael LAINE
Pour VENTORIS SA, M. Marcq