AIRELLE
Acte du 20 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 04497 Numero SIREN : 384 225 389
Nom ou dénomination : AIRELLE
Ce depot a ete enregistré le 20/01/2021 sous le numero de depot 1988
DocuSign Envelope ID: 7C9A430D-7C25-4601-95ED-C37F1613BF66
AIRELLE Société en nom collectif en cours de liquidation au capital de 6 107 500 euros Copie 266 avenue du Président Wilson - Immeuble Le Stadium - 93200 Saint-Denis certifiée conforme 384 225 389 RCS Bobigny
ocuSigned by
DECISIONS ECRITES DES ASSOCIES Julien Wolff EN DATE DU 10 DECEMBRE 2020 B845033D846D4C6.
Les soussignés :
Keolis, Société anonyme au capital de 412 832 676 euros, ayant son siége social a Paris (75009) 20-22 rue Le Peletier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 552 111 809, représentée par Monsieur Youenn DUPUIS, Directeur Général Adjoint en charge de l'lle de France,
Kisio Services & Consulting, société par actions simplifiée au capital de 3 781 000 euros, ayant son siége 20 rue Hector Malot a Paris (75012), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 608 675, représentée par Monsieur Jean GHEDIRA son président,
Aprés avoir exposé :
1° Qu'ils sont les seuls associés de la société en nom collectif dénommée AIRELLE, dont le siége social est situé 266 avenue du président Wilson - Immeuble Le Stadium à Saint-Denis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 491 608 675, et dont le capital de 6 107 500 euros est divisé en 500 parts sociales réparties ainsi qu'il suit : 499 parts à Keolis SA 1 part à Kisio Services& Consulting. Soit au total : 500 parts.
2° Qu'aux termes de l'article 21 des statuts, les décisions collectives peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
3° Qu'ils ont pris connaissance du rapport du gérant.
4° Sont convenus de prendre les décisions suivantes :
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 04497 Numero SIREN : 384 225 389
Nom ou dénomination : AIRELLE
Ce depot a ete enregistré le 20/01/2021 sous le numero de depot 1988
DocuSign Envelope ID: 7C9A430D-7C25-4601-95ED-C37F1613BF66
AIRELLE Société en nom collectif en cours de liquidation au capital de 6 107 500 euros Copie 266 avenue du Président Wilson - Immeuble Le Stadium - 93200 Saint-Denis certifiée conforme 384 225 389 RCS Bobigny
ocuSigned by
DECISIONS ECRITES DES ASSOCIES Julien Wolff EN DATE DU 10 DECEMBRE 2020 B845033D846D4C6.
Les soussignés :
Keolis, Société anonyme au capital de 412 832 676 euros, ayant son siége social a Paris (75009) 20-22 rue Le Peletier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 552 111 809, représentée par Monsieur Youenn DUPUIS, Directeur Général Adjoint en charge de l'lle de France,
Kisio Services & Consulting, société par actions simplifiée au capital de 3 781 000 euros, ayant son siége 20 rue Hector Malot a Paris (75012), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 608 675, représentée par Monsieur Jean GHEDIRA son président,
Aprés avoir exposé :
1° Qu'ils sont les seuls associés de la société en nom collectif dénommée AIRELLE, dont le siége social est situé 266 avenue du président Wilson - Immeuble Le Stadium à Saint-Denis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 491 608 675, et dont le capital de 6 107 500 euros est divisé en 500 parts sociales réparties ainsi qu'il suit : 499 parts à Keolis SA 1 part à Kisio Services& Consulting. Soit au total : 500 parts.
2° Qu'aux termes de l'article 21 des statuts, les décisions collectives peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
3° Qu'ils ont pris connaissance du rapport du gérant.
4° Sont convenus de prendre les décisions suivantes :
Premiére décision
La collectivité des associés prend acte de la décision de Monsieur Fabrice BERGERAULT de
démissionner de son mandat de liquidateur.
démissionner de son mandat de liquidateur.
Deuxiéme décision
La collectivité des associés décide de nommer en qualité de liquidateur Monsieur Julien WOLFF pour
une durée de trois années, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
DocuSign Envelope ID: 7C9A430D-7C25-4601-95ED-C37F1613BF66
La collectivité des associés confere a Monsieur Julien WOLFF comme a tout autre liquidateur qui
viendrait à étre nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées ci-aprés concernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en espéces entre les associés, en proportion de leurs droits.
Il jouira notamment des pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas limitative :
continuer l'exploitation sociale en vue de mener a bonne fin les opérations en cours et entreprendre, s'il y a lieu, toutes les opérations nouvelles nécessaires à l'exécution d'opérations anciennes ; vendre, soit de gré à gré, soit aux enchéres publiques, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, les divers éléments composant l'actif de la Société ; céder ou résilier tous baux ou locations, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité ;
toucher toutes sommes dues a la Société, payer toutes dettes sociales, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser, accepter et acquitter tous chéques et effets de commerce, régler et arréter tous comptes ;
plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la Société dissoute vis-a-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation compléte de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit.
Toutefois, sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l'actif a une
personne ayant eu la qualité de gérant ne pourra avoir lieu qu'avec l'autorisation du Tribunal de commerce, le liquidateur entendu.
Il ne pourra, d'autre part, céder tout ou partie de l'actif a lui-méme, son conjoint, ses ascendants ou
descendants ou a ses employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants.
Enfin, l'apport partiel d'actif a une autre société ou la cession globale de l'actif de la Société par voie
de fusion ne pourra étre consenti sans l'autorisation unanime des associés.
En outre, le liquidateur sera soumis à toutes les obligations attachées à son mandat et, notamment il devra :
procéder a toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits ;
convoquer l'assemblée des associés dans les délais légaux pour l'appeler a statuer sur les comptes de l'exercice clos le jour de la dissolution, en cours de liquidation et à la clture de celle-ci ;
présenter à chaque assemblée, convoquée par lui, un rapport sur la situation de la Société, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'il jugera utile à la liquidation.
Les fonctions de liquidateur sont gratuites.
DocuSign Envelope ID: 7C9A430D-7C25-4601-95ED-C37F1613BF66
une durée de trois années, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
DocuSign Envelope ID: 7C9A430D-7C25-4601-95ED-C37F1613BF66
La collectivité des associés confere a Monsieur Julien WOLFF comme a tout autre liquidateur qui
viendrait à étre nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées ci-aprés concernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en espéces entre les associés, en proportion de leurs droits.
Il jouira notamment des pouvoirs suivants, dont l'énumération n'est pas limitative :
continuer l'exploitation sociale en vue de mener a bonne fin les opérations en cours et entreprendre, s'il y a lieu, toutes les opérations nouvelles nécessaires à l'exécution d'opérations anciennes ; vendre, soit de gré à gré, soit aux enchéres publiques, sans aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions qu'il jugera convenables, les divers éléments composant l'actif de la Société ; céder ou résilier tous baux ou locations, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité ;
toucher toutes sommes dues a la Société, payer toutes dettes sociales, se faire ouvrir tous comptes, signer, endosser, accepter et acquitter tous chéques et effets de commerce, régler et arréter tous comptes ;
plus généralement, faire tous actes d'administration, représenter la Société dissoute vis-a-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation compléte de la Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droit.
Toutefois, sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de l'actif a une
personne ayant eu la qualité de gérant ne pourra avoir lieu qu'avec l'autorisation du Tribunal de commerce, le liquidateur entendu.
Il ne pourra, d'autre part, céder tout ou partie de l'actif a lui-méme, son conjoint, ses ascendants ou
descendants ou a ses employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants.
Enfin, l'apport partiel d'actif a une autre société ou la cession globale de l'actif de la Société par voie
de fusion ne pourra étre consenti sans l'autorisation unanime des associés.
En outre, le liquidateur sera soumis à toutes les obligations attachées à son mandat et, notamment il devra :
procéder a toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits ;
convoquer l'assemblée des associés dans les délais légaux pour l'appeler a statuer sur les comptes de l'exercice clos le jour de la dissolution, en cours de liquidation et à la clture de celle-ci ;
présenter à chaque assemblée, convoquée par lui, un rapport sur la situation de la Société, les opérations de liquidation ou toute modification statutaire qu'il jugera utile à la liquidation.
Les fonctions de liquidateur sont gratuites.
DocuSign Envelope ID: 7C9A430D-7C25-4601-95ED-C37F1613BF66
Troisiéme décision
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité, dépôt, et autres qu'il appartiendra.
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations d'associés tenu au siége social.
Fait a Saint-Denis le 10 décembre 2020
Keolis SA Kisio Services & Consulting représentée par représentée par Youenn DUPUIS Jean GHEDIRA
Le présent acte sera consigné sur le registre des délibérations d'associés tenu au siége social.
Fait a Saint-Denis le 10 décembre 2020
Keolis SA Kisio Services & Consulting représentée par représentée par Youenn DUPUIS Jean GHEDIRA