BAKER TILLY STREGO
Acte du 15 février 2024
Début de l'acte
RCS : ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1963 B 00088 Numero SIREN : 063 200 885
Nom ou dénomination : Baker Tilly STREGO
Ce depot a ete enregistré le 15/02/2024 sous le numero de depot 1780
DocuSign Envelope ID: 13BA69B5-A3FB-4CE5-B374-1FF7D5D39A37
Baker Tilly STREGO Société par actions simplifiée au capital de 10 519 047 euros Siége social : 4 rue Papiau de la Verrie, 49000 ANGERS 063 200 885 RCS ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1963 B 00088 Numero SIREN : 063 200 885
Nom ou dénomination : Baker Tilly STREGO
Ce depot a ete enregistré le 15/02/2024 sous le numero de depot 1780
DocuSign Envelope ID: 13BA69B5-A3FB-4CE5-B374-1FF7D5D39A37
Baker Tilly STREGO Société par actions simplifiée au capital de 10 519 047 euros Siége social : 4 rue Papiau de la Verrie, 49000 ANGERS 063 200 885 RCS ANGERS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le treize septembre, A 8h30,
Les associés de la société Baker Tilly STREGO se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, a l'Htel L'Hermitage à La Baule (44), sur convocation réguliére adressée a chaque associé.
Le présent procés-verbal est signé au moyen d'une signature électronique qui respecte les exigences relatives a une signature électronique avancée prévues par l'article 26 du réglement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur au sens de l'article R. 227-1-1 du Code de commerce.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry CROISEY, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Samuel RONFLE et Monsieur Philippe ORAIN, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Gilles CAMPHORT est désigné comme secrétaire.
La société ALTONEO AUDIT et la société FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL, Commissaires aux Comptes de la Société, régulierement convoquées, sont absentes et excusées.
Monsieur Franck LECUIT et Madame Nathalie BARRE représentant le Comité Social et Economique, ont été régulierement convoqués et sont absents et excusés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 487 858 actions sur les 494 292 actions (494 292 actions - 6 615 actions sans droit de vote) ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la majorité requise, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : les justificatifs des convocations régulieres des associés, l'avis de réception et une copie des lettres de convocation des Commissaires aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés.
les pouvoirs des associés représentés par des mandataires. le rapport du Président à l'assemblée générale ordinaire, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
DocuSign Envelope ID: 13BA69B5-A3FB-4CE5-B374-1FF7D5D39A37
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus à la disposition des associés et des Commissaires aux Comptes au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du comité social et économique.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau président en remplacement du président démissionnaire, fixation des pouvoirs, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société Baker Tilly STREGO se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, a l'Htel L'Hermitage à La Baule (44), sur convocation réguliére adressée a chaque associé.
Le présent procés-verbal est signé au moyen d'une signature électronique qui respecte les exigences relatives a une signature électronique avancée prévues par l'article 26 du réglement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur au sens de l'article R. 227-1-1 du Code de commerce.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry CROISEY, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Samuel RONFLE et Monsieur Philippe ORAIN, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Gilles CAMPHORT est désigné comme secrétaire.
La société ALTONEO AUDIT et la société FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL, Commissaires aux Comptes de la Société, régulierement convoquées, sont absentes et excusées.
Monsieur Franck LECUIT et Madame Nathalie BARRE représentant le Comité Social et Economique, ont été régulierement convoqués et sont absents et excusés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 487 858 actions sur les 494 292 actions (494 292 actions - 6 615 actions sans droit de vote) ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins la majorité requise, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : les justificatifs des convocations régulieres des associés, l'avis de réception et une copie des lettres de convocation des Commissaires aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés.
les pouvoirs des associés représentés par des mandataires. le rapport du Président à l'assemblée générale ordinaire, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
DocuSign Envelope ID: 13BA69B5-A3FB-4CE5-B374-1FF7D5D39A37
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenus à la disposition des associés et des Commissaires aux Comptes au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du comité social et économique.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau président en remplacement du président démissionnaire, fixation des pouvoirs, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Thierry CROISEY de son mandat de Président à effet de la date de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 aoat 2023.
L'assemblée générale décide de nommer, pour une durée de cinq années à compter de cette date, en qualité de Président :
Monsieur Samuel RONFLE Né a Angers (49) le 2 mai 1971 De nationalité Francaise Demeurant 3 bis impasse des Courlis, 85340 L'lLE D'OLONNE
Conformément aux dispositions de l'article 15.1.5 des statuts, Monsieur Samuel RONFLE représentera la Société dans ses rapports avec les tiers a l'égard desquels il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite
de l'objet social et des limitations de pouvoirs stipulées audit article des statuts.
Cette résolution est adoptée par 487 858 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre et 0 voix s'étant abstenue.
Le nouveau Président déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
L'assemblée générale décide de nommer, pour une durée de cinq années à compter de cette date, en qualité de Président :
Monsieur Samuel RONFLE Né a Angers (49) le 2 mai 1971 De nationalité Francaise Demeurant 3 bis impasse des Courlis, 85340 L'lLE D'OLONNE
Conformément aux dispositions de l'article 15.1.5 des statuts, Monsieur Samuel RONFLE représentera la Société dans ses rapports avec les tiers a l'égard desquels il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite
de l'objet social et des limitations de pouvoirs stipulées audit article des statuts.
Cette résolution est adoptée par 487 858 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre et 0 voix s'étant abstenue.
Le nouveau Président déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée par 487 858 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre et 0 voix s'étant abstenue.
DocuSign Envelope ID: 13BA69B5-A3FB-4CE5-B374-1FF7D5D39A37
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président : M. Thierry CROISEY
CRQ5tY ttierry D3F0F5D05944C4. Les Scrutateurs : Le Secrétaire : M. Philippe ORAIN M. Gilles CAMPHORT
QkaIN plippe CampHort`ciles 1AF153A317241/ D1470A28F1634D7. M. Samuel RONFLE
RQNFlE Samul C7D60000B99465
M. Samuel RONFLE < Bon pour acceptation de fonctions de Président >
RQNFlE Samuel 4C7D60000B99465
Cette résolution est adoptée par 487 858 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre et 0 voix s'étant abstenue.
DocuSign Envelope ID: 13BA69B5-A3FB-4CE5-B374-1FF7D5D39A37
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président : M. Thierry CROISEY
CRQ5tY ttierry D3F0F5D05944C4. Les Scrutateurs : Le Secrétaire : M. Philippe ORAIN M. Gilles CAMPHORT
QkaIN plippe CampHort`ciles 1AF153A317241/ D1470A28F1634D7. M. Samuel RONFLE
RQNFlE Samul C7D60000B99465
M. Samuel RONFLE < Bon pour acceptation de fonctions de Président >
RQNFlE Samuel 4C7D60000B99465