Acte du 26 février 2020

Début de l'acte

RCS : THONON LES BAINS

Code greffe : 7402

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de THONON LES BAINS atteste l'exactitude des

informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétes (A)

Numéro de gestion : 1994 B 00344 Numero SIREN : 398 147 637

Nom ou dénomination : ACTINI

Ce depot a ete enregistré le 26/02/2020 sous le numero de dep8t A2020/001023

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

DE THONON LES BAINS

A2020/001023

Dénomination : ACTINI

Adresse : Parc de Montigny 74500 MAXILLY-SUR-LEMAN

N° de gestion : 1994B00344

N° d'identification : 398147637

N° de dépot : A2020/001023

Date du dépôt : 26/02/2020

Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 20/02/2020 AG

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Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains - 10 rue de l'Htel Dieu - 74200 THONON LES BAINS

ACTINI

Société par Actions Simplifiée au capital de 903.705 Euros Siege social : Parc de Montigny 74500 MAXILLY SUR LEMAN

398 147 637 RCS THONON LES BAINS

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 20 FEVRIER 2020

L'an Deux Mille Vingt, Le vingt février, A 18 heures.

Les associés de la société ACTINI société par actions simplifiée au capital de 903.705 Euros, dont le sige social est situé Parc de Montigny - 74500 Maxilly Sur Léman se sont réunis en assemblée générale ordinaire dans les locaux du Cabinet GL Conseils & Associés situés Parc Altais - 37 rue Cassiopée - 74650 Chavanod sur convocation qui leur a été faite par mail et lettre simple.

La feuille de présence a été émargée par les associés ou leurs mandataires en entrant en séance et permet de constater que sont présents ou représentés et ont le droit de vote :

Monsieur Francois QUENARD la société ACTINI PARTICIPATION.

Aprs vérification, et certification exacte par le Président de séance, ce dernier indique que les associés présents ou représentés représentent au moins 60 % des actions ayant droit de vote.

L'Assemblée élit Madame Nathalie DE STOUTZ en qualité de Président de séance.

Le Cabinet EXCELLIUM CONSOLIDATION, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, a été convoqué.

Conformément aux dispositions statutaires, les associés étant tous présents ou représentés, 1'Assemblée a été valablement convoquée et peut donc valablement délibérer.

Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :

la feuille de présence, le rapport du Président de la Société, le texte de résolutions proposées, un exemplaire des statuts.

Ceci fait, le Président de séance ouvre la discussion.

Le Président de séance rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination d'un nouveau Président de la Société en remplacement de Monsieur Pierre LAFAY dont le mandat est arrivé a terme, Pouvoirs pour les formalités.

Puis, lecture est également faite des résolutions proposées au vote des associés.

La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, aprés avoir pris acte de la fin du mandat de Président de Monsieur Pierre LAFAY, décide de nommer, en remplacement, pour une durée indéterminée, a compter du 5 février 2020 :

La société ACTINI PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée au capital de 788.880 £ dont le siege social est situé 74500 Maxilly Sur Léman, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Thonon Les Bains sous le numéro 517 442 463 RCS THONON LES BAINS.

La société ACTINI PARTICIPATIONS exercera ses fonctions dans les conditions prévues pa les dispositions des textes en vigueur et des statuts.

Le représentant de la société ACTINI PARTICIPATIONS a déclaré, par avance, accepter les fonctions de Président de la Société qui viennent de lui étre confiées et n'etre frappée d'aucune interdiction ou déchéance édictée par le Code de commerce susceptible de lui interdire d'exercer ses fonctions.

Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.

En outre, l'Assemblée Générale décide que la rémunération de La société ACTINI PARTICIPATIONS au titre de ses fonctions sera fixée ultérieurement par le Comité de Direction; néanmoins, elle pourra obtenir remboursement, sur justificatif, des dépenses effectuées dans le cadre de sa mission pour le compte de la société.

Cetterésolution est adop@ a ('unanimmit onsicar frnnloiS @UZwAnD ayxd voK poln 8elon ubt pc Cxspndancc.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

ayat vo 0

Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le Président de séance.

Le Président de Séance

Madame Nathalie DE STOUTZ

La s0ciété ACTINI PARTICIPATIONS Représentée par la société WILPOCAN, Elle-méme représentée par Madame Nathalie DE STOUTZ* *faire précéder votre signature de la mention manuscrite suivante : < Bon pour acceptation des fonctions de Présidente >

Buctigu de Prdot n par acapraln do.

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