FRUYTIER BOURGOGNE
Acte du 8 avril 2016
Début de l'acte
RCS : DIJON Code qreffe : 2104
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00835
Numéro SIREN : 500 302 393
Nom ou denomination: FRUYTIER BOURGOGNE
Ce depot a ete enregistre le 08/04/2016 sous le numero de dépot 255s
Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
FRUYTIER BOURGOGNE le - 8 AVR. 2016 sous le n*A Société Par Actions Simplifiée au capital de 8 305 480.00 £
Siége social : Z.I.DU MORVAN
21530 LA ROCHE EN BRENIL
500 302 393 RCS DIJON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00835
Numéro SIREN : 500 302 393
Nom ou denomination: FRUYTIER BOURGOGNE
Ce depot a ete enregistre le 08/04/2016 sous le numero de dépot 255s
Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
FRUYTIER BOURGOGNE le - 8 AVR. 2016 sous le n*A Société Par Actions Simplifiée au capital de 8 305 480.00 £
Siége social : Z.I.DU MORVAN
21530 LA ROCHE EN BRENIL
500 302 393 RCS DIJON
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 14 JANVIER 2016
L'an deux mille seize,
et le quatorze janvier, à dix heures,
les actionnaire de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social, sur convocation faite par le président, par lettre remise en main propre en date du 30 décembre 2015.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
PIET FRUYTIER préside la séance en qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possdent les 93 320 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que LDS AUDIT, commissaires aux comptes, réguliérement convoqué par lettre remise en main propre en date du 30 décembre 2015 est absent.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires: la feuille de présence a l'assemblée,
les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance,
les copies des lettres de convocation,
le rapport du président, la liste des actionnaires,
le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que le rapport du président, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, & compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce portant sur la dissolution anticipée de la société ou sa continuation du fait que l'actif net est devenu inférieur a la moitié du capital social,
Questions diverses.
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:.
Monsieur le président donne lecture du rapport du président,
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
et le quatorze janvier, à dix heures,
les actionnaire de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social, sur convocation faite par le président, par lettre remise en main propre en date du 30 décembre 2015.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
PIET FRUYTIER préside la séance en qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possdent les 93 320 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est régulierement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que LDS AUDIT, commissaires aux comptes, réguliérement convoqué par lettre remise en main propre en date du 30 décembre 2015 est absent.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires: la feuille de présence a l'assemblée,
les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance,
les copies des lettres de convocation,
le rapport du président, la liste des actionnaires,
le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que le rapport du président, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, & compter de la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce portant sur la dissolution anticipée de la société ou sa continuation du fait que l'actif net est devenu inférieur a la moitié du capital social,
Questions diverses.
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:.
Monsieur le président donne lecture du rapport du président,
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du président et pris connaissance de la situation de la société, telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuvés par l'assemblée générale des actionnaires en date du 14 septembre 2015, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, l'assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code du commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
L'assemblée rappelle qu'au plus tard & la clture du deuxieme exercice suivant 1l'exercice clos le 31 décembre 2014, sous réserve des dispositions de l'article L. 224-2, la société sera tenue de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas pu étre imputées sur les réserves, si bien sûr, dans ce délai les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un actionnaire.
Un actionnaire e
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L'assemblée rappelle qu'au plus tard & la clture du deuxieme exercice suivant 1l'exercice clos le 31 décembre 2014, sous réserve des dispositions de l'article L. 224-2, la société sera tenue de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas pu étre imputées sur les réserves, si bien sûr, dans ce délai les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un actionnaire.
Un actionnaire e
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