DALLOYAU
Acte du 16 août 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1956 B 10638 Numero SIREN : 562 106 385
Nom ou dénomination : DALLOYAU
Ce depot a eté enregistré le 16/08/2023 sous le numero de depot 101152
DALLOYAU
Société par actions simplifiée au capital de 1 351 482 euros
Siége social : 99-101 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris RCS Paris 562 106 385
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1956 B 10638 Numero SIREN : 562 106 385
Nom ou dénomination : DALLOYAU
Ce depot a eté enregistré le 16/08/2023 sous le numero de depot 101152
DALLOYAU
Société par actions simplifiée au capital de 1 351 482 euros
Siége social : 99-101 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris RCS Paris 562 106 385
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE 5 JUILLET 2023
L'an 2023, Le 5 juillet a 17h30,
Conformément a l'article 17.2 des statuts de la société DALLOYAU SAS, une société par actions simplifiées au capital de 1 351 482 £ dont le siége social est situé 99/101 rue du Faubourg Saint- Honoré 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 562 106 385 (ci-aprés dénommée la < Société >) les membres du Conseil de Surveillance de la Société se sont réunis au 32 avenue de l'Opéra - 75002 Paris, sur convocation orale du Président du Conseil de Surveillance, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Nomination d'un nouveau directeur général délégué et membre du Directoire
2. Pouvoirs pour formalités
Sont présents ou représentés :
Monsieur Jean-Louis GREVET, Président du Conseil de Surveillance
Monsieur Franck KELIF, Vice-Président du Conseil de Surveillance Madame Sylvie LEPETIT, Membre du Conseil de Surveillance
Assiste également a la réunion :
Monsieur Laurent PFEIFFER, Président du Directoire Madame Cindy HERITIER, nouveau directeur général délégué et membre du Directoire pressenti de la société
Le Président met à la disposition des membres du Conseil de surveillance, les documents suivants :
Les statuts de la Société
Le curriculum vitae de Madame Cindy HERITIER, nouveau directeur général et membre du Directoire pressenti de la Société
La séance est présidée par Monsieur Jean-Louis GREVET, Président du Conseil de Surveillance, qui
constate que plus de la moitié du Conseil de Surveillance est présente ou représentée et qu'en conséquence, le Conseil de surveillance est réguliérement constitué et peut valablement délibérer.
La séance est ouverte et il est procédé a l'examen des points figurant a l'ordre du jour de la convocation.
1. Nomination d'un nouveau directeur général délégué et membre du Directoire
La candidature de Madame Cindy HERITIER a été soumise au Conseil de Surveillance afin qu'elle prenne les fonctions de directeur général délégué et membre du Directoire. Elle sera en charge plus spécifiquement de tous les métiers du commerce, de l'offre et du développement.
Madame Cindy HERITIER sera rattachée à Monsieur Laurent PFEIFFER, Président de la Société. Elle sera membre du Comité de Direction. Elle bénéficiera d'un CDI, statut cadre de direction autonome.
La rémunération de Madame Cindy HERITIER s'établira à 130 000 euros bruts annuels.
A cette rémunération fixe viendra s'ajouter une rémunération variable de 30 % qui sera déterminée comme suit :
70% sur des éléments d'appréciation quantitatif sur le CA (25%), marge brute (25%), l'ebitda (25%) et les 0uvertures (25%), prévus au budget FY23 30% sur des éléments d'appréciation qualitatifs déterminés annuellement lors de l'entretien annuel.
Madame Cindy HERITIER bénéficiera également :
D'un véhicule de fonctions PEUGEOT 3008 ou équivalent. D'un budget coaching de 10 K@ annuels dont les modalités d'utilisation seront déterminées en accord avec le Président de la Société
Le Conseil de Surveillance, sur la base des éléments présentés, aprés en avoir délibéré et à l'unanimité,
autorise la nomination en qualité de directeur général délégué et Membre du Directoire à
compter rétroactivement du 1er juillet 2023 de
Madame Cindy HERITIER, née le 7 janvier 1978, demeurant 20 rue des Belles Feuilles 75116 Paris ;
approuve la rémunération de Madame Cindy HERITIER de 130 K€ bruts annuels à compter du 1er juillet 2023 et des compléments de rémunération et avantages exposés ci-dessus.
Madame Cindy HERITIER, qui assiste a la présente réunion, déclare accepter les fonctions de directeur général délégué et membre du Directoire. Elle déclare ne faire l'objet ou ne se trouver dans aucun cas d'incompatibilité ou d'interdiction l'empéchant de les exercer.
2. Pouvoirs en vue de la régularisation des conventions visées au point 1
En conséquence des décisions prises a la résolution 1, il est demandé au Conseil de surveillance de donner tout pouvoir à Monsieur Laurent Pfeiffer, en sa qualité de Président du Directoire de la Société, pour effectuer toute formalité légale ou administrative et tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
Le Conseil de surveillance, sur la base des éléments présentés, aprés en avoir délibéré et a l'unanimité, autorise Monsieur Laurent Pfeiffer, en sa qualité de Président du Directoire de la Société, pour effectuer toute formalité légale ou administrative et tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18H30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés, ainsi que Madame Cindy HERITIER.
Monsieur Jean-Louis GREVET Monsieur Franck KELIF Président du Conseil de Surveillance Vice-Président du Conseil de Surveillance
poR a cccp/Ahc des DiR e cFvR hockors dy
gena1 c/c/Eou, mmbe DiRecOiRE, ct de sEs teRmcs ct cadiKos teh 9uE f6vAnt nv pRcSCh4 PrOces- JeRLAl Madame Sylvie LEPETIT Madame Cindy HERITIER Membre du Conseil de Surveillance
Signature précédée de la mention
Manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général délégué, membre du Directoire, et de ses termes et conditions tels que figurant au présent procés-verbal >)
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Conformément a l'article 17.2 des statuts de la société DALLOYAU SAS, une société par actions simplifiées au capital de 1 351 482 £ dont le siége social est situé 99/101 rue du Faubourg Saint- Honoré 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 562 106 385 (ci-aprés dénommée la < Société >) les membres du Conseil de Surveillance de la Société se sont réunis au 32 avenue de l'Opéra - 75002 Paris, sur convocation orale du Président du Conseil de Surveillance, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Nomination d'un nouveau directeur général délégué et membre du Directoire
2. Pouvoirs pour formalités
Sont présents ou représentés :
Monsieur Jean-Louis GREVET, Président du Conseil de Surveillance
Monsieur Franck KELIF, Vice-Président du Conseil de Surveillance Madame Sylvie LEPETIT, Membre du Conseil de Surveillance
Assiste également a la réunion :
Monsieur Laurent PFEIFFER, Président du Directoire Madame Cindy HERITIER, nouveau directeur général délégué et membre du Directoire pressenti de la société
Le Président met à la disposition des membres du Conseil de surveillance, les documents suivants :
Les statuts de la Société
Le curriculum vitae de Madame Cindy HERITIER, nouveau directeur général et membre du Directoire pressenti de la Société
La séance est présidée par Monsieur Jean-Louis GREVET, Président du Conseil de Surveillance, qui
constate que plus de la moitié du Conseil de Surveillance est présente ou représentée et qu'en conséquence, le Conseil de surveillance est réguliérement constitué et peut valablement délibérer.
La séance est ouverte et il est procédé a l'examen des points figurant a l'ordre du jour de la convocation.
1. Nomination d'un nouveau directeur général délégué et membre du Directoire
La candidature de Madame Cindy HERITIER a été soumise au Conseil de Surveillance afin qu'elle prenne les fonctions de directeur général délégué et membre du Directoire. Elle sera en charge plus spécifiquement de tous les métiers du commerce, de l'offre et du développement.
Madame Cindy HERITIER sera rattachée à Monsieur Laurent PFEIFFER, Président de la Société. Elle sera membre du Comité de Direction. Elle bénéficiera d'un CDI, statut cadre de direction autonome.
La rémunération de Madame Cindy HERITIER s'établira à 130 000 euros bruts annuels.
A cette rémunération fixe viendra s'ajouter une rémunération variable de 30 % qui sera déterminée comme suit :
70% sur des éléments d'appréciation quantitatif sur le CA (25%), marge brute (25%), l'ebitda (25%) et les 0uvertures (25%), prévus au budget FY23 30% sur des éléments d'appréciation qualitatifs déterminés annuellement lors de l'entretien annuel.
Madame Cindy HERITIER bénéficiera également :
D'un véhicule de fonctions PEUGEOT 3008 ou équivalent. D'un budget coaching de 10 K@ annuels dont les modalités d'utilisation seront déterminées en accord avec le Président de la Société
Le Conseil de Surveillance, sur la base des éléments présentés, aprés en avoir délibéré et à l'unanimité,
autorise la nomination en qualité de directeur général délégué et Membre du Directoire à
compter rétroactivement du 1er juillet 2023 de
Madame Cindy HERITIER, née le 7 janvier 1978, demeurant 20 rue des Belles Feuilles 75116 Paris ;
approuve la rémunération de Madame Cindy HERITIER de 130 K€ bruts annuels à compter du 1er juillet 2023 et des compléments de rémunération et avantages exposés ci-dessus.
Madame Cindy HERITIER, qui assiste a la présente réunion, déclare accepter les fonctions de directeur général délégué et membre du Directoire. Elle déclare ne faire l'objet ou ne se trouver dans aucun cas d'incompatibilité ou d'interdiction l'empéchant de les exercer.
2. Pouvoirs en vue de la régularisation des conventions visées au point 1
En conséquence des décisions prises a la résolution 1, il est demandé au Conseil de surveillance de donner tout pouvoir à Monsieur Laurent Pfeiffer, en sa qualité de Président du Directoire de la Société, pour effectuer toute formalité légale ou administrative et tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
Le Conseil de surveillance, sur la base des éléments présentés, aprés en avoir délibéré et a l'unanimité, autorise Monsieur Laurent Pfeiffer, en sa qualité de Président du Directoire de la Société, pour effectuer toute formalité légale ou administrative et tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 18H30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés, ainsi que Madame Cindy HERITIER.
Monsieur Jean-Louis GREVET Monsieur Franck KELIF Président du Conseil de Surveillance Vice-Président du Conseil de Surveillance
poR a cccp/Ahc des DiR e cFvR hockors dy
gena1 c/c/Eou, mmbe DiRecOiRE, ct de sEs teRmcs ct cadiKos teh 9uE f6vAnt nv pRcSCh4 PrOces- JeRLAl Madame Sylvie LEPETIT Madame Cindy HERITIER Membre du Conseil de Surveillance
Signature précédée de la mention
Manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur général délégué, membre du Directoire, et de ses termes et conditions tels que figurant au présent procés-verbal >)
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